Traduction de «Joint Committee on Civil Aviation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Committee on Civil Aviation
Comité paritaire de l'aviation civile

Regulatory Committee for Civil Aviation Security
Comité de réglementation pour la sécurité de l'aviation civile

Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]
Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]

Committee on application of the legislation on harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation
Comité pour l'application de la législation relative à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

Civil Aviation Planning Committee
Comité d'étude de l'aviation civile

National Civil Aviation Safety Committee
Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Support social dialogue, in particular through the sectorial social dialogue committee on civil aviation.
favorisera le dialogue social, en particulier par l’intermédiaire du comité de dialogue social dans le secteur de la sûreté de l'aviation civile.

We should however find a way to act as a team whenever possible. Social dialogue, in particular the sectorial social dialogue committee on civil aviation, should play an important role.
Le dialogue social, en particulier le comité de dialogue social dans le secteur de l’aviation civile, devrait jouer un rôle important.

* The Joint Aviation Authorities (JAAs) is the umbrella organisation for national civil aviation agencies. It has developed common safety, regulatory standards and procedures for most areas of civil aviation.
* L'organisation Joint Aviation Authorities (JAA), qui regroupe les administrations nationales de l'aviation civile, a élaboré des normes et des procédures communes en matière de sécurité et de réglementation dans la plupart des domaines de l'aviation civile.

European civil aviation safety rules are, for the most part, still drawn up by various bodies, for example the European Civil Aviation Conference (ECAC) and its technical body, the Joint Aviation Authorities (JAAs).
En effet, la réglementation relative à la sécurité de l’aviation civile européenne reste, pour la plus grande part, élaborée au sein de différentes instances. C’est notamment le cas avec la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et son « organe technique » que sont les Autorités conjointes de l’aviation (JAA), et, depuis peu, le Groupe des régulateurs de la sécurité aéroportuaire (GASR).

With the help of the Committee on Civil Aviation Security, the Commission regularly reviews the civil aviation security measures and adjusts them if necessary.
La Commission, avec l’aide du Comité sur la Sûreté de l’Aviation Civile, revoit constamment ces mesures de sûreté aérienne et, au besoin, y apporte des ajustements.

Moreover, the Commission, with the Committee on Civil Aviation Security, is in the process of developing an appropriate response to the new threats revealed by recent events.
En outre, la Commission, avec le Comité sur la Sûreté dans l’Aviation Civile, est en train de développer une réponse appropriée aux nouvelles menaces révélées par les événements récents.

As regards the more general question of the working conditions of staff in the air transport sector, the social partners (representing employers and employees) have a tool at European level in the shape of the sectoral dialogue committee on civil aviation, within which body they can discuss working conditions in the sector and take joint initiatives to deal with them.
En ce qui concerne la question plus générale des conditions de travail des travailleurs du secteur des transports aériens, les partenaires sociaux (représentant les employeurs et les employés) disposent, au niveau européen, de l’outil du comité de dialogue sectoriel «aviation civile», enceinte au sein de laquelle ils peuvent discuter et prendre des initiatives conjointes sur les conditions de travail dans le secteur.

Without prejudice to the Member States' responsibilities respecting the risk assessment and the security clause of the civil aviation agreements, the Commission should, assisted by the Security Committee, consider, together with the International Civil Aviation Authority (ICAO) and ECAC, the possibility to develop a mechanism to assess whether flights coming from third country airports meet the essential security requirements.
Sans préjudice des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'évaluation des risques et la clause de sûreté des accords sur l'aviation civile, la Commission, assistée par le Comité sur la sûreté, devrait examiner, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la CEAC, la possibilité d'élaborer un mécanisme permettant d'évaluer si les vols en provenance d'aéroports de pays tiers répondent aux exigences essentielles en matière de sûreté.