Traduction de «Inter-institutional Lex Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inter-institutional Lex Group
Groupe interinstitutionnel LEX | GIL [Abbr.]

Inter-institutional Working Group on regulatory agencies
Groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de régulation

Inter-Institutional Monitoring Group for financial services | IIMG [Abbr.]
Groupe interinstitutionnel de surveillance des services financiers | GIS [Abbr.]

Inter-Institutional Group for the Agricultural Sector
Groupe interinstitutions du secteur agricole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Commission will propose to the other European institutions the establishment of an inter-institutional group to promote and ensure the adoption, implementation, and regular updating - following the World Wide Web Consortium/Web Accessibility Initiative developments - of these Guidelines within the European institutions.
3. La Commission proposera aux autres institutions européennes de créer un groupe interinstitutionnel chargé de promouvoir et d'assurer l'adoption, la mise en oeuvre et la mise à jour régulière - en suivant les travaux de l'initiative pour l'accessibilité du Web (WAI) - de ces instructions au sein des institutions européennes.

Moreover, the Inter-institutional Monitoring Group[41] has so far proved a useful, independent mechanism for evaluating progress on achieving the objectives of the Lamfalussy report.A new Group has recently been furnished with a mandate to provide annual reports until the end of 2007.
De plus, le Groupe interinstitutionnel de surveillance[41] s'est révélé jusqu'à présent constituer un mécanisme indépendant utile pour évaluer les progrès réalisés dans la voie de la réalisation des objectifs du rapport Lamfalussy. Un nouveau groupe a récemment été chargé de produire des rapports annuels jusqu'à la fin de 2007.

It is necessary to implement certain principles regarding the governance of the Agency in order to comply with the Joint Statement and Common Approach agreed upon in July 2012 by the Inter-Institutional Working Group on EU decentralised agencies, the purpose of which statement and approach is to streamline the activities of agencies and improve their performance.
Il convient de mettre en œuvre certains principes en ce qui concerne la gouvernance de l’Agence afin de se conformer à la déclaration conjointe et à l’approche commune adoptées par le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées de l’Union en juillet 2012, le but de cette déclaration et de cette approche étant de rationaliser les activités des agences et d’améliorer leur efficacité.

It is necessary for the proper functioning of the Agency to implement certain principles regarding the governance of the Agency in order to comply with the Joint Statement and Common Approach agreed by the Inter-Institutional Working Group on EU decentralised agencies in July 2012, the purpose of which is to streamline the activities of agencies and increase their performance.
Il convient, pour assurer le bon fonctionnement de l'Agence, de mettre en œuvre certains principes relatifs à la gouvernance de l'Agence afin de se conformer à la déclaration conjointe et à l'approche commune adoptées par le groupe de travail interinstitutionnel de l'Union européenne sur les agences décentralisées de l'Union européenne en juillet 2012, dont l'objet est de rationaliser les activités des agences et d'améliorer leur efficacité.

Calls for an inter-institutional agreement on the principles and working methods governing proposals for future EU substantive criminal law provisions and invites the Commission and the Council to establish an inter-institutional working group in which these institutions and Parliament can draw up such an agreement and discuss general matters, where appropriate consulting independent experts, with a view to ensuring coherence in EU criminal law;
demande qu'un accord interinstitutionnel sur les principes et les méthodes de travail régissant les propositions de futures dispositions européennes en matière de droit pénal matériel soit conclu et invite la Commission et le Conseil à mettre sur pied un groupe de travail interinstitutionnel au sein duquel ces institutions et le Parlement pourront élaborer un accord de ce type et débattre de thèmes plus généraux et, le cas échéant, consulter des experts indépendants, afin de garantir la cohérence du droit pénal européen;

In addition, in the context of the discussions of the inter-institutional Working Group on Agencies set up in March 2009, the Commission and Parliament will aim at a common approach on the role and position of decentralised agencies in the Union’s institutional landscape, accompanied by common guidelines for the creation, structure and operation of those agencies, together with funding, budgetary, supervision and management issues.
En outre, dans le cadre des travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur les agences institué en mars 2009, la Commission et le Parlement s'efforceront d'adopter une démarche commune sur le rôle et la position des agences décentralisées dans le paysage institutionnel de l'Union, accompagnée d'orientations communes pour la création, la définition des structures et le fonctionnement de ces agences, ainsi qu'en matière de financement, de budget, de surveillance et de gestion.

The Inter-institutional Monitoring Group[12] will contribute by evaluating the Lamfalussy process in all financial services sectors[13].
Le groupe interinstitutionnel de suivi[12] apportera sa contribution en évaluant le processus Lamfallussy dans tous les secteurs des services financiers[13].

- Between EIB Group and the Commission's Research Programme, an inter-institutional cooperation agreement has been signed establishing a framework for joint work.
- entre le groupe BEI et le programme de recherche de la Commission, l'accord interinstitutionnel de coopération signé établit un cadre de travail commun.

3. The Commission will propose to the other European institutions the establishment of an inter-institutional group to promote and ensure the adoption, implementation, and regular updating - following the World Wide Web Consortium/Web Accessibility Initiative developments - of these Guidelines within the European institutions;
3. La Commission proposera aux autres institutions européennes de créer un groupe interinstitutionnel chargé de promouvoir et d'assurer l'adoption, la mise en oeuvre et la mise à jour régulière - en suivant les travaux de l'initiative pour l'accessibilité du Web (WAI) - de ces instructions au sein des institutions européennes.