Traduction de «Item under monopoly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

item under monopoly
envoi relevant du monopole | envoi sous monopole

item under test
élément à l'essai

State monopoly [ government monopoly ]
monopole d'État

monopoly [ marketing monopoly | trading monopoly ]
monopole [ monopole commercial | monopole de commercialisation ]

monopsony [ buyer's monopoly | monopoly of demand | sole buyer ]
monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

alcohol monopoly | monopoly on liquors
monopole de l'alcool

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]
Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]

NAFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ Warranty Repair of Goods (United States) Regulations ]
Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur la réparation de marchandises aux termes d'une garantie (États-Unis) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is increasingly necessary to ensure that ð a well-functioning common market exists for those services that can be provided under market conditions and ï minimum public-interest requirements are satisfied ð for those services that are considered natural monopolies under current technological conditions ï under this new environment.
Garantir ð l'existence d'un marché commun qui fonctionne bien en ce qui concerne les services qui peuvent être fournis aux conditions du marché et ï le respect d'exigences minimales liées à l'intérêt général ð en ce qui concerne les services considérés comme des monopoles naturels compte tenu de l'état des technologies ï est une nécessité de plus en plus pressante dans ce contexte nouveau.

New market entrants – so-called alternative operators - may need to get access, against remuneration, to the network and services of incumbent operators, because a duplication of such networks, built by incumbents under monopoly conditions, would not be economically viable.
En Slovaquie, il l’est depuis l’adhésion du pays à l’UE en mai 2004. Les nouveaux venus sur le marché – lesdits autres opérateurs – ont parfois besoin d’accéder, contre rémunération, au réseau et aux services des opérateurs historiques, car une duplication de ces réseaux, mis en place par les opérateurs historiques dans des conditions de monopole, ne serait pas viable d’un point de vue économique.

the total production of ethyl alcohol under the Monopoly benefiting from the aid shall gradually decrease from the maximum of 600 000 hl in 2011 to 420 000 hl in 2012 and to 240 000 hl in 2013 and may amount to a maximum of 60 000 hl per year from 1 January 2014 until 31 December 2017, on which date the Monopoly shall cease to exist.
la production totale d'alcool éthylique pouvant bénéficier de l'aide dans le cadre du monopole diminue progressivement pour passer de 600 000 hectolitres au maximum en 2011 à 420 000 hectolitres en 2012 et à 240 000 hectolitres en 2013; cette production ne peut excéder 60 000 hectolitres par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle le monopole cesse d'exister.

In particular, such a monopoly is likely to overcome the risks connected with the gaming industry more effectively than a system under which private operators are authorised to organise bets subject to compliance with the relevant legislation.
En particulier, un tel monopole est susceptible de maîtriser les risques liés au secteur des jeux de hasard de manière plus efficace qu'un régime où des opérateurs privés seraient autorisés, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière, d'organiser des jeux de paris.

There are several ways to deal with the issue of supply of Banking services by Securities Settlement Systems under monopoly conditions.
Il existe plusieurs manières de régler le problème des services bancaires offerts par les systèmes de règlement-livraison de titres en situation de monopole.

Given the large economies of scale and scope that characterise Securities Settlement Systems and Central Counterparties, domestic systems have experienced a process of consolidation leading to the creation of domestic monopolies or quasi-monopolies operating under uniform technical, regulatory and legal frameworks.
Étant donné les grandes économies d'échelle qui caractérisent les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales, les dispositifs nationaux ont toutefois entrepris un processus de concentration, qui a donné naissance à des monopoles ou quasi-monopoles fonctionnant à l'intérieur d'un cadre technique, juridique et réglementaire homogène.

This pertains in particular to those services of general economic interest provided under special or exclusive rights or under a natural monopoly since such services require regulatory supervision.
Cela se rapporte en particulier aux services d'intérêt économique général dont la prestation est soumise à des droits spécifiques ou exclusifs ou à un monopole naturel, puisque de tels services doivent faire l'objet d'une supervision réglementaire.

The main thrust of policy is in the regulatory area, where there are three main lines of action: the progressive liberalization of areas under monopoly, where the EU can now look forward to complete liberalization of both voice services and infrastructure by 1 January 1998 (subject to transitional arrangements).
L'effort politique essentiel se situe dans le domaine réglementaire et s'articule autour de trois grands axes : la libéralisation progressive des secteurs sous monopole, pour lesquels l'Union européenne peut désormais (sous réserve de mesures transitoires) envisager la libéralisation complète des services et de l'infrastructure de téléphonie vocale pour le 1er janvier 1988.

On the important question of the liberalization of telecommunication services, the Commission's directive will define the scope of the activities which can be maintained under monopoly of the state and of services which will have to be liberalized and may thus be provided by private operators.
En ce qui concerne la libéralisation des services de télécommunication, la Commission distinguera entre les activités pour lesquelles le maintien du monopole étatique peut se justifier, pour des raisons objectives, et celles pour lesquelles le marché devra être ouvert et accessible aux opérateurs privés.

Under the terms of Article 48 of the Act of Accession, Spain is required, from 1 January 1986, to adjust progressively its State monopolies of a commercial character so as to ensure that by 31 December 1991 at the latest no discrimination regarding the conditions under which goods are produced and marketed exists between nationals of the Member States.
Aux termes de l'article 48 de l'Acte d'adhésion, l'Espagne est, en effet, tenue d'aménager progressivement dès le 1er janvier 1986 ses monopoles nationaux présentant un caractère commercial de telle façon que soit assurée au plus tard le 31 décembre 1991, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres.