Vertaling van "Guidance for Exercise Participants " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidance for Exercise Participants
Guide des participants aux exercices

participate in training sessions | take part in rehearsal training | perform exercises for artistic performance | performing exercises for artistic performance
s'entraîner pour une représentation artistique

naval coordination and guidance for shipping exercise [ NCAGSEX | naval control of shipping exercise ]
exercice de coordination et d'orientation pour la navigation commerciale [ NCAGSEX | exercice de contrôle naval de la navigation commerciale ]

Functional Guidance phase of CIC's Operational Planning and Budgeting Exercise
Phase d'orientation fonctionnelle pour les prévisions opérationnelles et budgétaires de CIC [ Phase d'orientation fonctionnelle pour l'établissement des prévisions opérationnelles et budgétaires de CIC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Organisations implementing EMAS should take account of the guidance on employee participation set out in Annex II.
2. Les organisations qui mettent en oeuvre l'EMAS doivent tenir compte des orientations définies à l'annexe II en matière de participation du personnel.

GUIDANCE ON EMPLOYEE PARTICIPATION WITHIN THE FRAMEWORK OF EMAS
ORIENTATIONS POUR LA PARTICIPATION DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU SYSTÈME EMAS

The guidance on employee participation within the framework of EMAS is based on the following:
Les orientations relatives à la participation du personnel dans le cadre du système EMAS reposent sur les points suivants.

The federal government facilitates health system preparedness, provides national leadership and guidance, and exercises the regulatory function to approve vaccines.
Le gouvernement fédéral favorise l'état de préparation du système de santé, assure le leadership à l'échelle nationale et réglemente l'approbation des vaccins.

Current 2008 Arctic commitments of note include: Continuation of ongoing Arctic exercise participation with DND; Eureka and Kugaanuk re-supply missions; placement of underwater cables in the Northwest Passage; icebreaker participation in an Arctic environmental response exercise in Greenland along with the Unites States and Denmark; and significant International Polar Year activity.
Les engagements marquants pour l'Arctique en 2008 sont notamment les suivants : continuation de l'exercice courant dans l'Arctique en collaboration avec le ministère de la Défense nationale; les missions de réapprovisionnement d'Eureka et Kugaanuk; la mise en place de câbles sous-marins dans le passage du nord-ouest; la participation à un exercice d'intervention environnementale au Groenland en collaboration avec les États-Unis et le Danemark et des activités très importantes pour appuyer le travail de l'année polaire internationale.

As an exception to this general principle, the principles and procedures concerning employee participation laid down in the European company (SE) Regulation and Directive should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger and situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger is situated.
À titre d'exception à ce principe général, les principes et les modalités relatifs à la participation des travailleurs, fixés par le règlement et la directive sur la société européenne (SE) , devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargés d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi.

We have given them the guidance to exercise their discretion.
Nous leur avons donné la latitude d'exercer leur pouvoir discrétionnaire.

Codes of conduct, non-binding guidance and stakeholder participation
Codes de conduite, orientations non contraignantes et participation des parties intéressées

The initial key areas for investigation, which may be discussed on the basis of one or more working documents, will cover the national notions of fairness, namely general clauses and fairness/unfairness categories; codes of conduct; non binding guidance; and stakeholder participation.
Les domaines clés de recherche initiaux, susceptibles d'être examinés sur la base d'un ou plusieurs documents de travail, couvriront les notions nationales de pratiques loyales - à savoir les dispositions générales et les catégories de pratiques loyales/déloyales - les codes de conduite, les orientations non contraignantes et la participation des parties intéressées.

As an exception to this general principle, the European company (SE) Regulation and Directive rules should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger and situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger is situated.
À titre d'exception à ce principe général, les règles fixées par le règlement et la directive sur la société européenne devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou des entités des sociétés relevant d'un régime de participation des travailleurs qui décident de la destination des bénéfices, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société qui participe à la fusion transfrontalière et situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi.