Traduction de «Interest on repayable advances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest on repayable advances
intérêt sur les avances remboursables

repayment of advances [ advance repayment | advance redemption ]
remboursement d'avances [ remboursement anticipé | règlement anticipé ]

reimbursable advance | repayable advance
avance remboursable

anticipated interest | anticipatory interest | interest paid in advance
intérêt anticipé

Canada and the Future of the World Trade Organization: Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest [ Canada and the Future of the WTO - Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest ]
Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public

advance redemption | advance repayment
remboursement par anticipation | règlement anticipé | remboursement anticipé

Accountable Advances Regulations [ Regulations Respecting the Issuing of, Accounting for, Repayment and Recovery of Accountable Advances ]
Règlement sur les avances comptables [ Règlement concernant l'émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Loan/Repayable advances, Other forms of equity intervention, Other
Prêt/Avances récupérables, Autres formes de prises de participation, Autres

(a) guaranteeing to the administrator or, if the agreement is made with an administrator and a lender, to the lender, the repayment of advances that the administrator makes to eligible producers from money borrowed for the purpose of making the advances, together with any interest on the advances; and
a) de garantir au prêteur, ou à défaut, à l’agent d’exécution, le remboursement des avances consenties à un producteur admissible au moyen d’emprunts contractés à cette fin, ainsi que celui des intérêts afférents;

Renault will receive €20.5 million in state aid: €3.8 million in grants, €3.4 million in repayable advances for industrial research and €13.1 million in repayable advances for experimental development.
Renault recevra 20,5 millions d'euros d'aides d'État : 3,8 millions d'euros de subventions, 3,4 millions d'euros d'avances récupérables pour la recherche industrielle et 13,1 millions d'euros d'avances récupérables pour le développement expérimental.

In view of the difficulty in calculating the grant equivalent of aid in the form of repayable advances, such aid should be covered by this Regulation only if the total amount of the repayable advance is inferior to the applicable individual notification threshold and the maximum aid intensities provided under this Regulation.
Compte tenu de la difficulté de calculer l'équivalent-subvention des aides sous forme d'avances de fonds récupérables, ces aides ne doivent être couvertes par le présent règlement que si le montant total des avances récupérables est inférieur au seuil de notification individuel applicable et aux intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement.

3. Aid in the form of repayable advances shall be considered to be transparent aid only if the total amount of the repayable advance does not exceed the applicable thresholds under this Regulation.
3. Les aides sous forme d'avances de fonds récupérables ne sont considérées comme transparentes que si le montant total de l'avance récupérable ne dépasse pas les seuils applicables au titre du présent règlement.

The Commission has decided to authorise the proposed grant by France of a €102 million repayable advance to SNECMA towards its participation in the development of two new jet engines for civilian aircraft: the GE90-115 and the GP7000.
La Commission européenne a décidé d'autoriser le projet français prévoyant l'attribution d'une avance remboursable de 102 millions d'euros à la société SNECMA pour sa participation au développement de deux nouveaux moteurs d'avions de ligne civils : les GE90-115 et GP7000.

Financial support under the Programme may be granted in the form of conditionally repayable advances, or subsidies, as defined in the Annex.
Les soutiens financiers accordés dans le cadre du programme peuvent être octroyés sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions, tels que définis en annexe.

shifting the traditional emphasis from capital grants towards alternative financing mechanisms such as repayable advances, venture capital, loan capital, revolving funds and mutual guarantee schemes.
la modération du recours traditionnel aux aides en capital afin de privilégier d'autres sources de financement telles que les avances remboursables, le capital investissement, les prêts en capitaux et les fonds de roulement, les garanties mutuelles.

The bill provides that producers who default on repayments must pay all recovery costs and interest on outstanding advance payments.
Le projet de loi obligerait les producteurs en défaut à payer tous les frais de recouvrement et les intérêts sur les avances non remboursées.

For financing of priority TEN projects, the EIB has undertaken a special effort to adjust available financing practices and instruments in i.a. financing interest during construction, extended grace periods for loan repayment, provision of longer maturities, fixing interest rates in advance of loan drawdown etc.
La BEI a également consenti un effort supplémentaire important en adaptant ses pratiques et mécanismes de financement au cas particulier des projets RTE prioritaires et en proposant par exemple le financement des intérêts pendant la construction, la prolongation des différés d'amortissement, l'octroi d'échéances très longues, la fixation du taux des prêts avant leur utilisation, etc.