Traduction de «Guidelines for the Pulp and Paper Effluent Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for the Pulp and Paper Effluent Regulations
Lignes directrices concernant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Pulp and Paper Effluent Regulations
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Port Alberni Pulp and Paper Effluent Regulations
Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Fisheries and Oceans, pursuant to subsections 34(2), 36(5), 37(3) and 38(9) and paragraphs 43(g.1)Footnote and (g.2) of the Fisheries Act, is pleased hereby to revoke the Pulp and Paper Effluent Regulations, C.R.C., c. 830, and to make the annexed Regulations prescribing certain deleterious substances related to the effluent from pulp and paper mills and off-site treatment facilities and authorizing the deposit of limited quantities of those deleterious substances in certain circumstances, in substitution therefor.
Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des paragraphes 34(2), 36(5), 37(3) et 38(9) et des alinéas 43g.1)Note de bas de page et g.2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, C.R.C., ch. 830, et de prendre en remplacement le Règlement désignant certaines substances nocives relativement aux effluents des fabriques de pâtes et papiers et des installations extérieures de traitement et autorisant l’immersion ou le rejet de quantités limitées de ces substances dans certaines circonstances, ci-après.

The current agreement covers four regulations: pulp and paper effluent regulations, pulp and paper defoamer and wood chip regulations, secondary lead smelter regulations, and vinyl chloride release.
L'actuel accord recouvre quatre règlements: règlement sur les effluents des usines des pâtes et papiers, règlement sur les additifs anti-mousse et sur les copeaux de bois; règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion; et règlement sur le rejet de chlorure de vinyle.

(10) On the basis of the objectives set by the White Paper, the TEN-T guidelines as laid down in Regulation (EU) No XXX/2012 of the European Parliament and of the Council of .identify the infrastructure of the TEN-T, specify the requirements to be fulfilled by it and provide for measures for their implementation.
(10) Sur la base des objectifs fixés par le livre blanc, les orientations du RTE-T, telles que définies par le règlement (UE) n° XXXX/2012 du Parlement européen et du Conseil du [.], recensent les infrastructures du RTE-T, précisent les exigences à satisfaire dans ce cadre et définissent des mesures pour leur mise en œuvre.

(10) On the basis of the objectives set by the White Paper, the TEN-T guidelines as laid down in Regulation (EU) No XXX/2012 of the European Parliament and of the Council of . identify the infrastructure of the trans-European transport network, specify the requirements to be fulfilled by it and provide for measures for their implementation.
(10) Sur la base des objectifs fixés par le livre blanc, les orientations du RTE-T, telles que définies par le règlement (UE) n° XXX/2012 du Parlement européen et du Conseil du ., recensent les infrastructures du réseau transeuropéen de transport, précisent les exigences à satisfaire dans ce cadre et définissent des mesures pour leur mise en œuvre.

L. whereas, where the Treaty expressly provides for them, soft law instruments are legitimate, provided that they are not used as a surrogate for legislation where the Community has legislative power and where Community-wide regulation still appears necessary having due regard to the principles of subsidiarity and proportionality, since this would also constitute a breach of the principle of conferred specific powers, and whereas this applies a fortiori to Commission communications purporting to interpret Community legislation; whereas preparatory instruments, such as green and white papers, also constitute a legitimate use of soft law, in common with notices and guidelines published by the Commission in order to explain how it applies competition and state-aid policy,
L. considérant que, si le traité les prévoit expressément, les instruments non contraignants sont légitimes, à condition qu'ils ne soient pas utilisés comme des substituts à la législation lorsque la Communauté détient une compétence législative et qu'une réglementation communautaire apparaît nécessaire eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, étant donné que cela enfreindrait également le principe d'attribution des compétences, et que ce principe est applicable a fortiori aux communications de la Commission censées interpréter la législation communautaire; que les instruments préparatoires, tels que les livres verts et les livres blancs, constituent également une utilisation légitime d'instruments juridiques non contraignants, de même que les communications et les lignes directrices publiées par la Commission afin d'expliquer comment elle applique la politique relative à la concurrence et aux aides d'État,

17. Understands that the Commission will come forward in the next few days with its proposals to change the Staff Regulations, in particular concerning the linear career structure of civil servants; underlines the necessity to reach an agreement between the institutions on a realistic and ambitious solution in accordance with the guidelines contained in its resolution of 30 November 2000 on the Commission White Paper on reforming the Commission (aspects concerning the Committee on Legal Affairs and the Internal Market) (COM(2000) 200 - C5-0446/2000 - 2000/2216 (COS) ) ;
17. croit savoir que la Commission va présenter, dans les prochains jours, ses propositions sur la réforme du statut des fonctionnaires, en particulier en ce qui concerne la structure de carrière linéaire des fonctionnaires; souligne la nécessité de parvenir à un accord entre les institutions sur une solution réaliste et ambitieuse, conformément aux orientations contenues dans sa résolution du 30 novembre 2000 sur le Livre blanc sur la réforme de la Commission (aspects concernant la commission juridique et du marché intérieur) (COM(2000) 200 - C5-0446/2000 - 2000/2216 (COS) ) ;

On SOR/92-269 — Pulp and Paper Effluent Regulations and SOR/92-638 — Port Alberni Pulp and Paper Effluent Regulations, it was agreed that Counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of the Environment with respect to certain comments made by the committee.
En ce qui concerne le DORS/92-269 — Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, et le DORS/92- 638 — Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de l'Environnement à propos de certaines observations formulées par le comité.

SOR/92-269 — PULP AND PAPER EFFLUENT REGULATIONS SOR/92-638 — PORT ALBERNI PULP AND PAPER EFFLUENT REGULATIONS (For text of documents, see Appendix, p. 10D:1) Mr. Bernhardt: The amendments proposed in the department's reply have been pre-published in Part I of the Canada Gazette.
DORS/92-269 — RÈGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES FABRIQUES DE PÂTES ET PAPIERS DORS/92-638 — RèGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DE LA FABRIQUE DE PâTES ET PAPIERS DE PORT ALBERNI (Le texte des documents figure à l'Annexe, p. 10D:27) M. Bernhardt: Les amendements proposés dans la réponse du ministère ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.

The metal mining effluent regulation is the driving force behind the metal mining effluent regulation, as well as the pulp and paper effluent regulation.
La réglementation des effluents est l'élément moteur du Règlement sur les effluents des mines de métaux ainsi que du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers.