Traduction de «Information transfer capability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

information transfer capability
possibilité de transfert d'information

file transfer capability
capacité de transfert de fichiers

available transfer capability
capacité d'acheminement disponible

Patient consent given for repeat dispensing information transfer
Patient consent given for repeat dispensing information transfer

informal alternative remittance systems | informal value transfer services | underground transfer services | informal ARS [Abbr.] | IVTS [Abbr.]
service de transfert informel | services informels de transfert de fonds

exchange of information [ information exchange | information transfer ]
échange d'information [ transfert d'information ]

Bearer capability information element
élément d'information BC

information transport capabilities
capacités de transmission

fidelity of information transfer
fidélité du transfert de l'information

synchronous information transfer
transfert d'informations synchrone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is important that not only missing or incomplete information serve as a factor of suspicion for payment service providers but that through their risk-based approach they are capable of identifying suspicious transfers and take appropriate action also in the identified risk situations, such as unusually large transactions, unusual patterns of transactions, complex background and purpose of transactions (as listed in the Article 16(2) and Annex III of the fourth AMLD).
Il importe que, d'une part, l'absence ou le caractère incomplet des informations soit pour le prestataire un motif de soupçon et que, d'autre part, l'approche fondée sur les risques le place en situation de repérer les virements douteux et de prendre les mesures qui s'imposent également dans les situations de risques identifiés, comme les opérations d'un montant inhabituellement élevé, des modes inhabituels de transaction ou une configuration et une finalité complexes de l'opération (d'après la liste figurant à l'article 16, paragraphe 2, et à l'annexe III de la quatrième directive anti-blanchiment).

In order to ensure that knowledge transfer and information actions are effective in delivering these results it should be required that the providers of knowledge transfer services have all the appropriate capabilities.
Pour garantir que le transfert de connaissances et les actions d'information permettent d'obtenir ces résultats, il convient que les fournisseurs de services de transfert de connaissances disposent de toutes les capacités nécessaires.

1. If Member States have information that provides reasonable grounds to believe that the cargo of vessels and aircraft bound for Syria contains items whose supply, sale, transfer or export is prohibited under Article 1 or subject to authorisation under Article 2, they shall inspect, in accordance with their national legislation and consistent with international law, in particular the law of the sea and relevant international civil aviation agreements and maritime transport agreements, such vessels and aircraft in their seaports and airports, as well as in their territorial sea, in accordance with decisions and capabilities of their competent authorities and with the consent, as necessary in accordance with international law for the territorial sea, of the flag State.
1. Si les États membres disposent d'informations donnant des motifs raisonnables de penser que la cargaison de navires et d'aéronefs à destination de la Syrie contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par l'article 1er ou soumis à autorisation par l'article 2, ils font inspecter, conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, notamment le droit de la mer et les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale et du transport maritime, ces navires et aéronefs dans leurs ports maritimes et aéroports, ainsi que dans leurs eaux territoriales, conformément aux décisions et capacités de leurs autorités compétentes et avec le consentement, pour autant que nécessaire en vertu du droit international en ce qui concerne les eaux territoriales, de l'État du pavillon.

7. Fully supports the transfer of the CSDP structures, including the Crisis Management Planning Directorate, the Civilian Planning and Conduct Capability, the EU Military Staff and the Situation Centre, to the EEAS, under the direct authority and responsibility of the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy; recalls the pledge made by the Vice-President/High Representative to ensure that they work in close cooperation and synergy with the relevant Commission units transferred to the EEAS which deal with the planning and programming of crisis response, conflict prevention and peace-building; urges the Vice-President/High Representative to ensure that these units work on an equal footing with the CSDP structures; stresses that no formal or informal control by the CSDP structures of the planning and programming of measures financed from the Instrument for Stability is acceptable and insists that the transferred Commission structures must not be dismantled;
7. soutient pleinement le transfert au SEAE des structures de la PSDC, y compris la direction «Gestion des crises et planification», la capacité civile de planification et de conduite, l'état-major de l'Union européenne, et le centre de situation, sous l'autorité directe et la responsabilité de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité; rappelle l'engagement de la vice-présidente/ haute représentante de veiller à ce que toutes ces structures travaillent en coopération étroite et en synergie avec les unités concernées de la Commission traitant de la planification et de la programmation de la réponse aux crises, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix qui ont été transférées auprès du SEAE; prie instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de veiller à ce que ces services agissent sur un pied d'égalité avec les structures de la PSDC; souligne qu'aucun contrôle formel ou informel de la part des structures de la PSDC des mesures de planification et de programmation financées par l'instrument de stabilité ne saurait être accepté, et insiste sur le fait que les structures de la Commission qui ont été transférées ne doivent pas être démantelées;

7. Fully supports the transfer of the CSDP structures, including the Crisis Management Planning Directorate, the Civilian Planning and Conduct Capability, the EU Military Staff and the Situation Centre, to the EEAS, under the direct authority and responsibility of the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy; recalls the pledge made by the Vice-President/High Representative to ensure that they work in close cooperation and synergy with the relevant Commission units transferred to the EEAS which deal with the planning and programming of crisis response, conflict prevention and peace-building; urges the Vice-President/High Representative to ensure that these units work on an equal footing with the CSDP structures; stresses that no formal or informal control by the CSDP structures of the planning and programming of measures financed from the Instrument for Stability is acceptable and insists that the transferred Commission structures must not be dismantled;
7. soutient pleinement le transfert au SEAE des structures de la PSDC, y compris la direction "Gestion des crises et planification", la capacité civile de planification et de conduite, l'état-major de l'Union européenne, et le centre de situation, sous l'autorité directe et la responsabilité de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité; rappelle l'engagement de la vice-présidente/ haute représentante de veiller à ce que toutes ces structures travaillent en coopération étroite et en synergie avec les unités concernées de la Commission traitant de la planification et de la programmation de la réponse aux crises, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix qui ont été transférées auprès du SEAE; prie instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de veiller à ce que ces services agissent sur un pied d'égalité avec les structures de la PSDC; souligne qu'aucun contrôle formel ou informel de la part des structures de la PSDC des mesures de planification et de programmation financées par l'instrument de stabilité ne saurait être accepté, et insiste sur le fait que les structures de la Commission qui ont été transférées ne doivent pas être démantelées;

2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.
2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.