Traduction de «Interim statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interim statement of cash position
état intérimaire sur la position des liquidités

interim statement of account
décompte intermédiaire

interim financial statements | interim accounts | interim statements
états financiers intermédiaires | situation intermédiaire | états intermédiaires

interim financial statement | interim report | interim statement
état financier périodique | rapport financier périodique

interim financial statements [ interim statements | interim accounts ]
états financiers intermédiaires [ états intermédiaires | situation intermédiaire | états financiers intérimaires | états financiers périodiques ]

interim report | interim statement
rapport périodique | compte-rendu provisoire | rapport intérimaire

interim balance sheet (1) | interim statement (2)
bilan intermédiaire

Consolidated Interim Statement of Income
État consolidé périodique des résultats

interim financial statement
comptes intermédiaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) The interim statement of compliance and the statement of compliance are valid while the approved security plan in respect of the marine facility is valid.
(6) La déclaration de conformité provisoire et la déclaration de conformité demeurent valides tant que le plan de sûreté approuvé à l’égard de l’installation maritime le demeure.

(4) The interim statement of compliance is valid until the expiry of six months after the day on which it is issued or until a statement of compliance is issued under subsection (5), whichever comes first.
(4) La déclaration de conformité provisoire est valide jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après la date de sa délivrance ou jusqu’à la délivrance d’une déclaration de conformité en vertu du paragraphe (5), selon la première de ces éventualités à survenir.

(2) Where the intervals between the submission of successive statements of program expenditure pursuant to subsection (1) would otherwise be greater than three months, the recipient may, whether or not the program of exploratory work or another stage thereof has been completed, submit an interim statement of expenditure to the Director not less than three months after the day on which the last previous statement was submitted.
(2) Au cas où un intervalle de plus de trois mois s’écoulerait entre la remise d’états successifs de dépenses du programme en conformité du paragraphe (1), le bénéficiaire pourra, que la totalité ou une étape du programme de travaux de prospection ait été parachevé ou non, remettre au Directeur un état intérimaire de dépenses, trois mois au plus après la date de la remise de l’état précédent.

8 (1) The Director shall consider a statement or interim statement of program expenditure submitted to him in accordance with section 7 and if, on the information disclosed therein and such other information as he may require, he is satisfied that it accurately and fully shows the exploratory work done and the expenditures made in respect of such work and that such work and expenditures are in accordance with the application as approved by the Minister, he shall
8 (1) Le Directeur doit étudier l’état ou l’état intérimaire des dépenses du programme qui lui a été remis en conformité de l’article 7 et si, sur la foi des renseignements contenus dans ledit état ou de tous autres renseignements qu’il peut exiger selon les besoins, il juge que ledit état donne une description exacte et complète des travaux de prospection exécutés et des dépenses relatives à ces travaux, et que lesdits travaux et dépenses sont conformes à la demande approuvée par le ministre, le Directeur doit