Vertaling van "Hold-up area " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]
surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

any agricultural area of the holding, including areas that were not in good agricultural condition on 30 June 2003 in Member States acceding to the Union on 1 May 2004 that opted upon accession to apply the single area payment scheme, that is used for an agricultural activity or, where the area is also used for non-agricultural activities, is predominantly used for agricultural activities; or
toute surface agricole de l'exploitation, y compris les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003 dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 et qui ont opté, lors de l'adhésion, pour l'application du régime de paiement unique à la surface, qui est utilisée aux fins d'une activité agricole ou, lorsque la surface est également utilisée aux fins d'activités non agricoles, qui est essentiellement utilisée à des fins agricoles; ou

As a general rule, any agricultural area of the holding, including areas that were not in good agricultural condition on 30 June 2003 in Member States acceding to the Union on 1 May 2004 that opted to apply the single area payment scheme, that is used for an agricultural activity is eligible to benefit from the basic payment.
En règle générale, toute surface agricole de l'exploitation, y compris les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003 dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 et qui ont opté pour l'application du régime de paiement unique à la surface, qui est utilisée aux fins d'une activité agricole est admissible au bénéfice du régime de paiement de base.

“Eligible hectare” shall mean any agricultural area of the holding except areas under forests or used for non agricultural activities’.
Par “hectare admissible au bénéfice de l'aide”, on entend toute superficie agricole de l'exploitation, à l'exclusion des superficies occupées par des forêts ou affectées à une activité non agricole».

any agricultural area of the holding, including areas that were not in good agricultural condition on 30 June 2003 in Member States acceding to the Union on 1 May 2004 that opted upon accession to apply the single area payment scheme, that is used for an agricultural activity or, where the area is used as well for non-agricultural activities, predominantly used for agricultural activities; or
toute surface agricole de l'exploitation, y compris les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003 dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1 er mai 2004 et qui ont opté, lors de l'adhésion, pour l'application du régime de paiement unique à la surface, qui est utilisée aux fins d'une activité agricole ou, lorsque la surface est utilisée également aux fins d'activités non agricoles, essentiellement utilisée à des fins agricoles; ou

(24a) As a general rule, any agricultural area of the holding, including areas that were not in good agricultural condition on 30 June 2003 in Member States acceding to the Union on 1 May 2004 that opted to apply the single area payment scheme, that is used for an agricultural activity is eligible to benefit from the basic payment scheme.
(24 bis) En règle générale, toute surface agricole de l'exploitation, y compris les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003 dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1 er mai 2004 et qui ont opté pour l'application du régime de paiement unique à la surface, qui est utilisée aux fins d'une activité agricole est admissible au bénéfice du régime de paiement de base.

19. Considers that the CAP should take greater account of the potential, problems and needs of small family holdings and holdings in areas with particular characteristics and constraints, particularly the outermost regions.; takes the view that a special simplified scheme should be created for small farmers and stresses the need to diversify the incomes of such holdings and to develop entrepreneurial skills and create new jobs in rural areas; so as to both curb the depopulation of rural areas and raise the standard of living in those areas;
19. considère que la PAC devrait mieux tenir compte du potentiel, des problèmes et des besoins des petites exploitations agricoles familiales ainsi que des exploitations situées dans des espaces avec des caractéristiques et contraintes particulières, notamment celles situées dans les régions ultrapériphériques; est d'avis qu'un régime spécial simplifié doit être créé pour les petits agriculteurs et souligne également qu'il y a lieu de diversifier les revenus de ces exploitations, de développer l'esprit d'entreprise et de créer de nouveaux emplois dans les zones rurales, de manière à favoriser tant la repopulation des régions rurales que la hausse du niveau de vie dans ces zones;

Such holds or areas may be inspected in order to verify whether their size and composition correspond to these drawings or descriptions and whether the stowage is in accordance with the stowage plans.
Ces cales et espaces peuvent faire l'objet d'une inspection destinée à vérifier si leur taille et leur configuration correspondent auxdits plans et descriptions et si l'arrimage est conforme aux plans.

particulars permitting identification of all agricultural parcels on the holding, their area expressed in hectares to two decimal places, their location and, where applicable, their use and whether the agricultural parcel is irrigated.
les éléments permettant l'identification de toutes les parcelles agricoles de l'exploitation, leur superficie exprimée en hectares avec deux décimales, leur localisation et, le cas échéant, leur utilisation, ainsi qu'une mention précisant s'il s'agit d'une parcelle agricole irriguée.

They also contain common provisions concerning in particular the restrictions applicable to the placing on the market of products coming from a holding or area infected by epizootic diseases and the obligation to subject products coming from restricted areas to treatment to destroy the disease agent.
Elles énoncent également des dispositions communes concernant en particulier les restrictions applicables à la mise sur le marché des produits provenant d'une exploitation ou d'une région touchée par des maladies épizootiques et l'obligation de soumettre les produits provenant de régions réglementées à un traitement destiné à éradiquer l'agent pathogène.