Traduction de «Hotel supply sales representative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hotel supply sales representative
représentant de commerce en fournitures d'hôtel [ représentante de commerce en fournitures d'hôtel ]

hotel services sales representative
représentant commercial en services hôteliers [ représentante commerciale en services hôteliers | représentant de commerce en services hôteliers | représentante de commerce en services hôteliers ]

industrial supplies sales representative
représentant de commerce de fournitures industrielles [ représentante de commerce de fournitures industrielles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Percentage of total sales represented by products from supply chains that are environmentally improved through use of certification, or retailer standards, or intervention.
Part des ventes totales représentée par des produits provenant de chaînes d'approvisionnement dont la performance environnementale est améliorée grâce à l'usage d'une certification, aux normes du détaillant ou à une intervention.

(9) For the purposes of this Part, if, at any time when an approval granted under subsection (5) in respect of a network seller and each of its sales representatives is in effect, the network seller or a particular sales representative of the network seller makes a supply of property to an individual as consideration for the supply by the individual of a service of acting as a host at an occasion that is organized for the purpose of allowing a sales representative of the network seller or the particular sales representative, as the case may be, to promote, or to arrange for the sale of, select products of the network seller, the individual is deemed not to have made a supply of the service and the service is deemed not to be consideration for a supply.
(9) Pour l’application de la présente partie, lorsque, à un moment où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) à l’égard d’un vendeur de réseau et de chacun de ses représentants commerciaux est en vigueur, le vendeur de réseau ou un représentant commercial donné de ce vendeur effectue la fourniture d’un bien au profit d’un particulier en contrepartie de la fourniture, par celui-ci, d’un service d’accueil lors d’une manifestation organisée afin de permettre à un représentant commercial du vendeur ou au représentant commercial donné, selon le cas, de promouvoir des produits déterminés du vendeur ou de prendre des mesures en vue de la vente de tels produits, le particulier est réputé ne pas avoir effectué une fourniture du service et le service est réputé ne pas être la contrepartie d’une fourniture.

(8) For the purposes of this Part, if, at any time when an approval granted under subsection (5) in respect of a network seller and each of its sales representatives is in effect, the network seller or a sales representative of the network seller makes in Canada a taxable supply by way of sale of a sales aid of the network seller or of the sales representative, as the case may be, to a sales representative of the network seller, the taxable supply is deemed not to be a supply.
(8) Pour l’application de la présente partie, est réputée ne pas être une fourniture la fourniture taxable de matériel de promotion d’un vendeur de réseau ou de son représentant commercial, que ceux-ci effectuent par vente au Canada au profit d’un représentant commercial du vendeur à un moment où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) à l’égard du vendeur et de chacun de ses représentants commerciaux est en vigueur.

(7) For the purposes of this Part, if, at any time when an approval granted under subsection (5) in respect of a network seller and each of its sales representatives is in effect, a network commission becomes payable by the network seller to a sales representative of the network seller as consideration for a taxable supply (other than a zero-rated supply) of a service made in Canada by the sales representative, the taxable supply is deemed not to be a supply.
(7) Pour l’application de la présente partie, lorsque, à un moment où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) à l’égard d’un vendeur de réseau et de chacun de ses représentants commerciaux est en vigueur, une commission de réseau devient payable par le vendeur à l’un de ses représentants commerciaux en contrepartie de la fourniture taxable d’un service (sauf une fourniture détaxée) que celui-ci a effectuée au Canada, la fourniture taxable est réputée ne pas être une fourniture.

(5) If, at any time after an approval granted under subsection 178(5) in respect of a network seller and each of its sales representatives ceases to have effect as a consequence of a revocation under subsection 178(11) or (12), a network commission would, if this Part were read without reference to subsection 178(7), become payable as consideration for a taxable supply (other than a zero-rated supply) made in Canada by a sales representative of the network seller that has not been notified, as required under paragraph 178(13)(b), of the revocation and an amount is not charged or collected as, or on account of, tax in respect of the taxable supply, the network seller shall, in determining the net tax for the particular reporting period of the network seller that includes the earliest day on which consideration for the taxable supply is paid or becomes due, add an amount equal to interest, at the prescribed rate, on the total amount of tax that would be payable in respect of the taxable supply if tax were payable in respect of the taxable supply, computed for the period beginning on that earliest day and ending on the day on or before which the network seller is required to file a return for the particular reporting period.
(5) Dans le cas où, après la date où l’approbation accordée en application du paragraphe 178(5) à l’égard d’un vendeur de réseau et de chacun de ses représentants commerciaux cesse d’être en vigueur du fait qu’elle a été retirée en vertu des paragraphes 178(11) ou (12), une commission de réseau deviendrait payable, compte non tenu du paragraphe 178(7), en contrepartie d’une fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée) effectuée au Canada par un représentant commercial du vendeur qui, contrairement à ce que prévoit l’alinéa 178(13)b), n’a pas été avisé du retrait et où aucun montant n’est exigé ni perçu au titre de la taxe relative à la fourniture, le vendeur est tenu d’ajouter, dans le calcul de sa taxe nette pour sa période de déclaration qui comprend le premier jour où la contrepartie de la fourniture est payée ou devient due, un montant égal aux intérêts, calculés au taux réglementaire, sur le montant total de taxe relatif à la fourniture qui serait payable si la taxe était payable relativement à la fourniture. Ces intérêts sont calculés pour la période commençant ce premier jour et se terminant à la date limite où le vendeur est tenu de produire une déclaration pour la période de déclaration en cause.

(21) If, at any time when an approval granted under subsection (5) in respect of a network seller and each of its sales representatives is in effect, a sales representative of the network seller ceases to be a registrant, paragraph 171(3)(a) does not apply to sales aids of the sales representative that were supplied to the sales representative by the network seller or another sales representative of the network seller at any time when the approval was in effect.
(21) Lorsque le représentant commercial d’un vendeur de réseau cesse d’être un inscrit à un moment où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) est en vigueur, l’alinéa 171(3)a) ne s’applique pas au matériel de promotion du représentant commercial qui lui a été fourni par le vendeur ou par un autre représentant commercial de celui-ci à un moment où l’approbation était en vigueur.

the supply, sale or transfer of small arms, light weapons and related materiel, temporarily exported to Libya for the sole use of UN personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel,
à la fourniture, à la vente ou au transfert d'armes légères et de petit calibre et de matériel connexe, temporairement exportés en Libye pour l'usage exclusif du personnel des Nations unies, des représentants des médias, du personnel humanitaire, du personnel d'aide au développement et du personnel associé,

3. Article 1 shall not apply to the supply, sale or transfer of protective clothing, including flak jackets and military helmets, temporarily exported to Libya by UN personnel, personnel of the Union or its Member States, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel for their personal use only.
3. L'article 1er ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Libye pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

2. Article 1 shall not apply to the supply, sale or transfer of protective clothing, including flak jackets and military helmets, temporarily exported to Libya by UN personnel, personnel of the European Union or its Member States, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel for their personal use only.
2. L'article 1er ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Libye pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.

the supply, sale or transfer of protective clothing, including flak jackets and military helmets, temporarily exported to the DRC by United Nations personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel, for their personal use only;
à la fourniture, à la vente ou au transfert de vêtements de protection, y compris des gilets pare-balles et des casques militaires, temporairement exportés en RDC par le personnel des Nations unies, les représentants des médias et les agents humanitaires ou d’aide au développement et le personnel associé, pour leur usage personnel uniquement;