This stipulates that : "for the purposes of greater exploitation of the potential for internally generated development of regions, the ERDF may contribute to the financing of consistent set of measures for assisting undertakings, primarily small and medium-sized undertakings, in industry, craft industries and tourism in order to : - provide these undertakings with facilities enabling them to expand their activities and to obtain access to new technology, - facilitate their access to the capital market".
Celui-ci stipule notamment qu'"afin de renforcer la valorisation du potentiel endogène des régions, le FEDER peut participer au financement d'ensembles cohérents de mesures en faveur des entreprises et, en premier lieu, des petites et moyennes entreprises, dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et du tourisme lorsque ces mesures servent : - à mettre à la dispositon de ces entreprises des services leur permettant d'accroître leurs activités et d'avoir accès à de nouvelles technologies, - à faciliter leur accès au marché des capitaux".