1. Where contracting entities do not offer free direct access to the entire contract documents and any supporting documents by electronic means in accordance with Annex VIII, and where, in restricted and negotiated procedures with publication of a contract notice, the invitation to tender is not accompanied by such documents, the contract documents and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request to participate, provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders.
1. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs n'offrent pas l'accès libre et direct par moyen électronique à l'intégralité du cahier des charges et aux documents complémentaires éventuels conformément à l'annexe VIII et, dans les procédures restreintes et négociées avec publication d'un avis de marché, lorsque l'invitation à présenter des offres n'est pas accompagnée de ces documents, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les 6 jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date de présentation des offres.