Vertaling van "Inter-entity account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inter-entity account
compte entre entités [ compte interentités ]

Inter-American Accounting Association [ IAA | Inter-American Accounting Conference ]
Association interaméricaine de comptabilité

inter-company accounts receivables
créances interentreprises

cross-border inter-bank accounts
comptes entre banques sises dans différents pays

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption
postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

accountable entity | reporting entity
entité comptable | unité responsable

entity | accounting entity | reporting entity
entité | entité comptable

Inter Entity Boundary Line | IEBL [Abbr.]
ligne de démarcation inter-entités

accounting unit | accounting entity
unité comptable | section comptable | division comptable

parent entity account
compte de l'administration générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since Copernicus is a complex programme, the Commission should be assisted by independent experts from a broad constituency of stakeholders, including in particular experts nominated by Member States on security issues, representatives of relevant national entities responsible for space and Copernicus users, to provide it with the necessary technical and scientific expertise, as well as inter-disciplinary and cross-sectoral perspectives, taking account of relevant existing initiatives at Union, national and regional levels.
Étant donné que Copernicus est un programme complexe, la Commission devrait être assistée par des experts indépendants représentant un large éventail de parties prenantes, y compris en particulier des experts nommés par les États membres sur les questions de sécurité, des représentants des entités nationales concernées chargées des questions spatiales et des utilisateurs de Copernicus, afin qu'ils lui apportent l'expertise technique et scientifique nécessaire, ainsi que des points de vue interdisciplinaires et transversaux, compte tenu des initiatives existant dans ce domaine au niveau de l'Union, national et régional.

The Commission may be assisted by independent experts, from different areas, related to the scope of Copernicus, from a broad constituency of stakeholders, including representatives of Copernicus users and national entities responsible for space, to provide it with the necessary technical and scientific expertise, as well as inter-disciplinary and cross-sectoral perspectives, taking account of relevant existing initiatives at Union, national and regional levels.
La Commission peut être assistée par des experts indépendants, de différents domaines liés au champ d'application de Copernicus, représentant un large éventail de parties prenantes, y compris de représentants des utilisateurs de Copernicus et des entités nationales chargées des questions spatiales, qui lui apportent l'expertise technique et scientifique nécessaire et des points de vue interdisciplinaires et transversaux, compte tenu des initiatives existant dans ce domaine au niveau de l'Union ainsi qu'à l'échelon national et régional.

The assessment of the sufficient resources shall be based on an individual examination of the case and shall take into account resources that derive, inter alia, from a grant, a scholarship or a fellowship, a valid work contract or a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs.
L'évaluation de la suffisance des ressources est fondée sur un examen individuel du cas d'espèce et tient compte des ressources provenant, entre autres, d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable ou d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair.

On 26 May 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/818 (2) amending Decision 2011/137/CFSP taking into consideration the threat that continues to be posed to the peace, stability or security of Libya and the successful completion of its political transition, inter alia through the exacerbation of current divisions by persons and entities identified as having been involved in the repressive policies of the former regime of Muammar Qadhafi in Libya, or otherwise formerly associated with that regime, and given that most of those persons or entities have not been held accountable for their actions.
Le 26 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/818 (2) modifiant la décision 2011/137/PESC en tenant compte du fait que la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye ainsi que la réussite de la transition politique du pays continuent d'être mises en danger, notamment par l'exacerbation des divisions actuelles, par des personnes et entités identifiées comme ayant participé aux politiques répressives menées par l'ancien régime de Mouammar Qadhafi en Libye, ou autrefois associées d'une autre manière à ce régime, ainsi que par le fait que la plupart de ces personnes ou entités n'ont pas répondu de leurs actes.

Such off-balance-sheet arrangements may be associated with the creation or use of one or more Special Purpose Entities (SPEs) and offshore activities designed to address, inter alia, economic, legal, tax or accounting objectives.
Elle peut être associée à la création ou à l'utilisation d'une ou plusieurs structures spécifiques [Special Purpose Entities (SPE's)] et à des activités offshore ayant, entre autres, une finalité économique, juridique, fiscale ou comptable.

Such off balance sheet arrangements may be associated with the creation or use of one or more Special Purpose Entities (SPE’s) and offshore activities designed to address inter alia economic, legal, tax or accounting objectives.
Elle peut être associée à la création ou à l'utilisation d'une ou plusieurs structures spécifiques (special purpose vehicle ou SPV) et à des activités offshore ayant notamment une finalité économique, juridique, fiscale ou comptable.

Insofar as the goal of the amendment is to oblige contracting entities to complete the evaluation of applications for qualification within a maximum period of two months, this is unacceptable, given that qualification systems were added to this Directive inter alia to take account of the fact that the contracting entities need highly complex industrial equipment (e.g. rolling stock for railways), the technical evaluation of which may require testing, analysis, etc. over a long period of time.
Dans la mesure où l'amendement viserait à obliger les entités adjudicatrices à terminer leur évaluation d'une demande de qualification dans un délai maximal de deux mois, il est inacceptable, étant donné que les systèmes de qualification ont été introduits dans cette directive inter alia pour tenir compte du fait que les entités adjudicatrices ont des besoins d'équipements industriels d'une grande complexité (par exemple du matériel roulant pour les chemins de fer), dont l'évaluation technique peut nécessiter de longues périodes d'essais, des analyses etc.