Traduction de «Guiding Principles for Staff Commitment and Conduct » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guiding Principles for Staff Commitment and Conduct
Principes régissant les engagements et le comportement du personnel

Revised Guiding Principles of International Business Conduct
Principes directeurs révisés de bonne conduite des entreprises internationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A wide political support was given to these new guiding principles during a ministerial conference held in Paris in February 2007 where 59 countries (including Chad, Colombia, DRC, Nepal, Sudan, Sri Lanka and Uganda, in all of which children are used as soldiers) adopted the "Paris commitments", 20 commitments aimed at ending the phenomena, protecting children, fighting against impunity, welcoming the updating of the Cape Town Principles and committing themselves to following the Paris Principles.
Un large soutien politique a été apporté à ces nouveaux principes directeurs lors d'une conférence ministérielle organisée à Paris en février 2007 au cours de laquelle 59 pays (dont le Soudan, le Tchad, l'Ouganda, la RDC, la Colombie, le Népal et le Sri Lanka, pays où des enfants sont utilisés comme soldats) ont adopté les «Engagements de Paris», vingt engagements pour mettre fin au phénomène, protéger les enfants, lutter conte l'impunité, saluer l'actualisation des Principes du Cap et s'engager à suivre les Principes de Paris.

20. Commends the Ombudsman on his initiative of publishing a set of public-service principles which should guide the conduct of EU civil servants; recalls that the five public service principles are: commitment to the European Union and its citizens, integrity, objectivity, respect for others and transparency; calls on the EU institutions, agencies and bodies to internalise these principles in all their operations;
20. salue le Médiateur pour son initiative de publier une série de principes du service public qui devraient guider la conduite des fonctionnaires européens; rappelle que les cinq principes du service public sont: engagement envers l'Union européenne et ses citoyens, intégrité, objectivité, respect d'autrui et transparence; invite les institutions, organes ou organismes de l'Union à intégrer ces principes dans toutes leurs activités;

Investigations should be conducted in accordance with the Treaties and in particular with Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (‘the Staff Regulations’) and the Statute for Members of the European Parliament, and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value.
Les enquêtes devraient être conduites conformément aux traités, et notamment au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, dans le respect du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommé «statut») et du statut des députés du Parlement européen, ainsi que dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d’équité, du droit pour les personnes impliquées de s’exprimer sur les faits qui les concernent, et du principe selon lequel seuls les éléments ayant une valeur probante peuvent fonder les conclusions d’une enquête.

6. Calls for greater policy coherence to be established at EU level by bringing public procurement, export credit, good governance, competition, development, trade, investment and other policies and agreements into conformity with the international human rights, social and environmental standards laid down in the relevant OECD and UN guidelines and principles; calls, in this connection, for cooperation with bodies representing employees, employers and consumers while drawing on relevant NHRI advice, such as the submission of the European Group of National Human Rights Institutions to the Commission on human rights and procurement; calls for meaningful and adequate impact assessments of legislative proposals for potential incoherence with the UN Guiding Principles, and insists on coordination with the UN Working Group on Business and Human Rights in order to avoid disparate and inconsistent interpretations of those Guiding Principles; recalls, while recognising the significance of the UN human rights framework for CSR, the importance of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including Article 16 thereof, which guarantees the fundamental right to conduct a business, a right that should be duly taken into account and serve as a reference to support CSR policies in the EU; underlines the importance of balancing the freedom to conduct business with other rights guaranteed by the Charter, as well as with internationally recognised CSR principles and guidelines; welcomes, in this connection, the efforts of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) to collect evidence and expertise concerning the existence and interpretation of the freedom to conduct business;
6. demande qu'une plus grande cohérence soit instaurée entre les politiques de l'Union de telle manière que les normes internationales dans les domaines social, environnemental et des droits de l'homme qui sont définies par les principes directeurs de l'OCDE et des Nations unies soient respectés pour les marchés publics, les crédits à l'exportation, la bonne gouvernance, la concurrence, le développement, le commerce, les investissements et d'autres politiques et accords; demande, dans ce contexte, qu'une coopération soit instaurée avec les organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs et que les avis pertinents des INDH, comme la proposition du Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme à la Commission sur les droits de l'homme et les marchés publics servent de référence; demande que des études d'impact judicieuses et appropriées des propositions législatives soient effectuées afin de déceler d'éventuelles incohérences avec les principes directeurs des Nations unies et demande avec insistance une coordination avec le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme afin d'éviter des interprétations divergentes et contradictoires de ces principes directeurs; rappelle, tout en reconnaissant l'importance du cadre onusien des droits de l'homme pour la RSE, l'importance de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son article 16, qui garantit le droit fondamental à la liberté d'entreprise, lequel devrait être dûment pris en compte et servir de référence pour les politiques de RSE dans l'Union; souligne qu'il est important de trouver un équilibre entre la liberté d'entreprise et d'autres droits garantis par la charte ainsi que des principes et lignes directrices reconnus au niveau international en matière de RSE; se félicite, à cet égard, des efforts déployés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union pour recueillir des preuves et améliorer ses connai ...

131. Welcomes the EU commitment to work with enterprises and stakeholders in 2012 to develop human rights guidance for industrial sectors and SMEs, based on the UN Guiding Principles; calls on the Commission to bring forward its commitment to publish, by the end of 2012, a report on EU priorities in the implementation of the Principles, and thereafter to issue periodic progress reports; insists that all European enterprises should meet the corporate responsibility to respect human rights, as defined in the UN Guiding Principles; calls on EU Member States to develop, by the end of 2012, national plans for their implementation;
131. salue l'engagement de l'Union de travailler avec les entreprises et les parties prenantes en 2012 pour élaborer des orientations en matière de droits de l'homme destinées aux secteurs industriels et aux PME, sur la base des principes directeurs des Nations unies; invite la Commission à s'engager ouvertement à publier, d'ici fin 2012, un rapport sur les priorités de l'Union dans la mise en œuvre des principes et à ensuite publier des rapports d'avancement périodiques; insiste sur le fait que toutes les entreprises européennes devraient assumer la responsabilité des entreprises consistant à respecter les droits de l'homme, telle que définie dans les principes directeurs des Nations unies; demande aux États membres d'élaborer, d'ici fin 2012, des plans nationaux en vue de leur mise en œuvre;

125. Welcomes the EU commitment to work with enterprises and stakeholders in 2012 to develop human rights guidance for industrial sectors and SMEs, based on the UN Guiding Principles; calls on the Commission to bring forward its commitment to publish, by the end of 2012, a report on EU priorities in the implementation of the Principles, and thereafter to issue periodic progress reports; insists that all European enterprises should meet the corporate responsibility to respect human rights, as defined in the UN Guiding Principles; calls on EU Member States to develop, by the end of 2012, national plans for their implementation;
125. salue l'engagement de l'Union de travailler avec les entreprises et les parties prenantes en 2012 pour élaborer des orientations en matière de droits de l'homme destinées aux secteurs industriels et aux PME, sur la base des principes directeurs des Nations unies; invite la Commission à s'engager ouvertement à publier, d'ici fin 2012, un rapport sur les priorités de l'Union dans la mise en œuvre des principes et à ensuite publier des rapports d'avancement périodiques; insiste sur le fait que toutes les entreprises européennes devraient assumer la responsabilité des entreprises consistant à respecter les droits de l'homme, telle que définie dans les principes directeurs des Nations unies; demande aux États membres d'élaborer, d'ici fin 2012, des plans nationaux en vue de leur mise en œuvre;

That Member States — as they formulate and adopt their strategies and systems for developing sustainable careers for researchers — take duly into account and are guided by the general principles and requirements, referred to as The European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers outlined in the Annex.
Lorsqu'ils formulent et adoptent leurs stratégies et systèmes en vue de développer des carrières durables pour les chercheurs, les États membres tiennent dûment compte et s'inspirent des principes généraux et des conditions de base qui constituent la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs et qui sont exposés en annexe.

The proposed principles draw primarily on the general principles guiding the conduct of the Commission's business. These key principles were highlighted in the Commission's White Paper on European Governance: Participation, openness, accountability, effectiveness and coherence.
Les principes proposés, qui s'inspirent essentiellement des principes généraux régissant la conduite des activités de la Commission, ont été mis en avant dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne: participation, ouverture, responsabilité, efficacité et cohérence.

The principles draw primarily on the general principles guiding the conduct of the Commission's business. These key principles were highlighted in the Commission's White Paper on European Governance: Participation, openness, accountability, effectiveness and coherence.
Ces principes, qui s'inspirent essentiellement des principes généraux régissant la conduite des activités de la Commission, ont été mis en avant dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne: participation, ouverture, responsabilité, efficacité et cohérence.