Vertaling van "Industrial and land use officer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

industrial and land use officer
agent de l'utilisation des terres

land use officer
agent préposé à l'utilisation de terre

Land Use Planning Office
Bureau de l'aménagement des terres

Blair House Agreement on the by-products of oil seeds grown for industrial use on set-aside land
Accord de Blair House concernant les sous-produits de graines oléagineuses cultivées à des fins industrielles sur des terres gelées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20 (1) Where under this Act the right of any person to use, possess or occupy territorial lands has been forfeited or where, in the opinion of the Minister, a person is wrongfully or without lawful authority using, possessing or occupying territorial lands and that person continues to use, possess or occupy or fails to deliver up possession of the lands, an officer of the Department of Indian Affairs and Northern Development authorized by the Minister for that purpose may apply to a judge of the Court for a summons directed to that person calling on that person
20 (1) Dans les cas d’utilisation, de possession ou d’occupation se poursuivant malgré la déchéance du droit correspondant ou jugées par le ministre contraires à la loi ou illicites, le fonctionnaire du ministère habilité à cet effet par le ministre peut demander à un juge d’adresser au contrevenant une sommation, selon le cas :

Therefore we had to describe the provincial system and how we would go about using that, so we would step in line properly and the people in the land registry offices of British Columbia would be comfortable moving a parcel of land and raising title in the provincial system.
Par conséquent, il nous fallait décrire le système provincial et la façon dont nous pourrions nous y inscrire, pour nous adapter à la structure en place et pour que le personnel du registre foncier de la Colombie-Britannique soit en mesure de transférer des parcelles et d'enregistrer les droits de propriété dans le système provincial.

In accordance with Article 7(3) of the basic Regulation this subsidy amount (numerator) has been allocated to the IP using the normal life time of the land use right for industrial use land in China, i.e. 50 years.
Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement de base, le montant de cette subvention (numérateur) a été imputé à la période d'enquête sur la base d'une durée normale du droit d'utilisation du sol à des fins industrielles en RPC, c'est-à-dire cinquante ans.

The activities shall focus on fostering the knowledge-based bioeconomy by transforming conventional industrial processes and products into bio-based resource and energy efficient ones, the development of integrated second and subsequent generation biorefineries, optimising the use of biomass from primary production including residues, biowaste and bio-based industry by-products, and opening new markets through supporting standardisation and certification systems as well as regulatory and demonstration/field trial activities, while taking into account the implications of the bioeconomy on land use and land use changes, as well as the views and concerns of civil society.
Les activités visent à promouvoir la bioéconomie basée sur la connaissance en transformant les processus et les produits industriels conventionnels en bioproduits économes en ressources et en énergie, en développant des bioraffineries intégrées de deuxième génération ou d'une génération ultérieure, en optimisant l'utilisation de la biomasse issue de la production primaire, y compris des résidus, des biodéchets et des sous-produits des bio-industries, et en assurant l'ouverture de nouveaux marchés en soutenant les systèmes de normalisation et de certification, ainsi que les activités de réglementation, de démonstration/d'essai en plein champ et autres, tout en prenant en considération les implications de la bioéconomie sur l'utilisation des sols et les changements en la matière, ainsi que les avis et préoccupations de la société civile.

(20) An Enhanced partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of the Member States should enable the European Patent Office to make regular use, where appropriate, of the result of any search carried out by central industrial property offices on a national patent application the priority of which is claimed in a subsequent European patent application.
(20) Un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres devrait permettre à l'Office de mettre régulièrement à profit, au besoin, les résultats de toute recherche réalisée par lesdits services sur une demande de brevet national dont la priorité est revendiquée lors du dépôt ultérieur d'une demande de brevet européen.

5. strengthen the administrative capacity of the Competition Protection Office, ease the entry of new competitors in network industries, and facilitate the purchase of lands for industrial use (GL 9).
5. de renforcer les capacités administratives de l'Office de protection de la concurrence, de faciliter l'entrée de nouveaux concurrents dans les activités de réseau et de faciliter l'achat de terrains à usage professionnel (OG 9).

Objective 2: The study on industrial waste land was used to select the four sites to be restored first where preparatory work for conversion had been carried out.
Objectif 2 : l'étude réalisée sur les friches industrielles a permis de déterminer les 4 sites à réhabiliter en priorité et pour lesquels ont été réalisés les travaux préparatoires de reconversion.

- 2 - The operational programme includes measures to diversify agricultural production and marketing (collective measures to develop potential, direct sales networks, etc), improve land and infrastructures (encouragement for agreed exchanges, plot drainage), promote rural diversification (gastronomic tourism, presentation of local products), and economic diversification (use of industrial waste land for inter- communal industrial areas, reception and leisure facilities), and measures to develop forestry and environmental resources (forests, rehabilitation of water-courses in their natural environment, visitor centres, etc).
- 2 - Le programme opérationnel comporte, entre autres, des mesures de diversification des filières de production et de commercialisation agricoles (actions collectives de valorisation de potentialités, réseau de vente directe, etc.), des mesures d'amélioration foncière et d'infrastructures (encouragement d'échanges amiables, drainage à la parcelle), de diversification rurale (tourisme gastronomique, montage de produits locaux), des mesures de diversification économique (création de zones d'activités intercommunales par réutilisation de friches industrielles, équipements d'accueil et de loisirs), ainsi que des mesures de mise en valeur des ressources forestières et environnementales (développement des forêts, réhabilitation de cours d'eau dans leur milieu naturel, points d'accueil d'initiation à l'environnement, etc.).

There will be six schemes in all: - rehabilitation of industrial waste land and conversion of commercially used land; - construction and conversion of industrial and craft-trade buildings and of premises for high-quality business services; - urban renewal with economic, social and cultural impact; - assistance towards the modernization of businesses; - training of engineers and managerial staff by continuing education; - training of job applicants and SME personnel to meet the requirements of employment in the metal-working sector.
Elles se traduiront par les 6 mesures suivantes : - réaménagement de friches industrielles et aménagement de zones d'activités; - construction et aménagement de bâtiments industriels, artisanaux et de services de haut niveau pour les entreprises; - aménagements urbains à incidence économique, sociale et culturelle; - aide à la modernisation des entreprises; - formation d'ingénieurs et de cadres supérieurs par la voie de la formation continue; - formation des demandeurs d'emploi et des personnels de p.m.e. pour répondre aux offres du secteur de la métallurgie.

Would you take the applicants put them through the Land and Water Board regime, and get one part of an approval, and then go to the DIAND's Land Use Office for the other part of your approval?
Faudrait-il dire aux demandeurs de s'adresser d'abord à l'Office des terres et des eaux pour obtenir une partie de l'approbation, puis au Bureau de l'aménagement des terres pour obtenir l'autre partie de l'approbation?