Vertaling van "Good in postal consignment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good in postal consignment
marchandise contenue dans un envoi postal

slow goods(P.V.)consignment
envoi(en)petite vitesse | expédition(en)petite vitesse(P.V.)

fast goods(G.V.)consignment
envoi(en)grande vitesse | expédition(en)grande vitesse(G.V.)

(yb) 'consignee' means any natural or legal person who is identified as such in the consignment note and who receives the goods and the consignment note;
y ter) "destinataire", toute personne physique ou morale désignée comme telle dans la lettre de voiture et qui reçoit les marchandises et la lettre de voiture;

Specific procedure for the destruction of goods in small consignments
Procédure spécifique pour la destruction des marchandises faisant l'objet de petits envois

The rapporteur is strongly in favour of introducing a specific procedure for the destruction of goods in small consignments.
Le rapporteur pour avis est particulièrement favorable à l'introduction d'une procédure spécifique pour la destruction des marchandises faisant l'objet de petits envois.

The EU postal reform says that good quality postal services should be available throughout the Union.
La réforme postale de l’UE vise prétendument à garantir des services postaux de qualité dans toute l’Europe.

This applies in particular to small consignments of suspected goods - resulting from internet sales and entering the EU through the postal service or via a commercial courier company - considering the value of the infringing goods against the burden of cost of storage and judicial procedures.
Cela vaut en particulier pour les petits envois de marchandises suspectes – résultant de ventes sur l'internet et entrant sur le marché de l'Union par le service postal ou une société commerciale de messagerie – étant donné la valeur des biens en infraction par rapport à la charge des coûts du stockage et de la procédure judiciaire.

1. The common transit procedure shall not apply to postal consignments (including postal packages) carried out in accordance with the Acts of the Universal Postal Union, when the goods are carried by or for holders of rights and obligations under those Acts.
1. Le régime de transit commun ne s'applique pas aux envois par la poste (y compris les colis postaux) effectués conformément aux statuts de l'Union postale universelle, lorsque les marchandises sont transportées par les titulaires de droits et obligations découlant de ces statuts ou pour leur compte.

1. Goods in small consignments of a non-commercial character sent from a third country by private persons to other private persons in a Member State shall be exempt on importation from turnover tax and excise duty.
1. Les marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance d'un pays tiers, par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans un État membre, bénéficient, à l'importation, d'une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises.

1. The common transit procedure shall not apply to postal consignments (including postal packages).
1. Le régime de transit commun ne s'applique pas aux envois par la poste (y compris les colis postaux).

- postal consignments (including postal packages) which are sent from a post office of one Contracting Party to a post office of another Contracting Party,
- les envois par la poste (y compris les colis postaux) expédiés d'un bureau de poste d'une partie contractante à un bureau de poste d'une autre partie contractante,

1. In derogation from the provisions of Article 1 the T 1 or T 2 procedure shall not apply to postal consignments (including postal packages).
1. Par dérogation à l'article 1er, la procédure T 1 ou T 2 ne s'applique pas aux envois par la poste (y compris les colis postaux).