Vertaling van "Heavy capital goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

heavy capital goods
biens d'équipement lourds

capital goods [ fixed capital goods | investment goods | productive capital ]
bien d'équipement

capital equipment | capital goods | capital-intensive goods | durable means of production | investment goods | producer's goods
biens de capital | biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement | capitaux fixes | moyens de production durables

capital goods industry | industry producing capital goods | investment-good industry
industrie des biens d'équipement | industrie productrice des biens d'investissement

deductible VAT on purchases of capital goods | VAT invoiced to the producer on purchases of fixed capital goods and of goods put into stock
TVA déductible sur achats de biens de capital | TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks

capital good | industrial good | investment good
bien d'équipement | bien industriel

capital goods [ capital equipment ]
biens d'équipement [ biens d'investissement ]

small capital goods
biens de petit équipement [ petit équipement ]

axle tax [ heavy goods vehicle road tax ]
taxe à l'essieu [ taxe de circulation des poids lourds ]

large vehicle [ heavy goods vehicle ]
véhicule gros porteur [ gros porteur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, as is clear from the preparatory work prior to the adoption of Law No 98-546 and, more particularly, from Senate Report No 413 (48), the previously existing tax arrangements applied to all economic sectors whereas Article 39 CA of the General Tax Code applies ‘only to heavy capital goods (aircraft, high-speed trains, ships, etc.)’.
Deuxièmement, il ressort des travaux préparatoires à l'adoption de la loi no 98-546 et, plus particulièrement, du rapport du Sénat no 413 (48) que le dispositif fiscal antérieur s'appliquait à tous les secteurs économiques alors que l'article 39 CA du CGI s'applique aux «seuls biens d'équipement lourds (avions, TGV, navires.)».

Brittany Ferries maintained that the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code was compatible with the common market pursuant to Article 87(3)(c) of the Treaty inasmuch as the measure sought only to compensate for ‘market failures’ in relation to the financing of investments in heavy capital goods.
Brittany Ferries soutient que le régime de l'article 39 CA du CGI est compatible avec le marché commun, en application de l'article 87, paragraphe 3, sous c), du traité, dans la mesure où cette disposition ne vise qu'à pallier les «défaillances du marché» en matière de financement d'investissements de biens d'équipements lourds.

However, the heavy capital goods concerned by that provision were characterised by a relatively long return on investment, and in those circumstances recourse to leasing was motivated not only by a desire for tax optimisation but also by economic necessity.
Les biens d'équipement lourds concernés par cette disposition présentant toutefois un retour sur investissement relativement long, le recours au crédit-bail correspondrait, dans cette hypothèse, non seulement à une recherche d'optimisation fiscale, mais également à une nécessité économique.

Cableways carrying passengers are capital goods (i.e. heavy equipment requiring relatively large investment).
Les installations à câbles transportant des personnes sont des biens d'équipement (c.-à-d. du matériel lourd qui nécessite des investissements relativement importants).

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, heavy third oil revenues, revenues from domestically sold natural gas, revenues from exported natural gas, sales of crown leases, sales of reservations on oil and natural gas lands, oil and natural gas revenues other than those just described, mining revenues, water power rentals, insurance premium taxes, payroll taxes, provincial local government property taxes, race track taxes, revenues from lottery ticket taxes, revenues from games of chance taxes, miscellaneous provincial taxes, provincial revenues from sales of goods and services, local government revenues from sales of goods and services, miscellaneous local government taxes and revenues.
Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.