Vertaling van "International Proposal Review Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Proposal Review Committee
Comité international d'examen de la proposition

Proposal Review Committee
Comité de révision des propositions

Provincial and Territorial Management Committee Structure and Proposal Review Process
Structure des comités de gestion provinciaux et territoriaux et processus d'examen des propositions

Committee on Review and Appraisal | Committee on Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy
Comité d'examen et d'évaluation de l'application de la stratégie internationale du développement

Committee on the review and appraisal of the implementation of the International Development Strategy for the third United Nations Development Decade
Comité chargé d'examiner et d'évaluer l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Members of the Health Canada internal review team told the Committee that they found procedural gaps in the BVD evaluation. Both the Gaps Analysis Report and the subsequent Internal rBST Review report detailed ways in which the rBST submission was atypically handled.
Les membres du Groupe d’examen interne de Santé Canada ont dit au Comité qu’ils avaient relevé des lacunes dans la méthodologie d’évaluation du BMV. Le Rapport sur l’analyse des lacunes, puis le Rapport sur l’examen interne du dossier de la STbr précisent en quoi le traitement de la présentation de la STbr a été atypique.

RESPONSE TO THE 20TH REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS ON THE INTERNATIONAL PEER REVIEW OF THE OFFICE OF THE AUDITOR GENERAL OF CANADA RECOMMENDATION 1 That the Office of Auditor General of Canada provide the Public Accounts Committee with a progress report by 31 March 2011 of what actions have been taken to address the recommendations and suggestions of the international peer review.
RÉPONSE AU 20e RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS SUR L’EXAMEN DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA PAR DES PAIRS D’AUTRES PAYS RECOMMANDATION 1 Que d’ici le 31 mars 2011, le Bureau du vérificateur général du Canada remette au Comité des comptes publics un rapport d’étape sur les mesures qui ont été prises pour donner suite aux recommandations et aux suggestions de l’équipe internationale de pairs qui a procédé à l’examen.

In the coming weeks, CIHR will establish an international peer review committee to review the research proposals it receives.
Dans les semaines qui suivent, les instituts créeront un comité international d'examen par les pairs afin d'évaluer les propositions de recherche reçues.

– having regard to the report by the International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) entitled 'Review of the Constitution - Public Accountability and the Composition of the IASB - Proposals for Change', of July 2008,
— vu le rapport intitulé "Révision de la constitution – responsabilité publique et composition de l'IASB – propositions de changement", publié par la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF) en juillet 2008,

25. Deplores the lack of proposals reviewing the eight sectoral directives that were supposed to be analysed in the framework of the review of consumer protection rules and stresses the ongoing need for more concrete legislative proposals, notably in the area of CE marking and safety marks and on denied boarding; regards the Consumer Market Scoreboard as an important tool to bring the internal market closer to citizens by means of greater transparency and more information concerning complaints mechanisms, price levels, consumer satisfaction, the scope for switching suppliers and the safety of products in the Member States; calls on the Commission to improve this tool and to ensure that it is adequately financed and staffed;
25. déplore l’absence de propositions visant à revoir les huit directives sectorielles qui étaient censées être analysées dans le cadre de la révision des règles concernant la protection des consommateurs et souligne la nécessité en cours de propositions législatives plus concrètes, notamment dans le domaine du marquage CE et des marques de sécurité et sur le refus d’embarquement ; considère le tableau de bord des marches de consommation comme un outil important pour rapprocher le marché intérieur des citoyens au moyen d’une plus grande transparence et d’informations plus détaillées concernant les mécanismes de plaintes, les niveaux de prix, la satisfaction des consommateurs, les changements de fournisseur et la sécurité dans les États membres ; Demande à la Commission d’améliorer cet outil et de veiller à ce qu’il soit correctement financé et doté de personnel ;

The Subcommittee on Human Rights and International Development of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade understood the need for Canada to play a stronger role in promoting human rights when it passed a motion last December to instruct the international policy review to examine ways in which the government could make the protection and promotion of the right to freedom and religion and belief a central element of its efforts to defend human rights internationally.
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a compris la nécessité pour le Canada de jouer un rôle actif dans la promotion des droits de la personne, comme l'illustre la motion qu'il a adoptée en décembre dernier demandant aux responsables de l'examen de la politique internationale de se pencher sur les façons dont le gouvernement pourrait faire en sorte que la protection et la promotion du droit à la liberté de religion et de croyance devienne un élément central de ses activités internationales de défense des droits de la personne.

At the sitting of 28 November 2001 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs as the committee responsible and the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, the Committee on Budgets, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities for their opinions (C5‑0573/2001).
Au cours de la séance du 28 novembre 2001, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures et, pour avis, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, à la commission des budgets, à la commission juridique et du marché intérieur, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (C5‑0573/2001).

At the sitting of 14 May 2001 the President of Parliament announced that she had referred this proposal to the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy as the committee responsible and the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism for their opinions (C5-0184/2001).
Au cours de la séance du 14 mai 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et, pour avis, à la commission économique et monétaire, à la commission juridique et du marché intérieur, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ainsi qu'à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme (C5-0184/2002).

Underlining the need for interim arrangements in order to expeditiously implement international action including the establishment of the interim Persistent Organic Pollutants Review Committee to consider proposals for the listing of chemicals in accordance with the provisions of Article F of the Convention;
soulignant la nécessité de conclure des accords intérimaires afin de mener rapidement une action internationale comportant notamment la création du comité intérimaire d'étude des polluants organiques persistants, qui sera chargé d'examiner les propositions concernant l'inscription de substances chimiques conformément aux dispositions de l'article F de la convention;