Traduction de «Injury-on-Duty Leave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

jury-duty leave
congé pour fonctions de juré

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

(13d) Because it will not be possible to limit customs duty drawback until five years after the Agreement comes into force, it may be necessary, on the basis of this Regulation, to impose safeguard measures in response to a serious injury or threat of serious injury to Union producers that is caused by duty drawback or exemption from duty.
(13 quinquies) Étant donné qu'une limitation des ristournes de droits de douane n'est possible que cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord, il peut être nécessaire de prendre des mesures de sauvegarde, en vertu de ce règlement, pour faire face à un préjudice grave ou à la menace d'un préjudice grave pour les producteurs de l'Union causé par des ristournes ou des exonérations de droits de douane.

(13d) Because it will not be possible to limit customs duty drawback until five years after the Agreement comes into force, it may be necessary, on the basis of this Regulation, to impose safeguard measures in response to a serious injury or threat of serious injury to Union producers that is caused by duty drawback or exemption from duty.
(13 quinquies) Étant donné qu'une limitation des ristournes de droits de douane n'est possible que cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord, il peut être nécessaire de prendre des mesures de sauvegarde, en vertu de ce règlement, pour faire face à un préjudice grave ou à la menace d'un préjudice grave pour les producteurs de l'Union causée par des ristournes ou des exonérations de droits de douane.

The healthcare sector accounts for 10% of the European Union’s labour force and, to be more precise, there are an estimated 1.2 million cases of accidental sharp injuries each year, with the result that healthcare workers gradually become demotivated and very often leave the healthcare profession.
Le secteur des soins de santé représente 10 % de la main-d’œuvre européenne et, pour être plus précis, on estime à 1,2 million par an le nombre de blessures par objets tranchants. Il en résulte une démotivation croissante des travailleurs de ce secteur qui, les uns après les autres, délaissent la profession.

1. The railway undertaking shall be liable in the event of death or bodily injury, whether physical or mental, of a passenger, upon condition only that the accident which caused the death or injury took place when the passenger was on the train or while boarding or leaving the train.
1. L'entreprise ferroviaire est responsable en cas de décès ou de dommage corporel - physique ou mental - d'un voyageur, à la seule condition que l'accident qui est à l’origine du décès ou du préjudice corporel ait eu lieu lorsque le passager était à bord du train ou lorsqu’il y montait ou en descendait.