Traduction de «Initial Tuberculosis Assessment Screening Form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Initial Tuberculosis Assessment Screening Form
Formulaire d'évaluation initiale pour le dépistage de la tuberculose

Ongoing Tuberculosis Assessment Form for Individuals with a Previous Negative Two Step Mantoux
Formulaire d'évaluation de la tuberculose à l'intention des sujets ayant eu un résultat négatif à un test Mantoux antérieur en deux étapes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First is the initial application with numerous forms and medical reports to assess eligibility.
Ils doivent d'abord présenter une première demande assortie de nombreux formulaires et rapports médicaux visant à déterminer leur admissibilité.

33. Welcomes the increasing emphasis placed by the Commission on a policy ‘cycle’, with the initiation, impact assessment, consultation, enactment, implementation and evaluation stages of EU legislation being seen as part of a coherent process; believes in this context that the ’Think Small First’ principle should be a key element throughout, and that the ex ante evaluation of new legislation should be improved, thus forming an intelligible and transparent process for stimulating growth and competitiveness in Europe;
33. se félicite de l'accent mis par la Commission sur un «cycle» d'élaboration des politiques qui intègre les étapes de la législation de l'Union (mise en route, analyse d'impact, consultation, promulgation, mise en œuvre et évaluation) au sein d'un processus cohérent; estime à ce titre que le principe «penser en priorité aux PME» devrait être un élément central de chaque étape, et que l'évaluation ex ante de la nouvelle législation devrait être améliorée et donc s'inscrire dans un processus intelligible et transparent visant à stimuler la croissance et la compétitivité en Europe;

32. Welcomes the increasing emphasis placed by the Commission on a policy ‘cycle’, with the initiation, impact assessment, consultation, enactment, implementation and evaluation stages of EU legislation being seen as part of a coherent process; believes in this context that the ‘Think Small First’ principle should be a key element throughout, and that the ex ante evaluation of new legislation should be improved, thus forming an intelligible and transparent process for stimulating growth and competitiveness in Europe;
32. se félicite de l'accent mis par la Commission sur un "cycle" d'élaboration des politiques qui intègre les étapes de la législation de l'Union (mise en route, analyse d'impact, consultation, promulgation, mise en œuvre et évaluation) au sein d'un processus cohérent; estime à ce titre que le principe "penser en priorité aux PME" devrait être un élément central de chaque étape, et que l'évaluation ex ante de la nouvelle législation devrait être améliorée et donc s'inscrire dans un processus intelligible et transparent visant à stimuler la croissance et la compétitivité en Europe;

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

The new act will help ensure Canadians are better protected against the import of dangerous communicable diseases by: requiring carriers to report all instances of illnesses and death on board before arrival in Canada; requiring travellers to report on arrival to screening officers or quarantine officers if they have a communicable disease or have been in contact with such a person, the method used is screening technologies at Canadian ports of entry; and requiring those travellers arriving in Canada who are suspected of having a dangerous communicable disease to undergo an initial health assessment and a medical examination if necessary.
Avec la nouvelle loi, les Canadiens seront mieux protégés contre l'introduction de dangereuses maladies transmissibles. Ainsi, on exigera des transporteurs qu'ils fassent rapport de tout cas de maladie ou de décès à bord avant l'arrivée au Canada; on exigera des voyageurs qu'ils déclarent à l'arrivée, à des agents de dépistage ou de quarantaine, toute maladie transmissible ou tout contact avec une personne atteinte d'une telle maladie; on appliquera des technologies de dépistage aux points d'entrée au Canada; on exigera des voyageurs arrivant au Canada soupçonnés d'être atteints d'une maladie dangereuse transmissible qu'ils se soumettent à un premier bilan de santé et à un examen médical si nécessaire .

81. Recognises the high quality of policy impact assessments relating to Community environmental policy initiatives; regrets that the environmental dimension in policy impact assessments relating to policy initiatives in other sectors is frequently weak; urges the Commission and Member States to screen all new policy initiatives for potential significant negative impacts on biodiversity and to ensure that where such potential impacts are identified, there is adequate treatment of biodiversity considerations, including impacts on ecosystem services, in the impact assessment process;
81. est conscient de la grande qualité des évaluations de l'incidence des mesures liées aux initiatives communautaires en matière de politique environnementale; déplore l'insuffisance fréquente de la dimension environnementale des évaluations de l'incidence des mesures prises dans d'autres secteurs; demande instamment à la Commission et aux États membres de passer au crible toutes les nouvelles initiatives politiques afin d'y déceler d'éventuels effets négatifs pour la biodiversité et de veiller, en cas de mise à jour de tels effets, à ce que les considérations liées à la biodiversité soient dûment prises en compte, y compris les effets sur les services écosystémiques, dans le processus d'évaluation des incidences;

44. Welcomes the Commission's initiative to withdraw one third of screened legislative proposals to ensure that the regulatory framework in which businesses operate is simple and of high quality; calls upon the Member States to support the Commission in this project with equivalent measures at national level; welcomes the Commission's proposal that new regulations at national and Community level should be screened to assess their impact, both positive and negative, on small enterprises and entrepreneurs; requests that the principle of subsidiarity be more rigorously taken into account and a more systematic use be made of impact assessments and public consultation in the development of new policy proposals; calls accordingly on the Commission to ensure that impact assessments of Community legislation are clearly and specifically extended to small enterprises; believes that this Commission proposal concerning new regulations should also be formally extended to include existing regulations and that, where legislation is deemed unnecessary at Community level, it should be revised or repealed; calls on the Commission to draw up a clear timetable and action plan in order to deliver this objective;
44. se félicite de l'initiative de la Commission tendant à retirer un tiers des propositions législatives à l'examen, afin de garantir que le cadre réglementaire régissant l'activité des entreprises soit simple et de qualité élevée; invite les États membres à soutenir cette orientation de la Commission en adoptant des mesures équivalentes à l'échelon national; se félicite de la proposition de la Commission selon laquelle les nouvelles réglementations, aux niveaux national et communautaire, devraient être passées au crible pour évaluer leurs incidences à la fois positives et négatives sur les petites entreprises et les petits entrepreneurs; demande que le principe de subsidiarité soit pris en considération de façon plus stricte, et que l'élaboration de nouvelles propositions recoure de façon plus systématique aux évaluations d'impact et consultations du public; demande en conséquence à la Commission de garantir que les études d'impact portant sur la législation communautaire soient clairement et spécifiquement étendues aux petites entreprises; considère que cette proposition de la Commission concernant les nouvelles réglementations devrait aussi être formellement étendue aux réglementations existantes, et que, dès lors que des dispositions sont réputées superflues au niveau communautaire, celles-ci soient révisées ou abrogées; demande à la Commission d'élaborer un calendrier et un plan d'action clairs pour atteindre cet objectif;

Pursuant to section 16, all basic forms of assessment (screening, comprehensive study, panel review or mediation) must include consideration of the following factors:
Conformément à l’article 16, les principales formes d’évaluation (examen préalable, étude approfondie, examen par une commission et médiation) doivent toutes comporter l’analyse des éléments suivants :