Traduction de «ICCAT port inspection arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ICCAT port inspection arrangement
schéma CICTA d'inspection au port

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU hopes that its proposals for an in-port inspection scheme and for the traceability of other ICCAT species will be adopted.
L’Union espère que ses propositions relatives à un programme d’inspection au port et à la traçabilité d'autres espèces relevant de la CICTA seront adoptées.

(3) The ferry security officer or the ferry facility security officer may, with the agreement of the operator and, if applicable, the port security officer, make arrangements with shippers or other persons responsible for cargo in relation to off-site inspection, sealing, scheduling, supporting documentation, and similar matters.
(3) L’agent de sûreté d’un traversier ou d’une installation pour traversiers peut, avec l’accord de l’exploitant et, le cas échéant, de l’agent de sûreté du port, prendre avec les expéditeurs ou les autres responsables de la cargaison, des arrangements portant sur l’inspection hors site, l’apposition de scellés, l’ordonnancement, la documentation à l’appui et les autres questions similaires.

(2) The company security officer or vessel security officer may, with the agreement of the marine facility security officer and, if applicable, the port security officer, make arrangements with shippers or others responsible for the cargo with respect to off-site inspection, sealing, scheduling, supporting documentation and similar matters.
(2) L’agent de sûreté de la compagnie ou l’agent de sûreté du bâtiment, avec l’accord de l’agent de sûreté d’une installation maritime et, selon le cas, de l’agent de sûreté du port, peut prendre avec les expéditeurs de cargaison, ou autres responsables, des arrangements portant sur l’inspection hors site, l’apposition de scellés, l’ordonnancement, la documentation à l’appui et autres éléments.

Such new inspection arrangements should be incorporated into the Community port State control regime as soon as its various aspects have been defined and on the basis of an inspection-sharing scheme whereby each Member State contributes fairly to the achievement of the Community objective of a comprehensive inspection scheme.
Ces nouvelles dispositions en matière d'inspection devraient être intégrées au régime communautaire du contrôle par l'État du port aussitôt que les différents aspects en auront été définis, sur la base d'un système de partage des inspections dans lequel chaque État membre contribue équitablement à la réalisation de l'objectif communautaire de mise en œuvre d'un régime d'inspection global.

Such new inspection arrangements should be incorporated into the Community's port State control regime as soon as its various aspects have been defined and on the basis of an inspection-sharing scheme whereby each Member State contributes fairly to the achievement of the Community objective of a comprehensive inspection scheme.
Ces nouveaux arrangements en matière d'inspection devraient être incorporés dans le régime communautaire du contrôle par l'État du port aussitôt que les différents aspects en auront été définis, sur la base d'un système de partage des inspections dans lequel chaque État membre contribue convenablement à la réalisation de l'objectif communautaire de mise en œuvre d'un régime d'inspection global.

16.45. The PFSP should establish the security measures to be applied to ensure that unaccompanied baggage (i.e. any baggage, including personal effects, which is not with the passenger or member of ship's personnel at the point of inspection or search) is identified and subjected to appropriate screening, including searching, before is allowed in the port facility and, depending on the storage arrangements, before it is transferred between the port facility and the ship.
16.45. Le PFSP devrait définir les mesures de sûreté à appliquer pour vérifier que les bagages non accompagnés (c'est-à-dire les bagages, y compris les effets personnels, qui ne sont pas avec le passager ou le membre du personnel du navire au point d'inspection ou de fouille) sont identifiés et sont inspectés par imagerie, y compris fouillés, avant d'être admis dans l'installation portuaire et, en fonction des arrangements prévus pour l'entreposage, avant d'être transférés entre l'installation portuaire et le navire.

Naval reserve divisions also have effective port inspection diving teams that are trained, as do they have an effective port control arrangements.
Les divisions de la Réserve navale ont aussi des équipes de plongée et d'inspection des ports bien formées, de même que des accords efficaces pour le contrôle des ports.

If the ship were to be in transit, we have arrangements with the next port state, or the next port of call, whereby we can arrange for that ship to be inspected there.
Si le navire se trouve en transit, nous avons des arrangements avec l'État du port suivant, ou avec le port d'escale suivant, par lesquels il est possible de faire en sorte que le navire soit inspecté là-bas.