Traduction de «Implementation scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implementation scheme
régime d'application

Committee for implementation of the Kimberley Process certification scheme for the international trade in rough diamonds
Comité pour la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Committee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education | Tempus III [Abbr.]
Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur | Tempus III [Abbr.]

concerted measure for the implementation of a socio-economic pilot scheme
action concertée pour la réalisation d'une action pilote à caractère socio-économique

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

OUTLINE IMPLEMENTATION SCHEME OF TACIS CBC PROGRAMME
GRANDES LIGNES DE LA MISE EN OEUVRE DU PCT TACIS

The EU Commission considers paying more attention to supporting impact assessments, market transparency efforts and assessing difficulties in implementing schemes and obtaining certification.
La Commission européenne envisage de renforcer son soutien aux évaluations d’impact, aux efforts visant à accroître la transparence des marchés et à l’évaluation des difficultés que posent la mise en œuvre des systèmes et l’obtention des certifications.

This could develop into a European Centre for Energy Networks, with powers to collect, analyse and publish relevant information, as well as to implement schemes approved by the relevant regulatory institutions.
Ce groupement pourrait évoluer et devenir, à terme, un centre européen pour les réseaux énergétiques , qui serait habilité à collecter, à analyser et à publier les informations utiles, ainsi qu’à mettre en œuvre les mécanismes approuvés par les organismes de régulation compétents.

24. Stresses that the thematic scope of different CSR implementation schemes is often selective, a comment which also applies to social and environmental issues; considers such a fragmented approach to be detrimental to an assessment of the overall sustainable performance of a company; considers that while those general frameworks have developed a common understanding and language for CSR principles, they should also form the basis for common industry-wide international standards on what constitutes responsible business practices;
24. souligne que le domaine thématique des différents systèmes de mise en œuvre de la RSE est souvent sélectif, ce qui est également vrai pour les questions sociales et environnementales; estime que cette approche fragmentée nuit à l'évaluation de la performance durable globale d'une entreprise; estime que, s'il est vrai que ces cadres généraux ont permis d'arriver à une interprétation commune des principes de la RSE et à une terminologie commune, ils devraient également former la base de normes internationales communes à l'ensemble du secteur définissant ce qui constitue des pratiques commerciales responsables;

56. Asks the Commission to ensure that adequate funding is provided for programmes in various policy areas to support cross-border volunteering activities; calls on the Member States to actively implement schemes for fostering national and cross-border volunteering; asks for particular attention to be paid to financial support for volunteering infrastructure; maintains that public subsidies for volunteering should be allocated without discrimination against any organisation;
56. demande à la Commission de veiller à ce que des financements appropriés soient octroyés aux programmes dans différents domaines d'action afin d'encourager les activités de volontariat transfrontalier; invite les États membres à mettre résolument en œuvre des programmes destinés à favoriser le volontariat au niveau national et transfrontalier; demande qu'une attention particulière soit accordée à l'aide financière destinée aux infrastructures pour le volontariat; considère que les aides publiques destinées aux activités de volontariat devraient être attribuées en n'exerçant de discrimination à l'encontre d'aucune organisation;

13. Asks the Commission to ensure that adequate funding is provided for programmes in various policy areas to support cross-border volunteering activities; calls on Member States to actively implement schemes for fostering national and cross-border volunteering; asks for particular attention to be paid to financial support for volunteering infrastructure; maintains that public subsidies for volunteering should be allocated without discrimination against any organisation;
13. demande à la Commission de veiller à ce que des financements appropriés soient octroyés aux programmes dans différents domaines d'action afin d'encourager les activités transfrontalières de volontariat; invite les États membres à mettre résolument en œuvre des programmes destinés à renforcer le volontariat au niveau national et transfrontalier; demande qu'une attention particulière soit accordée à l'aide financière destinée aux infrastructures pour le volontariat; considère que les aides publiques destinées aux activités de volontariat devraient être attribuées en n'exerçant de discrimination à l'encontre d'aucune organisation;

In setting implementation dates for electronic stability control systems, the implementation scheme of the UN-ECE R13.11 regulation is appropriate.
Pour établir le calendrier de mise en œuvre des systèmes électroniques de contrôle de la stabilité, le calendrier UN-ECE R13.11 est approprié.

introduce and implement schemes to gather and analyse information about the needs of different categories of third-country nationals at local or regional level by involving platforms for consultation of third-country nationals and for exchange of information between stakeholders and by conducting surveys among immigrant communities on how best to respond to those needs.
introduisent et appliquent des mécanismes de collecte et d'analyse des informations sur les besoins des différentes catégories de ressortissants de pays tiers au niveau local ou régional, par le biais de plates-formes, chargées de les consulter et d'assurer l'échange d'informations entre les parties intéressées, et par le biais d'enquêtes auprès des communautés d'immigrants, pour déterminer les moyens permettant de satisfaire au mieux ces besoins.

* A more programme-oriented approach for Phare, allowing for projects similar in size and nature to INTERREG projects, provided candidate countries are capable of implementing 'schemes' instead of stand alone projects.
* l'adoption, en ce qui concerne Phare, d'une démarche davantage axée sur les programmes. Celle-ci permettrait l'exécution de projets de taille et de nature similaires aux projets INTERREG, sous réserve que les pays candidats soient capables de mettre en oeuvre des 'dispositifs' en lieu et place de projets individuels.