Traduction de «Joint Tax Model Symposium » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Tax Model Symposium
Symposium conjoint sur un modèle fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1997, the Joint Committee on Taxation asked 10 of our top public-finance scholars and modellers to compare the economic impact of a pure consumption tax with that of a pure income tax.
En 1997, notre Joint Committee on Taxation a demandé à 10 de nos plus prestigieux spécialistes et modélisateurs des finances publiques de comparer l'impact économique respectif d'une pure taxe de consommation et d'un pur impôt sur le revenu.

For example, the head of our budget committee has repeatedly introduced a pure consumption tax that would fit right in with the models that the Joint Committee on Taxation estimated.
Par exemple, le président de notre comité du budget a à plusieurs reprises proposé une pure taxe de consommation qui cadrerait parfaitement avec les modèles envisagés par le Joint Committee on Taxation.

The question to the Commission and the resolution, which I hope Parliament will pass on Wednesday with a wide majority, are an expression of the joint political will to develop and implement – preferably on a global scale – a model for a financial transaction tax.
La question posée à la Commission et la proposition de résolution qui, je l’espère, sera adoptée à une large majorité par le Parlement mercredi, sont des expressions de la volonté politique commune de développer et d’appliquer - de préférence à l’échelon mondial - un modèle de taxe sur les transactions financières.

– (FR) The joint resolution modelled on the report of the European Council held on 15–16 June 2001 in Gothenburg is the combined effort of the green, pink and white liberals and the purple Christian Democrats, i.e. of a syncretic and political majority ranging from Messrs Schröder–Jospin to Messrs Aznar–Chirac, via the Greens, the Joschka Fischers and Dominique Voynets and the ultra-liberals of Alain Madelin. It is like a jumble sale of words, concepts and issues ranging from the death penalty (paragraph 32) to the ‘tax package’ (paragraph 25), via bananas (paragraph 30), Mr Léotard’s diplomatic mission to the Former Yugoslav Republic of Macedonia, which has now become FYROM (paragraph 42), not forgetting residually the CAP, development aid, Kyoto, the US tax fraud via the Caribbean tax havens, enlargement and the need for a convention – in unsaid memory of Philadelphia in 1787 – to adopt a European constitution in 2004.
- Se calquant sur le rapport du Conseil européen tenu à Göteborg les 15 et 16 juin 2001, la résolution commune mixant des verts, des roses, des blancs libéraux et des violets de la démocratie chrétienne - c'est à dire une majorité syncrétique et politique allant de Messieurs Schröder-Jospin à Messieurs Aznar-Chirac en passant par les Grünen, les Joschka Fischer et Dominique Voynet et les ultra-libéraux d'Alain Madelin - offre apparemment une brocante de mots, de concepts et de problèmes allant de la peine de mort (paragraphe 32) au "paquet fiscal" (paragraphe 25), en passant par des bananes (paragraphe 30), la mission diplomatique de M. Léotard, dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine, devenue ARYM (paragraphe 42), sans oublier résiduellement la PAC, l'aide au développement, Kyoto, la fraude fiscale des USA via les paradis fiscaux des caraïbes, l'élargissement ou la nécessité d'une convention - en souvenir non dit de Philadelphie en 1787 - pour adopter une constitution européenne en 2004.

An OECD Model Agreement on Exchange of Information on tax matters was jointly elaborated by OECD countries and cooperative tax havens.
En conséquence, un accord-type OCDE sur l'échange d'informations en matière fiscale a été conjointement élaboré par les pays membres de l'organisation et les paradis fiscaux désireux de coopérer.

- adopting at the earliest opportunity a joint action pursuant to Article K.3(2)(b), making provision for a programme to promote coordinated initiatives to combat the traffic in children and the disappearance of minors; such a programme should be modelled on the 'Grotius' programme and should cover, inter alia, training, exchanges, courses and the exchange of information and should be aimed at judges, public prosecutors, police departments, civil servants, public services with responsibility for immigration and border controls and social and tax legislation, and private or public bodies with responsibility for children;
- adopte dans les meilleurs délais une "action commune", sur la base de l'article K 3, par. 2, alinéa b) prévoyant un programme de développement d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite d'enfants et aux disparitions de mineurs; à l'instar du programme "Grotius", ce programme viserait notamment la formation, des échanges et des stages et la circulation d'informations; ce programme se destinerait aux juges, procureurs, services de police, les fonctionnaires publics, les services responsables en matière d'immigration et de contrôle aux frontières, de droit social et du droit fiscal, ainsi que les organismes de droit public ou privé compétents en matière d'enfants;