Vertaling van "Incentive Rebate Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Incentive Rebate Program
Programme de remises sur les prêts à des fins incitatives

Ontario Farm Tax Rebate Program [ Farm Tax Rebate Program ]
Programme ontarien de remise fiscale aux exploitations agricoles [ Programme de remise fiscale aux exploitations agricoles ]

Export Refund Program [ Export Rebate Program ]
Programme de restitutions à l'exportation

incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives
programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

sales incentive program
stimulation à la vente

Dairy Export Incentive Program | DEIP [Abbr.]
Programme d'encouragement des exportations de produits laitiers

petroleum incentives program
programme d'encouragements pétroliers

incentive program
programme de stimulants promotionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We must provide tax incentives, rebates, and credits to individuals who show progress in adopting healthy lifestyles, compliance with medical therapies, and attendance in prevention programs.
Il faut qu'on offre des incitatifs fiscaux, des dégrèvements et des crédits à ceux qui adoptent des modes de vie sains, qui suivent adéquatement leurs traitements médicaux et qui participent à des programmes de prévention.

To summarize, that includes the ecoAUTO rebate program to provide performance-based rebates for the purchase of new fuel-efficient vehicles, as well as a green levy that has been placed on fuel-inefficient vehicles; the personal vehicle fuel efficiency incentive program to provide incentives to encourage the retirement of older, more polluting vehicles from Canadian roads; a new operating incentive in support of renewable fuel production in Canada, which will help meet the regulated requirement of 5% renewable fuel content in gasoline by 2010, and 2% renewable content in diesel fuel and heating oil by 2012; and a commitment to provide funding for Sustainable Development Technology Canada to establish large-scale facilities for the production of next-generation renewable fuels in partnership with the private sector.
Pour résumer, ces initiatives comprennent le Programme écoAUTO qui offre des remises axées sur le rendement pour l'achat de nouveaux véhicules à haut rendement énergétique et un écoprélèvement sur les véhicules énergivores; le Programme d'incitatifs pour les véhicules personnels écoénergétiques, qui encourage le retrait de la circulation de véhicules anciens et plus polluants; une nouvelle mesure incitative pour appuyer la production de carburant renouvelable au Canada, qui contribuera à satisfaire l'exigence de 5 p. 100 de carburant renouvelable dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 de contenu renouvelable dans le gazole et l'huile de chauffage d'ici 2012; l'engagement de fournir des crédits à Technologie du développement durable Canada pour la création d'installations de grande envergure de production de carburant renouvelable de prochaine génération en collaboration avec le secteur privé.

After the special finance committee's hearing requested by Liberal MPs to study the visitors rebate program, and along with the help of industry stakeholders, the continued pounding of the government on its ill-developed decision finally convinced the finance minister to announce a federal foreign convention and tourist incentive program in Bill C-52.
Après la tenue des audiences spéciales du Comité des finances demandées par les députés libéraux afin d'étudier le Programme de remboursement aux visiteurs, et avec l'aide des intervenants de l'industrie, les pressions constantes exercées sur le gouvernement afin qu'il revienne sur cette décision malavisée ont enfin convaincu le ministre des Finances d'inclure un programme fédéral d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés dans le projet de loi C-52.

The hotel association, for instance, has responded quite favourably to the introduction of the new incentive program and the extent to which it deals with the precise issue of the elimination of the exemption, so there has been some positive feedback with respect to that That is to some of the ameliorative steps, but the hotel association would still prefer the original visitor rebate program.
Par exemple, l'association des hôtels a assez bien réagi à l'introduction du nouveau programme d'incitatif et à la façon dont il règle le problème précis de l'élimination de l'exemption; donc, on peut dire qu'il y a tout de même eu des échos positifs à ce sujet-là. Là vous parlez de la réaction aux améliorations qui ont été proposées, mais le fait est que l'association des hôtels préférerait toujours qu'on rétablisse le programme original de remboursement de la TPS aux visiteurs.

Therefore, we're calling for this committee to recommend that a rebate program or other incentive program be established for purchasers of off-road equipment that will meet the new Canadian regulatory standards (1140) That is perhaps the most immediate way that government can help our industry to lower its GHG emissions.
En conséquence, nous demandons aux membres de ce comité de préconiser la création d'un programme de remise à l'intention de ceux qui achètent des moteurs non routiers conformes aux nouvelles normes réglementaires canadiennes (1140) Il s'agit probablement de la manière la plus immédiate pour le gouvernement d'aider notre industrie à réduire ces émissions de GES.