Vertaling van "Know-how licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

know-how licence
licence de savoir-faire

know-how licence
licence de savoir-faire [ licence d'exploitation du savoir-faire ]

know-how control tests | know-how experimentation | know-how testing
expérimentation du savoir-faire

know-how disclosure | know-how divulgence | know-how exposure
diffusion du savoir-faire

technological know-how | know-how
savoir technologique | savoir-faire

managerial know-how [ management know-how ]
savoir-faire en matière de gestion

background know-how [ pre-existing know-how acquired before the start of a project | PEKH acquired before the start of a project ]
savoir-faire préexistant acquis avant le début d'un projet [ savoir-faire préexistant acquis avant le commencement d'un projet | background ]

know-how and know-why of technology
connaissances techniques et théoriques dans le domaine de la technologie

know-how [ Knowledge transfer(STW) ]
savoir-faire [ know-how ]

know-how
savoir-faire | expérience | compétence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Among other aspects, these Guidelines encourage MNEs "to perform science and technology development work in host Countries", to grant licences "on reasonable terms and conditions and in a manner that contributes to the long-term development prospects of the host country", to adopt "practices that permit the transfer and rapid diffusion of technology and know-how" and to "adopt technologies and operating procedures in all parts of the enterprise that reflect standards concerning environmental performance in the best performing part of the enterprise".
Ces principes directeurs encouragent notamment les EMN à "mener des activités de développement scientifique et technologique dans les pays d'accueil", accorder des licences "sur la base de conditions et modalités raisonnables et de manière à contribuer aux perspectives de développement à long terme du pays d'accueil", adopter "des pratiques permettant d'assurer le transfert et la diffusion rapide des technologies et du savoir-faire " et adopter "dans toutes les composantes de l'entreprise, des technologies et des procédures d'exploitation qui reflètent les normes de performance environnementale de la composante la plus performante de l'entreprise".

‘intangible assets’ means assets entailed by the transfer of technology through the acquisition of patent rights, licences, know-how or unpatented technical knowledge.
«immobilisations incorporelles»: les actifs résultant d'un transfert de technologie sous forme d'acquisition de droits de brevet, de licences, de savoir-faire ou de connaissances techniques non brevetées.

(d) "non-reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where these licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;
d) "accord non réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, ou par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrents;

(c) "reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where two undertakings grant each other, in the same or separate contracts, a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence and where these licences concern competing technologies or can be used for the production of competing products;
c) "accord réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement, dans le même contrat ou dans des contrats distincts, une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, lorsque ces licences portent sur des technologies concurrentes ou peuvent être utilisées pour la production de produits concurrents;

It is, however, legitimate and proper for suppliers to withhold access to technical information which might allow a third party to bypass or disarm on-board anti-theft devices or to recalibrate the computers in a motor vehicle in order to change the standard engine program. Moreover, the legitimate interest of the motor vehicle manufacturer to decide the mode of exploitation of its intellectual property rights and know-how has to be taken into account when granting licences to third parties.
Il est toutefois légitime et approprié que les fournisseurs refusent l'accès aux informations techniques qui permettraient à un tiers de contrecarrer ou de neutraliser les dispositifs antivol installés à bord ou de réétalonner l'ordinateur de bord pour modifier le programme du moteur . Par ailleurs, il convient, au moment d'octroyer des licences à des tiers, de tenir compte de l'intérêt légitime du constructeur automobile à décider du mode d'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire.

(d) "investment in intangible assets" shall mean investment in transfer of technology by the acquisition of patent rights, licences, know-how or unpatented technical knowledge.
d) "investissement dans des immobilisations incorporelles": tout investissement dans un transfert de technologie par l'acquisition de droits de brevet, de licences, de savoir-faire ou de connaissances techniques non brevetées.

(3) agreements under which one party grants the other a patent and/or know-how licence and in exchange the other party, albeit in separate agreements or through connected undertakings, grants the first party a patent, trademark or know-how licence or exclusive sales rights, where the parties are competitors in relation to the products covered by those agreements;
3) aux accords par lesquels une partie accorde une licence de brevet et/ou de savoir-faire à l'autre partie qui, en échange, même par des accords distincts ou par l'intermédiaire d'entreprises liées, lui concède une licence de brevet, de marque ou de savoir-faire ou des droits exclusifs de vente, dans la mesure où les parties sont concurrentes pour les produits concernés par ces accords;

(1) to agreements to which paragraph 1 (2) applies, under which a parent undertaking grants the joint venture a patent or know-how licence, provided that the licensed products and the other goods and services of the participating undertakings which are considered by users to be interchangeable or substitutable in view of their characteristics, price and intended use represent:
1) aux accords visés au paragraphe 1 point 2, en vertu desquels une entreprise fondatrice concède à l'entreprise commune une licence de brevet ou de savoir-faire au cas où les produits sous licence et les autres biens et services des entreprises participantes considérés comme interchangeables ou substituables par l'utilisateur en raison de leurs propriétés, de leur prix et de leur usage ne représentent pas dans le marché commun ou dans un partie substantielle de celui-ci:

Article 3 does not apply to cases where the patent or know-how licence is granted in order to provide a single customer with a second source of supply.
N'est pas visé par l'article 3 du présent règlement le cas où la licence de brevet ou de savoir-faire est accordée pour procurer une deuxième source d'approvisionnement à un client.

In the context of a transfer of an undertaking, the following agreements are directly related and necessary to concentrations: non-competition obligations which are imposed on the vendor, licence agreements for patents, similar rights or know-how and purchase and supply obligations providing for fixed quantities.
En cas de cession d'une entreprise, les accords directement liés et nécessaires à la réalisation d'une opération de concentration sont les suivants: les clauses de non-concurrence imposée au vendeur; les accords de licence de brevets, de droits similaires ou savoir-faire et les obligations d'achat et de livraison, portant sur des quantités fixes.