Vertaling van "Inland Trust and Savings Corporation Limited " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inland Trust and Savings Corporation Limited
Inland Trust and Savings Corporation Limited

Maple Trust Company [ London Trust & Savings Corporation ]
Maple Trust Company [ La London Trust & Savings Corporation ]

LBC Trust [ Laurentian Bank Savings and Mortgage Corporation ]
Trust BLC [ Société d'Épargne et d'Hypothèque Banque Laurentienne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.
(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.

Whereas The Federal Bridge Corporation Limited is a corporation incorporated under the Canada Business Corporations Act whose issued shares are all owned by or held in trust for Her Majesty in right of Canada;
Attendu que La Société des ponts fédéraux Limitée est une société constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dont toutes les actions émises appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou sont détenues en fiducie pour elle;

(2) There shall be deemed not to have been in the past any limitation on the annual value of any real or immovable property held by or in trust for the Corporation.
(2) Il est réputé ne jamais y avoir eu de limite à la valeur annuelle des immeubles ou de biens réels détenus par l'association ou en fiducie pour elle.

Points out the need to build mutual trust between supply chain partners, on the basis of the principles of freedom to contract and a mutual beneficial relationship; underlines the corporate social responsibility of the larger contracting party to limit its advantage during negotiations and to work with the weaker party towards a solution that is positive for both parties.
souligne la nécessité d'établir une confiance mutuelle entre les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, sur la base des principes de liberté contractuelle et d'une relation mutuellement bénéfique; insiste sur la responsabilité sociale de l'entreprise contractante la plus forte de limiter son avantage au cours des négociations et de collaborer avec la partie la plus faible pour trouver une solution favorable aux deux parties.

44. Underlines the necessity of fostering an environment where more household and corporate savings flow to vehicles that will invest in capital markets, and where investors are encouraged to allocate capital across the borders of Member States; underlines the necessity of adequate safeguards, especially for households, to ensure full awareness of the advantages and disadvantages of capital market investments; stresses the importance of expanding accessibility to financial education aiming at improving investors’ trust in capital markets, in particular retail investors; also underlines that financial education should be targeted towards SMEs, teaching them how to use capital markets;
44. insiste sur la nécessité d'encourager un environnement où l'épargne des particuliers et des entreprises est canalisée dans des instruments qui lui permettent d'être investie sur le marché des capitaux, et où les investisseurs sont encouragés à affecter leur capital sur l'ensemble du territoire de l'Union; souligne qu'il est indispensable de mettre en place des garanties adaptées, en particulier pour les ménages, de sorte que les avantages et les désavantages des investissements sur les marchés de capitaux soient entièrement connus; met l'accent sur l'importance de faciliter l'accès aux formations financières afin de renforcer la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux, en particulier des investisseurs de détail; souligne par ailleurs qu'il convient d'adapter ces formations financières aux PME, afin de leur enseigner comment utiliser les capitaux de marchés;

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

Third, we would like a review of trusts and savings plans for families who have children with disabilities, because we're very limited in how we can support and leave money to our children, which would hopefully one day either enhance or share the cost of their support when we're gone.
Troisièmement, nous aimerions que l'on réexamine la question des régimes de fiducie et d'épargne pour les familles qui ont des enfants handicapés parce que nous n'avons pas beaucoup de moyens actuellement d'aider nos enfants et de leur laisser de l'argent pour leur faciliter la vie lorsque nous ne serons plus là.