Traduction de «Impact assessment analysis service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

impact assessment analysis service
service d'analyse des études d'impact

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)
analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]
étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

impact assessment | impact analysis
étude d'impact | analyse d'impact

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]
analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]
étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

impact analysis | impact assessment | IA [Abbr.]
analyse d'impact | AI [Abbr.]

Impact Study Report - Analysis of TAGS Eligibility and Assessment Process
Rapport d'étude d'impacts - Processus d'admission et d'évaluation de LSPA

Policing services for aboriginal peoples: a review of current trends and developments and an analysis of the impact on policing services for aboriginal peoples
Les services de police et les autochtones : examen des tendances et des faits nouveaux et analyse de leurs répercussions sur la prestation de services de police aux autochtones

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. Believes that the advantages of the RSB could be further realised if it is shared between the three institutions, contributing not only to the Commission’s preparatory work but also to the development of impact assessment analysis throughout the legislative process;
24. est convaincu que les avantages du comité de contrôle réglementaire pourraient être plus importants encore s'il était partagé entre les trois institutions, contribuant ainsi non seulement au travail de préparation de la Commission, mais aussi à l'élaboration des analyses d'impact sur l'ensemble du processus législatif;

If the Commission's impact assessment analysis referred to in Article 133 reveals significant losses of tax revenues in several Member States, those Member States may suspend the CCCTB provided for in Chapters IX to XII and XVI of this Directive until these negative impacts cease.
Si l'analyse d'impact de la Commission visée à l'article 133 révèle une perte notable de recettes fiscales dans plusieurs États membres, les États membres concernés peuvent suspendre l'ACCIS prévue aux chapitres IX, X, XI, XII et XVI de la présente directive jusqu'à ce que ces répercussions négatives disparaissent.

The privacy impact assessment is an analysis that the federal institution that develops a program or any measure that has privacy implications must do to assess, one, the privacy risks, and two, the mitigation strategies, and they must submit that privacy impact assessment to our office for review.
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est une analyse réalisée obligatoirement par tout organisme fédéral qui conçoit un programme ou une mesure ayant des répercussions sur la vie privée, et qui vise à évaluer d'une part les risques d'entrave à la vie privée et, d'autre part, les stratégies d'atténuation.

They do not know what the impact will be. This is because the clause 87.7(1) experiment is based on no supporting analysis, research or economic impact assessments.
Ils ne connaissent pas les conséquences qu'elle pourrait avoir, parce que l'expérience tentée avec le paragraphe 87.7 (1) ne se fonde sur aucune analyse, recherche ou évaluation des incidences économiques.

3. RECALLS the Inter-Institutional Agreement on Better Lawmaking between the Commission, Council and European Parliament, including the Common Approach to Impact Assessments, promoting inter alia transparency, evidence based analysis and proportionality; that the European Parliament and the Council undertake to carry out impact assessments when they consider it appropriate and necessary for the legislative process; and the commitment of the Council to prepare where appropriate impact assessments on its own substantive amendments.
3. RAPPELLE l'Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" conclu entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, et notamment l'approche commune en matière d'analyse d'impact, encourageant, entre autres, la transparence, une analyse fondée sur des éléments concrets et la proportionnalité; que le Parlement européen et le Conseil s'engagent à procéder à des analyses d'impact lorsqu'ils le jugent opportun et nécessaire aux fins du processus législatif. et l'engagement pris par le Conseil de préparer, le cas échéant, une analyse d'impact de ses propres modifications portant sur le fond.

A rigorous and comprehensive impact assessment analysis of the measures on consumers in the EC market was carried out.
Une évaluation rigoureuse et exhaustive des incidences de ces mesures sur les consommateurs du marché de la CE a été effectuée.

A comprehensive impact assessment analysis of the measures on consumers in the EC market was carried out.
Une évaluation globale de l’impact des mesures sur les consommateurs du marché européen a été menée.

CIDA contributed funding to an environmental impact assessment report prepared by AMEC E&C Services Ltd. CIDA sent its preliminary feedback on this report to AMEC and is waiting for more information from AMEC to continue its analysis.
L'ACDI a contribué du financement à un rapport d'évaluation de l'impact environnemental préparé par AMEC E&C Services Limited.

It has given particular support to the implementation of the MedWet programme; Noting that all these provisions and commitments have not led to the achievement of all of their objectives for wetlands, owing in particular to insufficient integration between the different policies, especially on funding through existing Community financial instruments, and between the corresponding development strategies; Acknowledging that it is a matter of priority to halt the disappearance and degradation of wetlands, to ensure better management and to improve and restore such areas; Takes note of the analysis, the conclusions and the recommendations which the Commission has put forward in its communication on wise use and conservation of wetlands and approves its general approach; Emphasizes the need for better coordination between Community policies and for better coordination between existing Community financial instruments; Maintains that activities in the wetlands must be pursued in strict compliance with the principles of integration and of regional development based on integrated territorial development, and affirms that projects likely to affect such areas significantly should be the subject of an environmental impact assessment in accordance with the provisions of the Impact Assessment Directive, as amended, or an assessment in terms of their effects in accordance with the provisions of the Habitats Directive, as appropriate.
Elle a en particulier soutenu la mise en oeuvre du programme Medwet ; constatant que l'ensemble de ces dispositions et engagements n'ont pas permis d'atteindre tous leurs objectifs pour les zones humides, en particulier en raison de l'intégration insuffisante des différentes politiques, notamment en matière de financement par les instruments financiers communautaires existants, et des stratégies d'aménagement correspondantes ; reconnaissant les priorités que sont l'arrêt de la disparition et de la dégradation des zones humides, une meilleure gestion et l'amélioration et la restauration de ces zones ; prend note de l'analyse, des conclusions et des recommandations que la Commission a faites dans sa communication sur l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides et en approuve l'orientation générale ; souligne la nécessité d'améliorer la concertation des politiques communautaires et la coordination des instruments financiers communautaires existants ; soutient que les activités dans les zones humides doivent se pratiquer dans le strict respect des principes d'intégration et de développement régional fondé sur l'aménagement spatial intégré et confirme que les projets susceptibles d'affecter ces zones de manière significative devraient faire l'objet d'une étude d'impact environnemental, conformément aux dispositions de la directive "Etude d'impact" telle qu'amendée, ou d'une évaluation de leurs incidences, conformément aux dispositions de la directive "Habitats", selon le cas.