Traduction de «Joining fee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joining fee | recruitment premium
prime à l'embauche

prepare pieces for assembly | prepare pieces for joining processes | make pieces ready for joining | prepare pieces for joining
préparer des pièces à assembler

joining lenses | joining of lenses | join lenses | lenses bonding
assembler des lentilles

fibreglass filaments joining | joining fibreglass filaments | bind fibreglass filaments | join fibreglass filaments
attacher des filaments en fibre de verre

electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]
frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

cross joining | cross-joining
rentraiture

automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]
frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]

point-of-sale fee [ POS fee | point of sale fee | point-of-sale transaction fee | POS transaction fee | point of sale transaction fee ]
frais de transaction dans un point de vente [ frais au point de vente ]

arrangement fee | set up fee | origination fee | loan fee | loan origination fee | loan initiation fee
frais de montage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once the target is reached any additional countries joining will lead to lower contributions for all Members and Observers paying more than the basic participation fee (unless agreed otherwise by the General Assembly).
Une fois le plafond budgétaire atteint, toute nouvelle adhésion se traduira par une réduction des contributions pour tous les membres et observateurs qui versent plus que le droit de participation de base (sauf accord contraire de l’assemblée générale).

Members who have joined CLARIN ERIC reserving the right to withdraw before the end of the first five years of the establishment of CLARIN ERIC shall pay a higher annual fee as specified in Annex 2.
Les membres qui ont adhéré à l'ERIC CLARIN en se réservant le droit de se retirer avant la fin des cinq premières années suivant la création de l'ERIC CLARIN s'acquittent d'une cotisation annuelle plus élevée, conformément aux dispositions de l'annexe 2.

Apart from the payment of the monthly fee, there are no further restrictions for specialty shops to join the platform, throughout the national territory.
Mis à part le paiement de la redevance mensuelle, il n’y a aucune autre restriction imposée sur le territoire national aux magasins spécialisés qui souhaitent adhérer à la plateforme.

4. Reiterates its support for the objective of Russia’s accession to the WTO, which will create a level playing field for the business communities on both sides and greatly help Russian efforts to build a modern, diversified, high-technology economy; calls on Russia to take the necessary steps to remove the remaining obstacles to the accession process, namely Russian export duties, the level of railway fees for goods in transit through Russia, road charges on goods vehicles and the restrictions on imports of meat, milk and plant products, following which the EU should open discussions on a free-trade agreement with the Russian Federation; looks forward to the implementation of more effective policies on several outstanding issues, such as intellectual property rights, radioactive waste, nuclear safety, work permits for EU nationals, etc.; stresses the need for the Russian authorities to ensure that no discriminatory practices whatsoever are employed vis-à-vis EU trading partners and investors and to reconsider the measures taken to tackle the economical crisis, in accordance with the undertaking given at the recent G20 Summit; deplores the fact that Russia is still not honouring its commitment to phase out Siberian overflight payments and calls on Russia to sign the agreement reached on this issue at the summit in Samara; welcomes, in this context, the recent decision by Russia, Belarus and Kazakhstan to abandon their attempt to join the WTO as a single customs union, which could have added years to the negotiations;
4. se déclare une nouvelle fois favorable à ce que la Russie adhère à l'Organisation mondiale du commerce, ce qui permettra aux milieux d'affaires des deux parties de travailler sur un pied d'égalité et contribuera largement à soutenir les efforts déployés par la Russie pour construire une économie moderne, diversifiée et de haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de produits végétaux, à la suite de quoi l'Union devrait entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie; compte sur la mise en oeuvre de politiques plus efficaces sur plusieurs questions pendantes, comme les droits de propriété intellectuelle, les déchets nucléaires, la sécurité nucléaire, les permis de travail pour les ressortissants de l'UE, etc.; souligne la nécessité pour les autorités russes de veiller à ce qu'aucune pratique discriminatoire ne soit utilisée à l'égard des partenaires commerciaux et investisseurs de l'UE et de reconsidérer les mesures prises pour faire face à la crise économique, conformément à l'engagement pris au récent sommet du G20; regrette que la Russie n'honore toujours pas son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du Sommet de Samara; se félicite à cet égard de la décision récente de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan d'abandonner leur projet d'adhérer à l'OMC comme union douanière, ce qui aurait prolongé de plusieurs années les négociations;

Moreover, it is important that the ECJ in the same judgment in joined cases Cipolla and Macrino held that State legislation containing an absolute prohibition by agreement to derogate from minimum fees set by a scale for lawyers' fees constitutes a restriction of the freedom to provide services laid down in Article 49 EC.
En outre, il est à noter que, dans ce double arrêt, la Cour a conclu que la législation nationale imposant l’interdiction absolue de déroger, par convention, aux honoraires minimaux fixés par le tarif des honoraires d’avocat constituait une restriction à la libre prestation des services telle que prévue à l’article 49 du traité CE.

The IMO would be in the best position to operate this fund, similar to the existing oil pollution funds under the MARPOL Convention.To guard against re-flagging to states that do not join the fund system, contributions should be linked to registration at IMO or the operation of ships over their lifetime, e.g. through port fees or mandatory insurance schemes.
L'OMI serait la mieux placée pour gérer ce fonds, à l'instar du fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans le cadre de la convention MARPOL. Pour éviter le changement de pavillon au profit d'États ne participant pas au fonds, il conviendrait de rattacher les cotisations à l'enregistrement à l'OMI ou à l'exploitation des navires sur toute leur durée de vie, par exemple, à travers les taxes portuaires ou les régimes d'assurance obligatoires.

Where, pursuant to Article 54 of Regulation (EC) No 6/2002, an alleged infringer seeks to join the proceedings, he/she shall be subject to the relevant provisions of Articles 28, 29 and 30 of this Regulation, and shall in particular file a reasoned statement and pay the fee referred to in Article 52(2) of Regulation (EC) No 6/2002.
Lorsque, en vertu de l'article 54 du règlement (CE) n° 6/2002, un contrefacteur présumé demande à participer à la procédure, il est soumis aux dispositions pertinentes des articles 28, 29 et 30 du présent règlement et, en particulier, à l'obligation de déposer une déclaration motivée et de payer la taxe visée à l'article 52, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 6/2002.