Traduction de «Ground leaves » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ground leaves | lower leaves
feuilles de pied

leave on social grounds
congé social

extension of leave on personal grounds
prolongation d'un congé de convenance personnelle

In that regard, must residues after the application of the product in the experimental set-up, in, for example, the air or on the ground, leaves, pollen or nectar of a crop (which is derived from treated seed), in honey or on non-target organisms also be included under ‘emissions into the environment’?
Dans ce contexte, convient-il d’entendre comme étant également des «émissions dans l’environnement» les résidus, après l’application du produit dans le dispositif expérimental, dans par exemple l’air, ou sur le sol, les feuilles, le pollen ou le nectar d’une plante (qui est elle-même issue d’une graine traitée), dans le miel ou sur des organismes non-cibles?

By way of derogation from Article 40(2) of the Staff Regulations, when an official has, on 31 December 2013, been on leave on personal grounds for more than 10 years over the entire career, the total length of leave on personal grounds may not exceed 15 years in the course of the official's entire career'.
Par dérogation à l'article 40, paragraphe 2, du statut, lorsqu'un fonctionnaire a, au 31 décembre 2013, été en congé de convenance personnelle pendant plus de dix ans sur l'ensemble de sa carrière, la durée totale du congé de convenance personnelle ne peut excéder quinze ans sur l'ensemble de la carrière du fonctionnaire".

In order to ensure that workers can exercise their right to parental leave, Member States and/or social partners shall take the necessary measures to protect workers against less favourable treatment or dismissal on the grounds of an application for, or the taking of, parental leave in accordance with national law, collective agreements and/or practice.
Pour faire en sorte que les travailleurs puissent exercer leur droit au congé parental, les États membres et/ou les partenaires sociaux prennent les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs contre un traitement moins favorable ou le licenciement en raison de la demande ou de la prise d'un congé parental, conformément à la législation, aux conventions collectives et/ou à la pratique nationales.

Whereas this agreement is a framework agreement setting out minimum requirements and provisions for parental leave, distinct from maternity leave, and for time off from work on grounds of force majeure, and refers back to Member States and social partners for the establishment of conditions for access and modalities of application in order to take account of the situation in each Member State.
considérant que le présent accord est un accord-cadre énonçant des prescriptions minimales et des dispositions sur le congé parental, distinct du congé de maternité, et sur l'absence du travail pour raisons de force majeure, et qu'il laisse aux États membres et aux partenaires sociaux le soin d'instaurer des conditions d'accès et des modalités d'application afin de prendre en compte la situation dans chaque État membre,

Workers may also request leave on grounds of force majeure for family reasons.
Les travailleurs peuvent également demander un congé pour cause de force majeure, liées à des raisons familiales.

Leave on grounds of ‘force majeure’ (unforeseeable circumstances)
Congé pour cause de force majeure

Similarly, workers must be protected against less favourable treatment or dismissal on the grounds of an application for, or the taking of, parental leave.
De même, les travailleurs doivent être protégés contre les traitements moins favorables ou le licenciement en raison de la demande ou de la prise d'un congé parental.

(b) in paragraph 3, second subparagraph, the first sentence is replaced by the following:"However, an official who is not engaged in a gainful activity may, not later than one month following that in which the leave on personal grounds begins, apply to continue to be covered in accordance with those articles, provided that he bears half the cost of the contributions required to cover the risks referred to in Articles 72(1) and 73(1) for the first year of the leave on personal grounds and the full cost during the remainder of such leave.
b) au paragraphe 3, deuxième alinéa, la première phrase est remplacée par le texte suivant:"Toutefois, le fonctionnaire qui n'exerce pas d'activité professionnelle lucrative peut, sur demande formulée au plus tard dans le mois qui suit le début du congé de convenance personnelle, continuer à bénéficier de la couverture prévue à ces articles, sous réserve qu'il supporte les contributions nécessaires à la couverture des risques visés à l'article 72, paragraphe 1, et à l'article 73, paragraphe 1, à raison de la moitié pendant la première année du congé de convenance personnelle et de la totalité pendant la durée restante de ce congé.

"However, an official who provides evidence that he cannot be covered by any other public scheme of insurance against the risks referred to in Articles 72 and 73 may, not later than one month following that in which his leave on personal grounds begins, apply to continue to be covered in accordance with those Articles, provided that he bears half the cost of the contributions referred to in Articles 72 (1) and 73 (1) for the first year of the leave on personal grounds and the full cost during the remainder of such leave ; the contributions shall be calculated by reference to the official's last basic salary.
«Toutefois, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir être couvert par un autre régime public contre les risques visés aux articles 72 et 73 peut, à sa demande formulée au plus tard dans le mois qui suit le début du congé de convenance personnelle, continuer à bénéficier de la couverture prévue à ces articles, sous réserve de supporter les contributions visées à l'article 72 paragraphe 1 et à l'article 73 paragraphe 1 à raison de la moitié pendant la première année du congé de convenance personnelle et de la totalité pendant la durée restante de ce congé ; les contributions sont calculées sur le dernier traitement de base du fonctionnaire.

In the second paragraph of Article 79, the words "with the exception of leave on personal grounds" shall be replaced by "with the exception of leave on personal grounds for the period during which, pursuant to Article 40 (3), no pension rights have been acquired".
À l'article 79 deuxième alinéa, les termes «à l'exception de celle du congé de convenance personnelle» sont remplacés par les termes «à l'exception du congé de convenance personnelle pour la période pendant laquelle il n'y a pas eu d'acquisition de droits à pension en vertu de l'article 40 paragraphe 3».