Vertaling van "International Shared Aquifer Resources " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Shared Aquifer Resources | ISARM [Abbr.]
ISARM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. An internationally recognized certificate of compliance shall serve as evidence that the genetic resource which it covers has been accessed in accordance with prior informed consent and that mutually agreed terms have been established, as required by the domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the Party providing prior informed consent.
3. Un certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale prouve que l'accès à la ressource génétique dont il traite a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l'accès et au partage des avantages de la partie accordant le consentement préalable donné en connaissance de cause.

Where a specialized international access and benefit-sharing instrument applies that is consistent with, and does not run counter to the objectives of the Convention and this Protocol, this Protocol does not apply for the Party or Parties to the specialized instrument in respect of the specific genetic resource covered by and for the purpose of the specialized instrument.
Lorsqu'un instrument international spécial sur l'accès et le partage des avantages s'applique, est conforme aux objectifs de la Convention et du présent protocole et ne va pas à l'encontre de ces objectifs, le présent protocole ne s'applique pas pour la ou les partie(s) à cet instrument spécial en ce qui concerne la ressource génétique spécifique couverte par ledit instrument et pour les besoins de celui-ci.

RECALLING the Multilateral System of Access and Benefit-sharing established under the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture developed in harmony with the Convention,
RAPPELANT le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages créé en vertu du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture développé en harmonie avec la Convention,

18a) The Commission and Member States will contribute their fair share to international efforts to significantly increase resources for global biodiversity as part of the international process aimed at estimating biodiversity funding needs and adopting resource mobilisation targets for biodiversity at CBD CoP11 in 2012 [34].
18a) La Commission et les États membres apporteront une juste contribution aux efforts déployés au niveau international pour augmenter significativement les ressources allouées à la biodiversité mondiale, dans le cadre du processus international visant à évaluer les besoins de financement pour la biodiversité et à adopter des objectifs de mobilisation des ressources pour la biodiversité lors de la 11e CdP à la CDB, qui se tiendra en 2012[34].

These international instruments regulate access to genetic resources and the sharing of the benefits arising from their use, in view of providing compensation to the centres of origin of genetic resources and the holders of traditional knowledge used in biotechnological inventions.
Ces instruments internationaux réglementent l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices découlant de leur utilisation, en vue d'accorder une indemnisation aux centres d'origine des ressources génétiques et aux détenteurs de connaissances traditionnelles utilisées dans les inventions biotechnologiques.

(8 a) "illegally acquired genetic resources" means genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources acquired in contravention of the applicable international and national law on access and benefit-sharing in the country of origin;
8 bis) "ressources génétiques acquises illégalement": les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques acquises en violation du droit international et national applicable, dans le pays d'origine, à l'accès et à la répartition équitable des avantages;

(10a) "illegally acquired genetic resources" means genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources accessed in contravention to the applicable international and national legislation or regulatory requirements on access and benefit sharing in the country of origin;
10 bis) "ressources génétiques acquises illégalement": les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques auxquelles il est accédé en violation de la législation ou des exigences réglementaires internationales et nationales applicables, dans le pays d'origine, à l'accès et à la répartition équitable des avantages;

58. Regrets that the Communication fails to name other regions or countries; believes that alternative RM sources should be explored in order to avoid European dependence on a limited number of countries; to this end, calls on the Commission to promote other mutually beneficial partnerships with resource-rich countries and regions; believes that the EU should offer infrastructure, knowledge-sharing and resource triangle partnerships; calls on the EU to support resource-rich developing countries in developing their geological, mining and mineral processing knowledge, as well as in scientific and legal matters, so as to establish sustainable capacity-building; proposes, in this context, the establishment of cooperatively financed chairs at geological faculties; calls on the Commission to monitor international agreements made by resource-rich countries with non-EU Member States which entail exclusive access to resources, and to ensure fair access to resources and guarantee the functioning of international trade laws;
58. regrette que la communication ne fasse pas mention d'autres régions ou pays; est d'avis que les sources alternatives de matières premières devraient être explorées pour éviter que l'Union dépende d'un nombre restreint de pays; invite la Commission à encourager la conclusion d'autres partenariats mutuellement avantageux avec des pays et régions riches en ressources; estime que l'Union devrait proposer des partenariats triangulaires «infrastructures, partage des connaissances et ressources»; demande à l'Union d'aider les pays en développement riches en ressources à développer leurs connaissances en matière géologique, d'exploitation minière et de transformation des minéraux, ainsi que dans les domaines scientifique et juridique, de manière à mettre en place un renforcement des capacités qui s'inscrive dans la durée; propose, à cet égard, la création de chaires financées en coopération dans les facultés de géologie; invite la Commission à contrôler étroitement les accords internationaux conclus par les pays riches en ressources avec des États non-membres de l'Union, qui prévoient un accès exclusif aux ressources, à assurer un accès libre aux ressources et à garantir l'application des dispositions régissant le commerce international;

6. To this end, decides to introduce a cross-cutting reserve of 5% for external translation services and stresses that this amendment is targeted towards all institutions with their own translation departments; the improvements requested include the re-negotiation of the current arrangements in place for the sharing of internal translation resources in view of realising efficiency gains and savings in the area of translation, also in line with the special report of the Court of Auditors in this field; takes note of the fact that this reserve can thus be released when a concrete proposal for a system of internal translation resource sharing has been presented by the institutions and considered by the budgetary authority;
6. décide d'introduire à cette fin une réserve transversale de 5 % pour les services de traduction externes et souligne que cet amendement vise toutes les institutions disposant de leurs propres services de traduction; souligne que les améliorations requises comprennent la renégociation des dispositions actuelles relatives au partage des ressources internes de traduction en vue de réaliser des gains d'efficacité et des économies dans le domaine de la traduction, notamment dans le sens du rapport spécial de la Cour des comptes en la matière; prend note du fait que cette réserve pourra donc être libérée lorsqu'une proposition concrète concernant un système de partage des ressources internes de traduction aura été présentée par les institutions et examinée par l'autorité budgétaire;