Vertaling van "Judge at trial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trial judge [ judge at the trial | judge at trial ]
juge du procès [ juge d'instance ]

military judge [ military trial judge ]
juge militaire

trial without jury [ trial by judge without a jury | trial by judge alone | bench trial ]
procès sans jury [ procès devant un juge sans jury | procès devant juge seul ]

trial judge
juge du fond

trial by judge
procès devant juge

judge (1) | floor judge (2) | ground judge (2) | piste judge (2)
assesseur (1) | juge de terre (2)

judge of the Cantonal Court of Appeal (1) | judge of the Cantonal Supreme Court (2) | appellate judge (3)
juge cantonal (1) | juge cantonale (2) | juge d'appel (3) | juge de la Cour de justice (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We suggest that a Criminal Code provision could be inserted that a trial could continue as a judge-alone trial on consent of both parties.
Nous proposons qu'une disposition soit ajoutée au Code criminel pour qu'un procès puisse continuer devant le juge seulement, avec le consentement des deux parties.

It is not the judge's trial; it is the public's trial.
Le procès n'appartient pas aux juges mais au public.

Senator Cowan: It's some time since I've done much trial work, Senator Kenny, but certainly I believe the practice to be that, while there's consultation between the parties and the judge or trial management system to try to get some sense about how long a trial would take, there's no limit on how long a trial would take.
Le sénateur Cowan : Le dernier procès dans lequel j'ai joué un rôle remonte à plusieurs années, sénateur Kenny, mais je crois savoir que même s'il y a des consultations entre les parties et le juge, ou le système de gestion des procès, pour essayer de déterminer la durée d'un procès, il n'y a pas de durée maximale.

I also want to say with respect to jurors, that while the reform proposal has merit, it should be limited only to those trials specifically defined as megatrials and not all trials and consideration should be given to a provision that allows a trial judge to convert a jury trial to a judge-alone trial on consent of all parties when the jury composition falls below the minimum requirement of 10.
Au sujet des jurés, je tiens également à dire que, bien que la réforme proposée soit valable, elle devrait s’appliquer aux procès définis comme des mégaprocès, à l’exclusion de tous les autres procès, et qu’il serait nécessaire d’envisager une disposition qui permettrait au juge présidant le procès de convertir un procès avec jury en un procès devant un juge seul avec le consentement de toutes les parties lorsque la composition du jury ne correspondrait plus au nombre minimal obligatoire de dix jurés.

Bill C-46 establishes a two-step mechanism for requests for the production of records: First, the accused must establish the likelihood of relevance to an issue at trial or to the competence of a witness to testify; second, if the accused successfully proves this relevance, the records will be examined in private by the judge at trial, who must take into consideration the rights of the accused and those of the plaintiff as guaranteed by the Charter, in order to determine the degree of access the accused will have to the records.
Le projet de loi C-46 établit un mécanisme de demande de communication de dossiers en deux étapes: premièrement, l'accusé devra établir la pertinence des dossiers par rapport à un point en litige ou à l'habileté d'un témoin à témoigner; deuxièmement, si l'accusé parvient à établir cette pertinence, les dossiers seront examinés en privé par le juge du procès, lequel doit prendre en considération les droits de l'accusé et ceux du plaignant garantis par la Charte, afin de déterminer jusqu'à quel point l'accusé aura accès aux dossiers.