Vertaling van "Integrated Revenue Collections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Integrated Revenue Collections
Recouvrement intégré des recettes

Integrated Revenue Collections System
Système de recouvrement intégré des recettes

amass taxation revenue | bring in tax | bring in taxation revenue | collect tax
collecter des impôts

Revenue Collections Directorate [ Revenue Collection Programs Directorate ]
Direction du recouvrement des recettes [ Direction des programmes de recouvrement des recettes ]

revenue collected
recettes perçues

total revenue collected
total des recettes encaissées

revenue collection
régie

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

sales cycle | revenue cycle | sales and collection cycle
cycle des ventes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Adequate management of human resources, better policy planning, coordination and development, sound administrative procedures and improved public financial management, including revenue administration and collection are of fundamental importance for the functioning of the state and for implementing the reforms needed for EU integration.
Une gestion appropriée des ressources humaines, une meilleure planification, coordination et élaboration des politiques, des procédures administratives saines et une amélioration de la gestion des finances publiques, notamment de la gestion et du recouvrement des recettes, sont d’une importance fondamentale pour le fonctionnement de l’État et pour la mise en œuvre des réformes nécessaires à l’adhésion à l’UE.

17. Calls for the EU and the developed countries to scale up their funding for mitigation, adaptation, technology development and transfer, and capacity building in developing countries; reiterates its call for the EU and the developed countries to honour their collective commitment to providing new and additional climate finance – from public and private bilateral and multilateral sources – amounting to USD 100 billion by 2020; to that effect, calls for the EU to increase financial support for climate action in developing countries, by using new sources of finance, such as Emission Trading Scheme (ETS) auction revenues and financial transaction tax, as well as levies on fossil fuel emissions resulting from international aviation and maritime transport; stresses that separate accounting of climate finance is needed to track the additionality of financing commitments; stresses also that country ownership and the integration of climate objectives into national development strategies are key to an effective use of climate finance that is tied to energy efficiency and to the use of renewable energy; urges that the EU secure the necessary means to play a leading role in this context;
17. demande à l'Union européenne et aux pays industrialisés de relever le niveau de leur financement en faveur de l'atténuation, de l'adaptation, du développement et du transfert de technologie ainsi que du renforcement des capacités dans les pays en développement; exhorte de nouveau l'Union et les autres pays développés à honorer leur engagement commun de financer, par des moyens nouveaux et supplémentaires, la lutte contre le changement climatique – grâce à des sources publiques et privées, bilatérales et multilatérales – à concurrence de 100 milliards de dollars à l'horizon 2020; invite l'Union, à cet effet, à accroître le soutien financier en faveur de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement grâce à de nouvelles sources de financement, telles que les recettes de la mise aux enchères de quotas d'émission, une taxe sur les transactions financières ainsi que des prélèvements sur les émissions dues aux combustibles fossiles provenant du transport aérien et maritime international; souligne que le financement de l'action pour le climat doit être comptabilisé séparément pour vérifier l'additionnalité des engagements en la matière; relève également que l'appropriation des objectifs climatiques à l'échelon des pays et leur intégration aux stratégies nationales de développement sont essentielles à une utilisation efficace des fonds pour la lutte contre le changement climatique liés à l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables; encourage l'Union européenne à se doter de moyens propres à lui permettre d'endosser un rôle de chef de file à cet égard;

At the current time, we're doing an integrated revenue collection system, for example, which is allowing us to integrate the revenue collection process.
À l'heure actuelle, nous avons un système intégré de perception de l'impôt sur le revenu, par exemple, qui nous permet d'intégrer le processus de perception de l'impôt.

I will provide it to officials at the Canada Customs and Revenue Agency so that they can examine the particular case to which he is alluding in a way that will ensure at the same time that the integrity of the tax system is protected while of course collecting the tax—
Je la transmettrai aux fonctionnaires de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour qu'ils examinent le cas auquel il fait allusion afin de veiller à ce que l'intégrité du régime fiscal soit protégée et que, par ailleurs, les impôts soient prélevés bien entendu.

- To ensure stable financing for transport, apply the principle of earmarking revenues collected from transport users for the development of an integrated and efficient network (i.e. a proportion of charges from transport must be re-invested in transport to provide the necessary funding for high-quality transport infrastructure).
Garantir un financement stable pour les transports, appliquer le principe de l'affectation de recettes tirées de l'activité de transport au développement d'un réseau intégré et efficient (c'est-à-dire qu'une partie des recettes doit être réinvestie dans le secteur des transports pour apporter les fonds nécessaires au développement d'infrastructures de grande qualité).

3. Support under this measure shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex I. These maximum rates may be increased for young farmers for cooperation projects between small farmers to improve the sustainable productivity of their holdings and to encourage them to diversify into alternative sources of revenue including processing; for farmers or groups of farmers investing into agro-ecological production systems; for collective investments and integrated projects involving support under more than one measure; for investments in areas facing significant natural constraints as referred to in Article 33(3) and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex I. However, the maximum combined support rate may not exceed 90%.
3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour des projets de coopération entre petits exploitants destinés à améliorer la productivité durable de leur exploitation et à les inciter à rechercher d'autres sources de revenus, en ce compris la transformation, pour les agriculteurs ou les groupements d'agriculteurs investissant dans des systèmes de production agroécologiques; pour les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulatif maximum ne peut excéder 90 %.

The following are but a few examples of the opportunity presented by administrative consolidation to reduce burden and increase service: an integrated collection program so that clients and their representatives need deal with only one Revenue Canada official; the provision of a convenient, one stop shopping service whereby clients can obtain information, acquire forms and make payments at any of about 130 customs, excise and taxation offices across the country; a single business registration number to replace the various identification numbers that business is currently required to use in its dealings with Revenue Canada.
Voici quelques exemples des améliorations qui résulteront du regroupement administratif et qui permettront de réduire les tracasseries administratives et d'accroître les services: un programme de perception intégré grâce auquel les clients et leurs représentants n'auront à traiter qu'avec un fonctionnaire de Revenu Canada; la mise en place d'un guichet unique où les clients pourront obtenir des renseignements, se procurer des formulaires et faire des paiements dans n'importe lequel des 130 bureaux des Douanes, de l'Accise et de l'Impôt situés dans toutes les régions du Canada; un seul numéro d'enregistrement pour les entreprises, qui remplacera les différents numéros d'identification qu'elles doivent actuellement fournir lorsqu'elles traitent avec Revenu Canada.

Catherine Bennett, Assistant Commissioner, Strategy and Integration Branch, Canada Revenue Agency: I think it is monthly that the provinces receive the revenue collected by the CRA on their behalf, but I can confirm that.
Catherine Bennet, sous-commissaire, Direction générale de la stratégie et de l'intégration, Agence du revenu du Canada : Je crois que c'est chaque mois que les provinces reçoivent les recettes perçues par l'ARC en leur nom, mais je peux vérifier.