Traduction de «Historical Development the Indian Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Historical Development of the Indian Act
Historique de la Loi sur les Indiens

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]
Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

An Act respecting the Caughnawaga Indian Reserve and to amend the Indian Act
Loi concernant la réserve de Caughnawaga et modifiant la Loi des Indiens

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

ACTS programme | Advanced Communications Technologies and Services | specific programme for research and technological development, including demonstration, in the field of advanced communication technologies and services | ACTS [Abbr.]
Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans le domaine des technologies et services avancés de communication

Special Subcommittee on the Development of an Instrument for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports serving International Civil Aviation | VIA [Abbr.]
Sous-comité spécial sur la question de l'élaboration d'un instrument pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale | VIA [Abbr.]

Federal Act of 6 October 1989 on the Promotion of Extra-Curricular Youth Activities | Youth Development Act [ YDA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires | Loi sur les activités de jeunesse [ LAJ ]

Federal Act of 20 March 2009 on the Future Development of Railways Infrastructure [ FDRIO ]
Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le développement de l'infrastructure ferroviaire [ LDIF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The historical developments seen in the figure above are reflected in the forecasts provided in the "New Policies Scenario" in the World Energy Outlook 2012 of the International Energy Agency (IEA), shown in figure 2, which show that coal will have an increasing importance in power generation investments in the coming decades in developing countries if current policies are continued, whereas in developed countries the coal capacity starts to decrease.
L’évolution historique décrite par la figure ci-dessus transparaît dans les prévisions fournies par le scénario «New policies» (nouvelles mesures) des Perspectives énergétiques mondiales 2012 de l’AIE, comme en témoigne la figure 2, qui montre que dans les pays en développement, le charbon va jouer un rôle de plus en plus important dans les investissements de production d’électricité au cours des prochaines décennies, si les politiques actuelles sont maintenues, tandis que dans les pays développés, la capacité des centrales au charbon commence à diminuer.

That, in the opinion of the House, the Indian Act is the embodiment of failed colonial and paternalistic policies which have denied First Nations their rights, fair share in resources; fostered mistrust and created systemic barriers to the self-determination and success of First Nations, and that elimination of these barriers requires the government to initiate a formal process of direct engagement with First Nations within three months of passage of this motion, on a nation-to-nation basis, which focuses on replacing the Indian Act with new agreements based on: (a) the constitutional, treaty, and inherent rights of all First Nations; (b) the historical and fiduciary responsibilities of the Crown to First Nations; (c) the standards established in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, including the principle of free, prior, and informed consent; (d) respect, recognition, reconciliation and support for First Nations; (e) partnership and mutual accountability between the Crown and First Nations; and (f) stability and safety of First Nations; and that this process be completed within two years before reporting with a series of concrete deliverables for the government to act upon.
Que, de l’avis de la Chambre, la Loi sur les Indiens est l’expression de politiques coloniales et paternalistes ayant pour effet de dénier aux Premières nations leurs droits et leur juste part des ressources; d’engendrer chez elles la méfiance et d’élever des obstacles systémiques à leur autodétermination et à leur succès, et que l’élimination de ces obstacles oblige le gouvernement à engager avec les Premières nations un processus officiel de consultation dans les trois mois suivant l’adoption de cette motion, de nation à nation, portant en priorité sur le remplacement de la Loi sur les Indiens par de nouveaux accords fondés sur : a) les droits constitutionnels, issus de traités et inhérents des Premières nations; b) les responsabilités historiques et fiduciaires de la Couronne envers les Premières nations; c) les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause; d) le respect, la reconnaissance, la réconciliation et le soutien des Premières nations; e) le partenariat et la reddition de comptes mutuelle entre la Couronne et les Premières nations; f) la stabilité et la sécurité des Premières nations; et que ce processus s’achève dans les deux ans, puis que soit présenté un rapport formulant une série de recommandations concrètes à l’adresse du gouvernement.

Some 127 years later, on September 12, 2007, the Honourable Jim Prentice, in a press release entitled “Specific Claims: Justice at Last”, explained that in a general sense, first nations specific claims arise from the failure of the federal government to live up to its legal obligations originating with historic treaties. The Indian Act or other formal agreements between first nations and the crown—Lieutenant-Governor Morris had it right in 1880.
Quelque 127 ans plus tard, le 12 septembre 2007, l'honorable Jim Prentice, dans un communiqué intitulé « Revendications particulières : La justice, enfin », expliquait que, de manière générale, les revendications particulières des premières nations découlent du non-respect, par le gouvernement fédéral, des obligations juridiques définies dans les traités historiques, la Loi sur les Indiens ou les autres accords officiels conclus entre les premières nations et la Couronne — le lieutenant-gouverneur Morris avait eu raison de dire ce qu'il a dit en 1880.

Each commodity market functions differently depending on the nature of the commodity, the needs of traders and historical developments.
Chacun des marchés de produits de base a son fonctionnement propre en fonction de la nature du produit, des besoins des opérateurs et du contexte.

For a more complete historical overview of the Indian Act, see John Leslie and Ron Macguire, eds., The Historical Development of the Indian Act, 2 ed., Department of Indian Affairs and Northern Development, 1983.
Pour un aperçu historique plus complet de la LI, voir John Leslie et Ron Macguire (dir.), Historique de la Loi sur les Indiens, 2 éd., Ministre des Affaires indiennes et du Nord, 1983.

In addition, the 1993-2003 historic prices used by Behre Dolbear do not show any specific trend throughout the whole 1993-2003 period, i.e. they fluctuate between different years, and therefore the Commission considers that the 1993-2003 average incorporates better the historic developments in the metal market.
De plus, les prix historiques qui ont été enregistrés pendant la période 1993-2003, et utilisés par Behre Dolbear, ne font apparaître aucune tendance particulière pendant toute la durée de la période 1993-2003. En d’autres termes, les prix présentaient des variations d’une année à l’autre et en conséquence, la Commission considère que la moyenne pour la période 1993-2003 est plus représentative de l’évolution dans le temps du marché des métaux.

To allow imports under this quota to be spread evenly throughout the quota year, with a view to ensuring an appropriate supply of the internal market, the quota in question should be allocated in two six-month tranches, taking account of the historic development of the product concerned within the quota period.
Afin de permettre que les importations dans le cadre de ce contingent puissent s'étaler d'une façon équilibrée tout au long de l'année contingentaire en vue d'assurer ainsi un approvisionnement approprié du marché interne, il convient de répartir le contingent en question en deux tranches semestrielles, tout en tenant compte de l'évolution historique des importations du produit concerné à l'intérieur de la période contingentaire.

Securities Clearing and Settlement Systems in the EU have historically developed on a purely domestic basis, as cross-border trading activity has, in the past, been very limited.
D'un point de vue historique, les systèmes européens de compensation et de règlement-livraison se sont, en effet, développés sur une base strictement nationale, justifiée par une activité de négociation transfrontalière alors très limitée.

(3) See J. Leslie and R. Macguire, The Historical Development of the Indian Act, 2nd ed (Ottawa: Department of Indian Affairs and Northern Development, 1979); W. Daugherty and J. Madill, Indian Government Under Indian Act Legislation 1868-1951 (Ottawa: Department of Indian Affairs and Northern Development, 1980); J. Taylor, Canadian Indian Policy During the Inter-War Years, 1918-1939 (Ottawa: Department of Indian Affairs and Northern Development, 1984).
(3) Voir J. Leslie et R. Macguire, Historique de la Loi sur les Indiens, 2 éd., Ottawa, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1979; W. Daugherty et J. Madill, Indian Government Under Indian Act Legislation 1868-1951, Ottawa, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1980; J. Taylor, Politique canadienne relative aux Indiens pendant l’entre-deux-guerres, 1918-1939, Ottawa, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1984.

As well, it is important that Canada looks at the real cost of self-government and does not rely on formulas developed on Indian-Act-based funding arrangements.
Il importe aussi que le Canada examine le véritable coût de cette autonomie et ne s'en remette pas à des formules fondées sur la Loi sur les Indiens.