Vertaling van "General Agreement concerning Development Co-operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

General Agreement concerning Development Co-operation
Accord général concernant la coopération au développement

General Agreement on Development Co-operation between the Government of Canada and the Government of the Oriental Republic of Uruguay (with Annexes)
Accord général sur la coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (avec annexes)

General Agreement on Development Co-operation between the Government of Canada and the Government of the Republic of India (with Annexes)
Accord général de coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde (avec annexes)

As a fully participating member of the North American agreement on environmental co-operation, Canada is leading the development of a North American regional action plan for mercury, scheduled for submission to ministers by June 1999.
En tant que partenaire à part entière de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, le Canada dirige la mise au point d'un plan d'action nord-américain pour le mercure qui devrait être soumis aux ministres d'ici à juin 1999.

In addition, we are working under the North American Agreement on Environmental Co-operation, through the Commission for Environmental Cooperation, to develop an agreement on transboundary environmental impact assessments with the United States and Mexico.
De plus, aux termes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, nous travaillons, sous l'égide de la Commission de coopération environnementale, à l'élaboration d'une entente qui pourrait être conclue avec les États-Unis et le Mexique sur l'évaluation des incidences environnementales transfrontalières.

We have also seen that NAFTA included an agreement, or at least a side agreement, generally referred to as the North American Agreement on Environmental Co-operation.
Nous avons aussi vu que l'ALENA incluait une entente, tout au moins une entente parallèle intitulée Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement.

Mr. Speaker, here is a quotation from the report: “[Our government] systematically consults official language communities through working groups and federal councils, and when developing co-operation agreements with provinces and territories”.
Monsieur le Président, voici une citation tirée du rapport: « [Notre gouvernement] consulte systématiquement les communautés de langue officielle par le truchement de groupes de travail, des conseils fédéraux et dans le cadre de l’élaboration d’ententes de coopération entre le Ministère et les provinces ainsi que les territoires».

Of greatest concern to me is the fact that in this agreement with Panama, the side agreement on the environment misses one of the most important provisions of the North American agreement on environmental co-operation and that is the right of any citizen to file a complaint that the law is not being effectively enforced.
Ce qui me préoccupe le plus, s'agissant de cet accord avec le Panama, c'est que l'accord auxiliaire sur l'environnement ne contient pas l'une des dispositions les plus importantes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, à savoir celle qui donne aux citoyens le droit de déposer une plainte si la loi n'est pas rigoureusement appliquée.