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Hamlet of Arviat Continuation Order
Hamlet of Coral Harbour Continuation Order
Hamlet of Lake Harbour Continuation Order

Traduction de «Hamlet Lake Harbour Continuation Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Hamlet of Lake Harbour Continuation Order

Arrêté portant prorogation du hameau de Lake Harbour


Hamlet of Coral Harbour Continuation Order

Arrêté portant prorogation du hameau de Coral Harbour


Hamlet of Arviat Continuation Order

Arrêté portant prorogation du hameau d'Arviat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. Nothing in the foregoing paragraphs of this agreement shall extend to the foreshores or beds of harbours heretofore established within the Railway Belt, but the said foreshores and beds shall continue to be vested in Canada, and there shall in addition be reserved and retained by Canada the foreshores and beds of the Fraser River and the Pitt River lying above the eastern boundaries of New Westminster Harbour and below lines to ...[+++]

11. Nulle disposition des paragraphes précédents de la présente convention ne s’étendra aux plages ou lits des ports établis jusqu’ici dans les limites de la Zone du chemin de fer, mais ces plages et lits continueront d’appartenir au Canada, et le Canada réservera et retiendra en outre les plages et lits du fleuve Fraser et de la rivière Pitt, situés en amont des limites orientales de New-Westminster-Harbour et en aval de lignes à marquer et à dé ...[+++]


(d) approves that the Minister of the Environment include the statement attached as Annex 2 to this Order in the public registry setting out the reasons for referring the assessment for Lake Winnipeg Physa (Physa sp.), Bocaccio (Sebastes paucispinis), Shortjaw Cisco (Coregonus zenithicus), Cusk (Brosme brosme), the Northwest Atlantic population of the Harbour Porpoise (Phocoena phocoena) and the Arctic population of Atlantic Cod (G ...[+++]

d) agrée que la ministre de l’Environnement verse au registre la déclaration qui figure à l’annexe 2 du décret, qui énonce les motifs de la décision de renvoyer l’évaluation de la physe du lac Winnipeg (Physa sp.), du bocaccio (Sebastes paucispinis), du cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus), du brosme (Brosme brosme), de la population de l’Atlantique Nord-Ouest du marsouin commun (Phocoena phocoena) et de la population de l’Arctique de la morue franche de l’Atlantique (Gadus morhua) au COSEPAC pour obtenir des renseignements ...[+++]


AO. whereas on 28-31 October 2013 a delegation of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee) met in Washington D.C. with the US Department of Commerce and the US Federal Trade Commission; whereas the Department of Commerce acknowledged the existence of organisations having self-certified adherence to Safe Harbour Principles but clearly showing a ‘not-current status’, meaning that the company does not fulfil Safe Harbour requirements although continuing to receiv ...[+++]

AO. considérant que du 28 au 31 octobre 2013, une délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) du Parlement européen a rencontré, à Washington D.C., le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce des États-Unis; que le ministère du commerce a reconnu l'existence d'organisations ayant déclaré adhérer aux principes de la «sphère de sécurité», mais dont le statut n'est pas à jour, ce qui signifie qu'elles ne satisfont pas aux exigences de la «sphère de sécurité» alors qu'elles continuent à recevoir des données à caractère personnel provenant de l'Uni ...[+++]


AN. whereas on 28-31 October 2013 a delegation of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee) met in Washington D.C. with the US Department of Commerce and the US Federal Trade Commission; whereas the Department of Commerce acknowledged the existence of organisations having self-certified adherence to Safe Harbour Principles but clearly showing a ‘not-current status’, meaning that the company does not fulfil Safe Harbour requirements although continuing to receiv ...[+++]

AN. considérant que du 28 au 31 octobre 2013, une délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) du Parlement européen a rencontré, à Washington D.C., le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce des États-Unis; que le ministère du commerce a reconnu l'existence d'organisations ayant déclaré adhérer aux principes de la "sphère de sécurité", mais dont le statut n'est pas à jour, ce qui signifie qu'elles ne satisfont pas aux exigences de la "sphère de sécurité" alors qu'elles continuent à recevoir des données à caractère personnel provenant de l'Uni ...[+++]


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AK. whereas Commission Decision 2000/520/EC stipulates that the competent authorities in Member States may exercise their existing powers to suspend data flows to an organisation that has self-certified its adherence to the Safe Harbour principles, in order to protect individuals with regard to the processing of their personal data in cases where there is a substantial likelihood that the Safe Harbour principles are being violated or that the continuing ...[+++]

AK. considérant qu'en vertu de la décision 2000/520/CE, les autorités compétentes des États membres peuvent exercer les pouvoirs dont elles disposent pour suspendre les flux de données vers une organisation adhérant aux principes de la «sphère de sécurité» afin de protéger les individus en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles dans les cas où il est fort probable que les principes sont violés ou lorsque la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves;


AJ. whereas Commission Decision 520/2000 stipulates that the competent authorities in Member States may exercise their existing powers to suspend data flows to an organisation that has self-certified its adherence to the Safe Harbour principles, in order to protect individuals with regard to the processing of their personal data in cases where there is a substantial likelihood that the Safe Harbour principles are being violated or that the continuing ...[+++]

AJ. considérant qu'en vertu de la décision 520/2000/CE, les autorités compétentes des États membres peuvent exercer les pouvoirs dont elles disposent pour suspendre les flux de données vers une organisation adhérant aux principes de la "sphère de sécurité" afin de protéger les individus en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles dans les cas où il est fort probable que les principes sont violés ou lorsque la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves;


15. Insists that the Government of the DRC complete security sector reforms and calls for efforts to be made both at national and international level to increase the authority of the State and the rule of law in the DRC, particularly in the fields of governance and security, including in close cooperation with the EU military assistance mission (EUSEC) and the EU’s police assistance mission (EUPOL), which should be continued in order to consolidate peac ...[+++]

15. demande instamment que le gouvernement de la RDC mène à bien les réformes du secteur de la sécurité et demande que des efforts soient déployés tant au niveau national qu'international pour renforcer l'autorité de l'État et l'état de droit en RDC, en particulier dans les domaines de la gouvernance et de la sécurité, y compris en collaboration étroite avec la mission d'assistance militaire de l'Union européenne (EUSEC) et la mission d'assistance policière de l'Union (EUPOL), qui devraient être poursuivies afin de consolider la paix et de la sécurité aussi bien dans le pays que dans la région des Grands Lacs;


That, in the opinion of the House, in order to ensure the long-term ecological and economic vitality of the Lake of the Woods and Rainy River Basin, the governments of Canada and the United States should continue to foster trans-jurisdictional coordination and collaboration on science and management activities to enhance and restore water quality in the Lake of the Woods and Rainy River Basin, by referring the matter of Lake of the ...[+++]

Que, de l’avis de la Chambre, afin d'assurer la vitalité écologique et économique à long terme du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, les gouvernements du Canada et des États-Unis devraient continuer de favoriser la coordination et la collaboration transgouvernementales dans les activités scientifiques et de gestion visant à améliorer et restaurer la qualité de l’eau dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, en demandant à la Commission mixte internationale d’examiner la question de la qualité de l’eau du lac des Bois et de produire à ce sujet un rapport assorti de recommandations concernant la gestion b ...[+++]


Mr. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Ref.): Mr. Speaker, the illegal Indian blockade of the Douglas Lake ranch continues today despite the fact that the RCMP has had an injunction enforcement order for several days now.

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, le barrage illégal des Indiens au ranch du lac Douglas continue, même si la GRC a obtenu, depuis plusieurs jours, une ordonnance qui l'autorisait à faire appliquer l'injonction.


By unanimous consent, it was ordered, That ten members of the Standing Committee on Fisheries and Oceans be authorized to travel to St. John's, Witless Bay, Harbour Breton, Marystown, Burgeo, Deer Lake, La Scie, Blanc Sablon, Îles-de-la-Madeleine, Miramichi, Shelburne and Sambro for the week of November 23-30, 1997, and that the necessary staff do accompany the members of the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, Que dix membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à voyager à St. John's, Witless Bay, Harbour Breton, Marystown, Burgeo, Deer Lake, La Scie, Blanc Sablon, Îles-de-la-Madeleine, Miramichi, Shelburne et Sambro durant la semaine du 23 au 30 novembre 1997, et que les membres du Comité soient accompagnés du personnel de soutien nécessaire.




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Date index: 2021-07-13
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