Vertaling van "Greenhouse Gas Emission Reporting and Assessment Office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Greenhouse Gas Emission Reporting and Assessment Office
Bureau d'information et d'évaluation sur les émissions de gaz à effet de serre

Guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions
Lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Options Report: Reducing Greenhouse Gas Emissions from Canadian Agriculture
Rapport sur les options : Réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de l'agriculture canadienne

Options report: reducing greenhouse gas emissions from Canadian agriculture
Rapport sur les options : réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de l'agriculture canadienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Buildings are central to the EU's energy efficiency policy, as nearly 40%[1] of final energy consumption and 36% of greenhouse gas emissions is in houses, offices, shops and other buildings.
Le secteur du bâtiment est au centre de la politique de l'UE en matière d'efficacité énergétique, étant donné que près de 40 %[1] de la consommation d'énergie finale et 36 % des émissions de gaz à effet de serre sont imputables aux logements, bureaux, commerces et autres bâtiments.

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Analysis of options to move beyond 20 % greenhouse gas emission reductions and assessing the risk of carbon leakage (COM(2010) 265 final of 26.5.2010).
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l’objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone» [COM(2010) 265 final du 26 mai 2010]

Buildings are central to EU energy efficiency policy, as nearly 40% of final energy consumption (and 36% of greenhouse gas emissions) is in houses, offices, shops and other buildings.
Le secteur du bâtiment est au cœur de la politique de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique car près de 40 % de la consommation finale d'énergie (et 36 % des émissions de gaz à effet de serre) est imputable aux logements, bureaux, commerces et autres bâtiments.

[20] Commission Communication COM(2010) 265 of 26 May 2010: “Analysis of options to move beyond 20% greenhouse gas emission reductions and assessing the risk of carbon leakage”.
[19] Communication COM(2010) 265 de la Commission du 26 mai 2010: «Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l’objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de fuites de carbone».

Communication ‘Analysis of options to move beyond 20 % greenhouse gas emission reductions and assessing the risk of carbon leakage’ (COM(2010) 265 final).
Communication intitulée «Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l’objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de “fuites de carbone”» [COM(2010) 265 final].

Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.