Traduction de «High Level Group on Safety and Waste Management » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

High Level Group on Safety and Waste Management
Groupe de haut niveau sur la sûreté et la gestion des déchets radioactifs

High Level Group on Safety and Wastes
Groupe de haut niveau sur la sûreté et les déchets

European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management | European Nuclear Safety Regulators Group | ENSREG [Abbr.]
groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire | groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets | ENSREG [Abbr.]

Management and Disposal of High Level Used Nuclear Fuel Waste in Canada
Gestion et élimination des déchets hautement radioactifs de combustible nucléaire au Canada

High-level Group on Methodologies and Concepts for traffic safety Integration
Groupe de haut niveau sur les méthodologies et les concepts des programmes de sécurité intégrée

Group of Technical and Legal Experts on a Convention on the Safety of Radioactive Waste Management
Groupe de techniciens et de juristes chargé d'élaborer une convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those authorities are free to decide how best to manage the execution of works or the provision of services, to ensure in particular a high level of quality, safety and affordability, equal treatment and the promotion of universal access and of user rights in public services.
Ces autorités sont libres de décider du mode de gestion qu’elles jugent le plus approprié pour l’exécution de travaux ou la prestation de services, pour assurer notamment un niveau élevé de qualité, de sécurité et d’accessibilité, l’égalité de traitement et la promotion de l’accès universel et des droits des usagers en matière de services publics.

12. Points out that in its 2008 proposal setting up a Community framework for nuclear safety, the Commission missed a clear opportunity to propose the establishment of common standards guaranteeing a high level of nuclear safety; recalls that in April 2009 Parliament voted in favour of a strengthening of the Nuclear Safety Directive, i.e. by making compliance with the IAEA safety principles a legal rather than a voluntary requirement; deplores the fact that the Member States did not take Parliament’s concerns into account; affirms the importance of genuine cooperation on the nuclear waste directive and spent fuel management, and calls on the Council to take Parliament’s main calls on board;
12. relève que, dans sa proposition de 2008 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, la Commission n'a pas su saisir une chance réelle de proposer l'établissement de normes communes garantissant un niveau élevé de sûreté nucléaire; rappelle qu'en avril 2009, le Parlement avait voté en faveur d'un renforcement de la directive relative à la sûreté nucléaire en faisant du respect des principes définis par l'AIEA dans le domaine de la sûreté une obligation légale et pas seulement optionnelle; déplore que les États membres n'aient pas pris en considération les préoccupations du Parlement; affirme l'importance d'une véritable coopération en ce qui concerne la directive relative aux déchets nucléaires et la gestion du combustible usé et invite le Conseil à tenir compte des principales demandes du Parlement;

Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on Nuclear Safety and Safe Management of Spent Nuclear Fuel and Radioactive Waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was set up by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of spent fuel and radioactive waste management.
Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs.

(8) In order to ensure a high level of road safety Member States should apply guidelines on infrastructure safety management.
(8) Pour garantir un niveau élevé de sécurité routière, les États membres devraient appliquer les lignes directrices relatives à la gestion de la sécurité des infrastructures.

For the future, the Commission suggests that discussions cover, amongst other things, the recognition of common reference levels, the formation of a high-level group for safety and management of radioactive waste, the introduction of national radioactive waste management plans, harmonisation of strategies on decommissioning funds, and the creation of a harmonised system of liability and financial mechanisms in the event of damage caused by a nuclear accident.
Pour l'avenir, la Commission propose que les discussions portent, entre autres, sur la reconnaissance de niveaux de référence communs, la création d'un groupe à haut niveau sur la sûreté et la gestion des déchets radioactifs, la mise en place de plans nationaux de gestion des déchets radioactifs, l'harmonisation des approches relatives aux fonds de démantèlement, ainsi que l'élaboration d'un régime harmonisé de responsabilité et de mécanismes financiers en cas de dommages dus à un accident nucléaire.

The adoption of the Convention on Nuclear Safety in Vienna in 1994 represents another major milestone in maintaining a high level of global safety, as well as the IAEA Joint Convention on the Safety of Spent Fuel and Radioactive Waste Management.
Une étape importante dans le contrôle international de la sûreté nucléaire avait aussi été franchie en 1994 avec l'adoption à Vienne, sous l'égide de l'AIEA, de la Convention sur la sûreté nucléaire, puis, trois ans plus tard, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

33. Congratulates Bulgaria on the steps taken to ensure a high level of nuclear safety at the Kozloduy Nuclear Power Plant; notes that the Council's Atomic Questions Group has delivered a most favourable report on that high level of nuclear safety and notes the significant contribution by Bulgaria to energy supply in the wider region; recognises that, in the course of accession negotiations with the EU, Bulgaria made considerable compromises with a significant impact on the future energy situation both nationally and in the region; expresses concern that a considerable decrease in the region's reserve generating capacities has now been forecast for 2010-2012; emphasises therefore the importance of new capacity construction for maintaining Bulgaria's favourable energy situation on a sustainable basis as well as guaranteeing the security of electricity supply in the region and achieving Kyoto Protocol targets; insists that the Commission must closely monitor developments and provide every assistance in this regard; and calls on the Council, as signatory to the Kozloduy plant closure agreement, to be cognisant of the consequent risk of blackouts in many countries in the region and, therefore, to be prepared to view the closure dates within that agreement more flexibly until new generation capacity can come on stream in Bulgaria, without in any way jeopardising safety requirements, which must take absolute priority;
33. félicite la Bulgarie des mesures prises pour assurer un haut niveau de sécurité dans la centrale nucléaire de Kozloduy; note que le groupe Questions nucléaires du Conseil a publié un rapport très favorable sur le niveau élevé de sécurité nucléaire et note la contribution importante de la Bulgarie à l'approvisionnement énergétique de l'ensemble de la région; reconnaît qu'au cours des négociations d'adhésion, la Bulgarie a fait des concessions considérables qui auront un impact important sur la situation énergétique future, à la fois au niveau national et dans la région; exprime sa préoccupation devant la diminution considérable des capacités de réserve de la région qui a été prévue pour 2010–2012; souligne par conséquent l'importance de la construction de nouvelles capacités pour maintenir durablement la situation énergétique favorable de la Bulgarie pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité de la région et pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto; insiste sur le fait que la Commission doit contrôler étroitement l'évolution et apporter toute assistance nécessaire à cet égard; demande au Conseil, en tant que signataire de l'accord de fermeture de la centrale de Kozloduy, de prendre connaissance du risque important de coupure de courant dans de nombreux pays de la région et, par conséquent, de considérer les dates de fermeture prévues par cet accord avec davantage de souplesse jusqu'à ce que de nouvelles capacités soient opérationnelles en Bulgarie, sans en aucune façon mettre en cause les exigences relatives à la sécurité, lesquelles doivent avoir la priorité absolue;

The Commission is proposing to help establish a high level of nuclear safety in the management of spent nuclear fuel and radioactive waste in the Member States, in order to protect public health and the environment.
La Commission propose de contribuer à l'établissement d'un haut niveau de sûreté nucléaire dans la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs au sein des États membres afin de protéger la santé du public et l'environnement.

Disposal in stable geological repositories (granite, salt, clay) is considered to be the safest and most sustainable solution for the management of high-level and long-lived radioactive waste.
Des dépôts en couches géologiques stables (granite, sel, argile) sont considérés comme la solution la plus sûre et durable pour la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue.