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Employee Home Sale Plan
Employee home relocation loan deduction
Home Owner Employee Relocation Plan

Traduction de «Home Owner Employee Relocation Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Home Owner Employee Relocation Plan

Plan de réinstallation des employés propriétaires


employee home relocation loan deduction

déduction pour prêt à la réinstallation d'employés


Employee Home Sale Plan

Programme de vente des maisons des employés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ms. Thi Nguyen (President, Canadian Employee Relocation Council; Manager, Employee Relocation and Financial Planning, Canadian National): Good afternoon, Mr. Chairman.

Mme Thi Nguyen (présidente, Canadian Employee Relocation Council; gestionnaire, Réinstallation des employés et Planification financière, Canadien National): Bonjour, monsieur le président.


I am a chartered accountant and hold the position of manager of employee relocation and financial planning at Canadian National, based in Montreal.

Je suis comptable agréée et je suis gestionnaire des services de réinstallation des employés et de planification financière au Canadien National, dont le siège social se trouve à Montréal.


the management, owners, and staff of the institution or group including procedures for consultation with staff and, where applicable, dialogue with social partners in the resolution process, and an assessment of the impact of the plan on employees.

la direction, les propriétaires et le personnel de l'établissement ou du groupe, y compris les procédures de consultation du personnel et, le cas échéant, de dialogue avec les partenaires sociaux dans le cadre du processus de résolution, ainsi qu'une analyse de l'impact du plan sur les salariés.


P. whereas Kenya threatened to close the Dadaab refugee camps and send home more than 360 000 Somali refugees within 90 days amid security fears in the wake of this month’s Garissa University; but whereas Kenya’s Foreign Minister Amina Mohamed has backtracked on the plan stating that there was no timeline for closing Dadaab and that sending the refugees home would ‘depend on available resources’; whereas she proposed holding a pledging conference at which Kenya would request international donors to provide funds for ...[+++]

P. considérant que le Kenya a menacé de fermer les camps de réfugiés de Dabaab et de renvoyer chez eux plus de 360 000 réfugiés somaliens dans un délai de 90 jours, face à la crainte sécuritaire au lendemain du massacre de l'université de Garissa perpétré ce mois-ci; que, cependant, la ministre des affaires étrangères kényane Amina Mohamed a rectifié ces propos en précisant qu'il n'y avait aucun délai pour la fermeture de Dabaab et que le renvoi des réfugiés chez eux "dépendrait des ressources disponibles"; qu'elle a proposé l'organisation d'une conférence des donateurs, lors de laquelle le Kenya solliciterait l'aide financière de bail ...[+++]


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5. Welcomes the Action Plan adopted by the government, employers, workers and the ILO on 4 May 2013, which commits the parties notably to reforming the labour laws so as to allow workers to form trade unions without prior permission from factory owners and to engage in collective bargaining, to assessing the safety of all active export-oriented ready-made-garment factories in Bangladesh by the end of 2013, to relocating ...[+++]

5. salue le plan d'action arrêté, le 4 mai 2013, par le gouvernement, les employeurs, les travailleurs et l'OIT, qui engage les parties notamment à réviser la législation du travail afin de permettre aux travailleurs de créer des syndicats sans autorisation préalable des propriétaires d'usine et d'organiser des négociations collectives, à évaluer d'ici la fin 2013 la sécurité de l'ensemble des usines d'habillement travaillant pour l'exportation au Bangla ...[+++]


(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (v ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels type ...[+++]


(Return tabled) Question No. 55 Mrs. Maria Mourani: With regard to the Integrated Relocation Program (IRP), the contract for which was awarded to Brookfield Relocation Services in 2009, and for the period from April 1, 2010, to March 31, 2011: (a) how many relocation files were opened during this period; (b) what is the number of relocation files for each of the various departments and agencies, as well as the tenant-owner breakdown; and (c) for employee transfers ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 55 Mme Maria Mourani: En ce qui concerne le Programme de réinstallation intégrée dont le contrat a été octroyé à Brookfield Relocation Services en 2009 et pour la période du 1 avril 2010 jusqu’au 31 mars 2011: a) combien de dossiers de réinstallation ont été ouverts pendant cette période de temps; b) quel est le nombre de dossiers de réinstallation pour chacun des différents ministères et agences ainsi que la répartition locataire-propriétaire; c) pour les transferts d’ ...[+++]


There are no plans to relocate existing HRSDC employees in New Brunswick and no permanent existing HRSDC employees are losing their jobs.

Il n'y a aucun projet de relocalisation des employés de RHDCC au Nouveau-Brunswick et aucun employé permanent de RHDCC ne perdra son emploi.


23. Expresses concern over the urban planning situation of the municipality of Marbella in Andalucía, where tens of thousands of homes built illegally, probably in contravention of EU legislation on environmental protection and public participation, water policy and public procurement, are about to be legalised by a new general plan for the town, resulting in an absence of legal certainty and safeguards for home buyers, ...[+++]

23. se déclare préoccupé par la situation en matière d'aménagement urbain de la ville de Marbella, en Andalousie, où des dizaines de milliers de logements construits en dehors de toute légalité - ils violent vraisemblablement la législation de l'UE en matière de protection de l'environnement et d'enquête publique, de politique de l'eau et de marchés publics - sont sur le point d'être légalisés par un nouveau plan général d'aménagement urbain, ce qui entraînera insécurité juridique et absence de garanties pour les acheteurs, les propri ...[+++]


23. Expresses concern over the urban planning situation of the municipality of Marbella in Andalucía, where tens of thousands of homes built illegally, probably in contravention of EU legislation on environmental protection and public participation, water policy and public procurement, are about to be legalised by a new general plan for the town, resulting in an absence of legal certainty and safeguards for home buyers, ...[+++]

23. se déclare préoccupé par la situation en matière d'aménagement urbain de la ville de Marbella, en Andalousie, où des dizaines de milliers de logements construits en dehors de toute légalité - ils violent vraisemblablement la législation de l'UE en matière de protection de l'environnement et d'enquête publique, de politique de l'eau et de marchés publics - sont sur le point d'être légalisés par un nouveau plan général d'aménagement urbain, ce qui entraînera insécurité juridique et absence de garanties pour les acheteurs, les propri ...[+++]




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Date index: 2026-01-10
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