Vertaling van "Goods and Services Tax Business System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Goods and Services Tax Business System
Système de la taxe sur les produits et services

Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)
Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Goods and Services Tax: Information for Small Business [ Information for Small Business ]
Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention de la petite entreprise [ Renseignements à l'intention de la petite entreprise ]

goods and services tax | GST | tax on goods and services
taxe sur les produits et services | TPS | taxe sur les biens et services

taxes on goods and services-% value added of industry and services
impôts sur les biens et services - % de la valeur ajoutée de l'industrie et des services

taxes on goods and services-% of current revenue
impôts sur les biens et services - % des recettes courantes

indirect tax paid on goods and service
impôt indirect acquitté sur les biens et services

GST return | goods and services tax return
déclaration de TPS | déclaration de la taxe sur les produits et services

goods and services tax | GST
taxe sur les produits et services | TPS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· More transparent: only goods and services taxed by the standard VAT rate in all MS will be used for the calculation and only real actual receipts obtained by Members will be used.
· Davantage de transparence: seuls les biens et services imposés au taux normal dans l'État membre seront utilisés pour le calcul et seules les recettes effectivement perçues par les États membres seront prises en compte.

· There will be no compensations given that only goods and services taxed with the standard VAT rate will be used for the calculations.
· Il n'y aura pas de compensation, étant donné que seuls les biens et services imposés au taux de TVA normal seront utilisés pour les calculs.

Public procurement is when public authorities spend public money to construct infrastructure and to purchase all sorts of goods and services, from computer systems, waste water treatment systems and shipbuilding to consultancy services.
Les marchés publics définissent les modalités de la dépense publique dans le domaine de la construction d’infrastructures et de l’achat de biens et services pouvant aller des systèmes informatiques aux stations d’épuration des eaux usées, en passant par la construction navale ou les services de conseil.

Public procurement is when public authorities spend public money to construct infrastructure and to purchase all sorts of goods and services, from IT systems to waste water purification facilities, shipbuilding or advisory services.
Les marchés publics définissent les modalités de la dépense publique dans le domaine de la construction d’infrastructures et de l’achat de biens et services pouvant aller des systèmes informatiques aux stations d’épuration des eaux usées, en passant par la construction navale ou les services de conseil.

Public contracts define the arrangements for public expenditure on buildings, goods and services and relate to the purchase of all manner of goods and services, from computer systems, waste water treatment systems and shipbuilding to consultancy.
Les marchés publics définissent les modalités de la dépense publique dans le domaine de la construction, des biens et des services. Ils concernent des achats de biens et services de toute nature, allant des systèmes informatiques aux stations d’épuration des eaux usées, en passant par la construction navale ou les services de conseil.

They relate to the purchase of all kinds of goods and services, from IT systems to waste water purification facilities, shipbuilding or advisory services.
Ils concernent des achats de biens et services de toute nature, allant des systèmes informatiques aux stations d’épuration des eaux usées en passant par la construction navale ou les services de conseil.

A. whereas an effectively functioning internal market is imperative for the creation of a stable and innovative economic environment within which consumers can purchase high-quality goods and services and businesses can create new jobs,
A. considérant que le bon fonctionnement du marché intérieur est indispensable à la création d'un environnement économique stable et innovateur, au sein duquel les consommateurs puissent acquérir des biens et services de haute qualité et où les entreprises puissent créer de nouveaux emplois,

In general terms, 56 % of consumers were of the opinion that, when purchasing goods and services from businesses in other Member States, businesses are less likely to respect consumer protection laws.
De manière générale, 56% des consommateurs pensaient que s'ils achetaient des marchandises et des services auprès d'une société établie dans un autre État membre, la probabilité était plus grande que la société ne respecterait pas les dispositions juridiques en matière de protection du consommateur.

Business travel covers the acquisition of goods and services by business travellers.
Cette sous-rubrique recouvre l'acquisition de biens et de services par des voyageurs en déplacement professionnel.

For reasons of employment, environmental and incomes policy, consideration can be given to extending the range of goods and services taxed at the reduced rate.
La détermination de la gamme des produits susceptibles de tomber sous le régime du taux réduit pourra obéir à des considérations liées à la politique de l'emploi, mais aussi celle de l'environnement et des revenus.