Vertaling van "Income Allocations and Designations to Beneficiaries " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Income Allocations and Designations to Beneficiaries
Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

Summary of Income Allocations and Designations to Beneficiaries
Sommaire des revenus réparties ou attribués aux bénéficiaires

Statement of Trust Income Allocations and Designations [ Statement of Trust Income Allocations ]
État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) [ État de la répartition du revenu de fiducie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To prevent agricultural income support from being allocated to such beneficiaries and to ensure that Community support is entirely used to ensure a fair standard of living for the agricultural community, Member States should be empowered, where such allocation occurs, to refrain from granting such natural and legal persons direct payments under this Regulation.
Pour éviter qu'une aide au revenu soit attribuée à ces bénéficiaires, et pour veiller à ce que le soutien de la Communauté soit entièrement utilisé pour garantir un niveau de vie équitable à la population agricole, il convient, en pareils cas, d'autoriser les États membres à ne pas octroyer à ces personnes physiques ou morales de paiements directs au titre du présent règlement.

The distribution of direct income support among farmers is characterised by the allocation of a large quantity of payments to a rather small number of large beneficiaries.
La répartition de l'aide directe au revenu entre les agriculteurs se caractérise par l'octroi d'une part importante des paiements à un nombre relativement peu élevé de bénéficiaires.

The distribution of direct income support among farmers is characterised by the allocation of disproportionate amounts of payments to a rather small number of large beneficiaries.
La répartition du soutien direct au revenu entre les agriculteurs se caractérise par l'octroi d'une part disproportionnée des paiements à un nombre relativement réduit de grands bénéficiaires.

(5) A pension plan may provide that a survivor may, after the death of a member or former member, surrender, in writing, the pension benefit or pension benefit credit to which the survivor is entitled under this section and designate a beneficiary who is a dependant, within the meaning of subsection 8500(1) of the Income Tax Regulations, of the survivor, member or former member.
(5) Le régime de pension peut prévoir le droit pour le survivant de céder par écrit les droits qui lui sont reconnus au présent article à la personne à sa charge ou à la charge du participant, actuel ou ancien, qu’il désigne, « personne à charge » s’entendant au sens du paragraphe 8500(1) du Règlement de l’impôt sur le revenu.

Income allocated to beneficiaries was in the order of $2.9 billion for the 1992 year.
Le revenu versé aux bénéficiaires était de l'ordre de 2,9 milliards de dollars en 1992.

Senegal is a long term partner for the EU in West Africa and is one of the beneficiary countries of the €6.4 billion allocated to 16 states in the region of West Africa between 2014-2020, mobilised as part of the 11 European Development Fund (EDF) and designed to support investments that generate growth and job creation for the 300 million citizens of West Africa.
Le Sénégal est un partenaire de longue date de l'UE en Afrique de l'Ouest et compte parmi les bénéficiaires des 6,4 milliards d'euros qui seront mobilisés en faveur de 16 États de la région au titre du 11 Fonds européen de développement, sur la période 2014-2020, pour soutenir des investissements qui génèrent de la croissance et créent de l'emploi pour les 300 millions de citoyens d'Afrique de l'Ouest.

(14) Where a trust and a preferred beneficiary under the trust for a particular taxation year of the trust jointly so elect in respect of the particular year in prescribed manner, such part of the accumulating income of the trust for the particular year as is designated in the election, not exceeding the allocable amount for the preferred beneficiary in respect of the trust for the particular year, shall be included in computing the income of the preferred beneficiary for the beneficiary’s taxation year in which the particular year ended and shall not be included in computing the income of any beneficiary of the trust for a subsequent taxation year.
(14) Lorsqu’une fiducie et son bénéficiaire privilégié pour une année d’imposition de la fiducie font un choix conjoint, pour cette année, selon les modalités réglementaires, la partie du revenu accumulé de la fiducie pour cette année qui est indiquée dans l’écrit concernant le choix et qui ne dépasse pas le montant attribuable au bénéficiaire privilégié relativement à la fiducie pour cette année est à inclure dans le calcul du revenu du bénéficiaire privilégié pour son année d’imposition au cours de laquelle l’année de la fiducie s’est terminée et n’est à inclure dans le calcul du revenu d’aucun bénéficiaire de la fiducie pour une année d’imposition postérieure.

(2) Where a trust would, if the trust paid tax under this Part for a taxation year, be entitled to designate an amount under subsection 210.2(3) in respect of a non-resident beneficiary and the income amount in respect of the beneficiary is included in computing the income of the beneficiary which is subject to tax under Part I by reason of subsection 2(3) and is not exempt from tax under Part I by reason of a provision contained in a tax convention or agreement with another country that has the force of law in Canada, for the purposes of subsection 210.3(1), the beneficiary shall be deemed not to be a designated beneficiary of the trust at any time in the year.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), dans le cas où la fiducie, si elle payait de l’impôt en vertu de la présente partie pour une année d’imposition, aurait le droit d’attribuer un montant en application du paragraphe 210.2(3) à un bénéficiaire non-résident et où une partie du revenu de la fiducie est incluse dans le calcul du revenu du bénéficiaire qui est soumis, par application du paragraphe 2(3), à l’impôt payable en vertu de la partie I et n’en est pas exonéré par un accord ou une convention fiscale ayant force de loi au Canada et conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’un autre pays, le bénéficiaire est réputé n’être à aucun moment de l’année un bénéficiaire étranger ou assimilé de la fiducie.

The preferred beneficiary election allows trust income to be split among family members for income tax purposes without regard to the amount the beneficiary would ultimately receive (1615 ) For example, where trust income in the form of dividends is allocated to a beneficiary such as a young child with little or no other income, substantial amounts can be accumulated on a tax free basis because of the dividend tax credit.
Le choix du bénéficiaire privilégié permet de partager le revenu de la fiducie entre les membres d'une famille aux fins de l'impôt sur le revenu, sans égard au montant que le bénéficiaire recevrait au bout du compte (1615) Par exemple, dans le cas où le revenu de la fiducie sous forme de dividendes est attribué à un bénéficiaire, soit un jeune enfant ayant peu ou pas d'autres revenus, il est possible d'accumuler des sommes importantes en franchise d'impôt, étant donné le crédit d'impôt pour dividendes.