Traduction de «Hotel Fire Safety Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hotel Fire Safety Act
Loi sur la prévention des incendies dans les hôtels

Fire Safety Act
Loi sur la sécurité incendie

Recommendation on fire safety in hotels
recommandation concernant la sécurité des hôtels contre les risques d'incendie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Council Recommendation 86/666/EEC on fire safety in existing hotels
Recommandation 86/666/CEE du Conseil concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d’incendie

Fire safety in existing hotels
Sécurité incendie dans les hôtels existants

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l21183 - EN - Fire safety in existing hotels
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l21183 - EN - Sécurité incendie dans les hôtels existants

It seeks to define a minimum fire safety level for all hotels in EU countries.
Elle a pour objectif de définir un niveau minimal de sécurité contre les risques d’incendie pour tous les hôtels des pays de l’UE.

Council Recommendation 86/666/EEC of 22 December 1986 on fire safety in existing hotels (OJ L 384, 31.12.1986, pp. 60–68)
Recommandation 86/666/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d’incendie (JO L 384 du 31.12.1986, p. 60-68)

A Green Paper on the safety of certain consumer services will be discussed in 2012 and a revised recommendation on hotel fire safety will be put on the agenda in 2013 to take account of the new approach to risk assessment and management proposed by the industry.
Elle soumettra à discussion un Livre vert sur la sécurité offerte par certains services aux consommateurs en 2012 et mettra à l’ordre du jour, en 2013, une révision de la recommandation relative à la sécurité incendie dans les hôtels pour tenir compte de la nouvelle ligne de conduite proposée par le secteur pour évaluer et gérer ces risques.

Report from the Commission on application of the Council Recommendation of 22 December 1986 on fire safety in existing hotels (86/666/EEC) [COM(2001) 348 final - Not published in the Official Journal] On 27 June 2001 the Commission presented a report on the application of the Council Recommendation of 22 December 1986 on fire safety in existing hotels.
Rapport de la Commission sur l'application de la Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie (86/666/CEE) [COM(2001) 0348 final- Non publié au Journal officiel]. Le 27 juin 2001, la Commission a présenté un rapport sur l'application de la recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie.

One topic of concern among tourism operators is apparently that Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package travel, package holidays and package tours [9] holds the tour operator responsible for the safety of its customers, whereas legal responsibility for fire safety in hotels is not established at Community level, resulting in many different situations which it is left to the tour operator to assess.
Un sujet de préoccupation pour les opérateurs touristiques en question serait que la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfaits [9] tient pour responsable l'organisateur des voyages de la sécurité des ses voyageurs, alors qu'en matière d'incendie d'hôtels il n'y a pas au plan communautaire une obligation légale de sécurité définie, mais des situations multiples dont l'évaluation incombe aux organisateurs de voyages.

Whereas even allowing for any differences in type or construction in hotels in the Member States, it is possible to define a minimum standard of fire safety for all hotels; whereas their conformity with that minimum standard is essential for their continuing operation and whereas it is advisable to subject hotels to periodic inspections;
considérant que, même en tenant compte des différences de type ou de construction qui caractérisent les hôtels dans les États membres, il est possible de définir un niveau minimal de sécurité contre les risques d'incendie pour l'ensemble de ces hôtels ; que leur conformité avec ce niveau minimal est essentielle à la poursuite de leur exploitation et qu'il est opportun de soumettre les hôtels à un contrôle pério-dique ;