Traduction de «General purpose register » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general purpose register
registre banalisé | registre général

general purpose register
registre banalisé | registre universel

General-purpose cytology brush
brosse cytologique à usage général

The ICAO has developed guidance material relevant for the SSR transponder code and radio frequency functions and operates a system of registering frequency assignments for general air traffic purposes in the ICAO European region, currently facilitated by Eurocontrol.
L’OACI a élaboré des documents d’orientation concernant les fonctions de code de transpondeur pour le SSR et de radiofréquence et gère un système d’enregistrement des assignations de fréquence pour la circulation aérienne générale dans la région Europe de l’OACI, qui s’effectuent actuellement par l’intermédiaire d’Eurocontrol.

Restrictions concerning specific principles and the rights of information, access to and rectification or erasure of personal data, the right to data portability, the right to object, decisions based on profiling, as well as the communication of a personal data breach to a data subject and certain related obligations of the controllers may be imposed by Union or Member State law, as far as necessary and proportionate in a democratic society to safeguard public security, including the protection of human life especially in response to natural or manmade disasters, the prevention, investigation and prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, or of breaches of ethics for regulated professions, other important objectives of general public interest of the Union or of a Member State, in particular an important economic or financial interest of the Union or of a Member State, the keeping of public registers kept for reasons of general public interest, further processing of archived personal data to provide specific information related to the political behaviour under former totalitarian state regimes or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, including social protection, public health and humanitarian purposes.
Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine, particulièrement en réponse à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la prévention des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ou de manquements à la déontologie des professions réglementées, et pour garantir d'autres objectifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, la tenue de registres publics conservés pour des motifs d'intérêt public général, le traitement ultérieur de données à caractère personnel archivées pour fournir des informations spécifiques relatives au comportement politique dans le cadre des régimes des anciens États totalitaires ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, y compris la protection sociale, la santé publique et les finalités humanitaires.

By derogation from Article 75 of Directive 2006/112/EC, where a taxable person uses for private purposes, or those of his staff, or more generally for purposes other than those of his business, a light goods vehicle which has been registered as being solely for business use, Denmark is authorised to determine the taxable amount by reference to a flat rate for each day of such use.
Par dérogation à l'article 75 de la directive 2006/112/CE, lorsqu'un assujetti utilise pour ses besoins privés ou pour ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise, un véhicule utilitaire léger enregistré comme étant destiné à un usage exclusivement professionnel, le Danemark est autorisé à déterminer la base d'imposition de manière forfaitaire pour chaque jour d'une telle utilisation.

Allowing a measure which ensures that a taxable person who makes occasional non-business use of a vehicle registered for business purposes is not deprived of the full right to deduct the input VAT on that vehicle is consistent with the general rules on deduction as laid down by Directive 2006/112/EC.
L'introduction d'une mesure qui garantit à un assujetti faisant un usage non professionnel occasionnel d'un véhicule enregistré pour un usage professionnel de ne pas se voir retirer le droit de déduire la TVA en amont due pour ce véhicule est cohérente avec les règles générales prévues en matière de déduction par la directive 2006/112/CE.

3. Member States may provide that paragraph 1 does not apply to processing whose sole purpose is the keeping of a register which according to laws or regulations is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person demonstrating a legitimate interest.
3. Les États membres peuvent prévoir que le paragraphe 1 ne s'applique pas aux traitements ayant pour seul objet la tenue d'un registre qui, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est destiné à l'information du public et est ouvert à la consultation du public ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Member States may provide that this provision does not apply to processing whose sole purpose is the keeping of a register which according to laws or regulations is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person who can provide proof of a legitimate interest.
Les États membres peuvent prévoir que la présente disposition ne s'applique pas aux traitements ayant pour seul objet la tenue d'un registre qui, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est destiné à l'information du public et est ouvert à la consultation du public ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime.