Vertaling van "Hire date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hire a person | hire experienced people | hire human resources | hiring persons
embaucher des ressources humaines

beaters hiring | recruiting beaters | beater hiring | hire beaters
recruter des rabatteurs

contract for hire | contract of hire | contract of tenancy | hiring contract | tenancy agreement
bail | contrat de location | contrat de louage | convention de location

carry out hiring procedures for bus drivers | employ drivers of buses | conduct hiring processes for bus drivers | recruit bus drivers
recruter des chauffeurs de bus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In other cases, loan, hiring out or transfer shall be subject to prior payment of VAT, at the rate applying on the date of the loan, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
Dans les autres cas, la réalisation du prêt, de la location ou de la cession est subordonnée au paiement préalable de la TVA, selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la location ou de la cession, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

In other cases, loan, hiring out or transfer shall be subject to prior payment of VAT at the rate applying on the date of the loan, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and equipment and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
Dans les autres cas, la réalisation du prêt, de la location ou de la cession est subordonnée au paiement préalable de la TVA à l’importation selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la location ou de la cession, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

2. Any loan, giving as security, hiring out or transfer before the expiry of the period referred to in paragraph 1 shall entail payment of the relevant VAT on the goods concerned, at the rate applying on the date of such loan, giving as security, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and the customs value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
2. Le prêt, la mise en gage, la location ou la cession réalisés avant l’expiration du délai visé au paragraphe 1 entraînent l’application de la TVA afférente aux biens concernés, selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la mise en gage, de la location ou de la cession, et en fonction de l’espèce et de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

where the driver is not the person hiring the vehicle, the driver's employment contract or a certified extract from that contract giving in particular the name of the employer, the name of the employee and the date and duration of the employment contract or a recent pay slip.
dans le cas où le conducteur n'est pas lui-même celui qui prend en location, le contrat d'emploi du conducteur ou un extrait certifié de ce contrat contenant notamment le nom de l'employeur, le nom de l'employé, la date et la durée du contrat d'emploi, ou une fiche de salaire récente.

the contract of hire, or a certified extract from that contract giving in particular the name of the lessor, the name of the lessee, the date and duration of the contract and the identification of the vehicle.
le contrat de location, ou un extrait certifié de ce contrat contenant notamment le nom du loueur, le nom du locataire, la date, la durée du contrat, ainsi que l'identification du véhicule.