15. Considers that the Commission should make an assessment of nitrate pollution from non-agricultural sources and put in place measures to counter any problems identified; that applies in particular to the implementation of Council Directive 91/271/EEC , concerning urban waste-water treatment , application of which by the Member States is equally poor; calls on the Commission to take similar action, as a matter of urgency, against defaulting Member States and to initiate full-scale legal action forthwith;
15. considère que la Commission devrait procéder à une évaluation de la pollution par les nitrates due à des sources non agricoles et instaurer des mesures destinées à résoudre tout problème décelé; cela vaut notamment pour l'application de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires , dont l'application par les États membres est tout aussi défectueuse; prie instamment la Commission d'intervenir de même et d'engager sans tarder toutes les démarches judiciaires à l'encontre des États membres négligents;