Traduction de «Integrated Communications Control System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Integrated Communications Control System
Système intégré de contrôle des communications

Integrated Communication Control System | ICCS
Système intégré de contrôle des communications | ICCS

shipboard integrated machinery control system [ SHINMACS | ship integrated machinery control system ]
système embarqué intégré de commande des machines

proportional integrated derivative control system [ PID control system ]
système de régulation proportionnelle, intégrale et dérivée [ système de régulation PID ]

integrated fire control system
système intégré de conduite de tir

communications station box | communication control system station box
boîte de commutation intercom

integrated flight control system
système de contrôle intégré du pilote automatique

communication control system station box | communications station box
boîte de commutation intercom

communication control system | CCS
système de contrôle des communications

integrated communication system | integrated communications system
système de télécommunication intégré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From a content point of view the proposal in question introduces new measures which should already be integrated in Regulations No. 1224/2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the Common Fisheries Policy and No. 1005/2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated, in respect of which Parliament is awaiting from the Commission proposals for the required revision.
En ce qui concerne le contenu, la proposition en question introduit de nouvelles mesures qui auraient déjà dû être intégrées dans le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche et le règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, pour lesquels le Parlement attend les propositions de la Commission qui permettront de procéder à la révision nécessaire.

The indications concerning eligible expenditure in the field of control should be presented in a clearer and more detailed way, and a link should be made with Council Regulations (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009 establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the Common Fisheries Policy (9) and (EC) No 1005/2008 of 29 September 2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (10).
Il convient de présenter d’une manière plus claire et plus précise les indications relatives aux dépenses admissibles dans le domaine du contrôle et d’établir un lien avec les règlements du Conseil (CE) no 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (9) et (CE) no 1005/2008 du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (10).

20. Considers the use by the European Environment Agency of a performance-driving integrated management control system consisting of interconnected IT-based management applications that enable the Agency's management to monitor project progress and resource use in real time to be good practice; notes that this integrated management control system links the following applications:
20. considère comme bonne pratique l'initiative de l'Agence européenne pour l'environnement qui, afin de piloter sa performance, a construit un système intégré de contrôle de gestion qui relie diverses applications informatiques de gestion permettant à la direction de l'Agence de suivre l'avancement de ses projets et l'utilisation de ses ressources en temps réel; précise que ce système intégré de contrôle de gestion relie les applications suivantes:

This Regulation establishes a Community system for control, inspection and enforcement (hereinafter referred to as Community control system) to ensure compliance with the rules of the common fisheries policy.
Le présent règlement établit un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution (ci-après dénommé «régime communautaire de contrôle») afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

This Regulation establishes a Community system for control, monitoring, surveillance, inspection, and enforcement (hereinafter to be referred to as "Community control system") of the rules of the Common Fisheries Policy.
Le présent règlement établit un régime communautaire de contrôle, de suivi, de surveillance, d'inspection et d'exécution (ci-après dénommé «régime de contrôle communautaire») des règles de la politique commune de la pêche.

Compliance with the requirement to make inter-vehicle and consecutive connecting doors operate synchronously is only mandatory if the doors are already automated, the door control system is being renewed or upgraded and there is a suitable inter-vehicle communications control system.
La conformité avec l'exigence relative au fonctionnement synchronisé des portes automatiques de communication inter-voitures et consécutives n'est obligatoire que si les portes sont déjà automatisées, que le système de commande des portes est renouvelé ou réaménagé, et qu'il existe un système de commande de l'intercirculation approprié.

24. Notes the need for a Community patent and trademark, and for improved reciprocity between the European, United States' and Japanese patent systems; stresses that an integrated Community patent system based on democratic legal standards must be part of an innovation strategy, in which it is essential to ensure a balance between protection of industrial property, dissemination of technical knowledge and free and unrestricted competition; underlines that the purpose of the protection provided by a patent is the safeguarding of an invention and not the controlling of market sectors;
24. note la nécessité d'instaurer un brevet et une marque communautaires et de veiller à une plus grande réciprocité entre les systèmes européen, américain et japonais de brevets; souligne qu'un système européen des brevets intégré fondé sur des normes juridiques démocratiques doit faire partie intégrante d'une stratégie innovante dans le cadre de laquelle il convient de garantir un équilibre entre la protection de la propriété industrielle, la diffusion des connaissances techniques, et une concurrence libre et sans entrave; souligne que l'objectif de la protection assurée par un brevet est de protéger une invention, et non pas de contrôler des secteurs du marché;

24. Notes the need for a Community patent and trademark, and for improved reciprocity between the European, United States' and Japanese patent systems; stresses that an integrated Community (patent system based on democratic legal standards must be part of an innovation strategy, in which it is essential to ensure a balance between protection of industrial property, dissemination of technical knowledge and free and unrestricted competition; underlines that the purpose of the protection provided by a patent is the safeguarding of an invention and not the controlling of market sectors;
24. note la nécessité d'instaurer un brevet et une marque communautaires et de veiller à une plus grande réciprocité entre les systèmes européen, américain et japonais de brevets; souligne qu'un système européen des brevets intégré fondé sur des normes juridiques démocratiques doit faire partie intégrante d'une stratégie innovante dans le cadre de laquelle il convient de garantir un équilibre entre la protection de la propriété industrielle, la diffusion des connaissances techniques, et une concurrence libre, sans entrave; souligne que l'objectif de la protection assurée par un brevet est de protéger une invention, et non pas de contrôler des secteurs du marché;

The Agreements approved by Decisions 2004/617/EC and 2004/618/EC provide for the introduction of a Community control system based on DNA analysis at the border and transitional arrangements for imports of Basmati rice pending the entry into force of that control system.
Les accords approuvés par les décisions 2004/617/CE et 2004/618/CE prévoient la mise en place d’un système de contrôle communautaire basé sur l’analyse d’ADN à la frontière ainsi qu’un régime transitoire d’importation du riz Basmati jusqu’à la date d’entrée en vigueur dudit système de contrôle.