Vertaling van "Full type declaration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

full type declaration
déclaration de type complet

document type declaration | type declaration
déclaration de type de document

Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles
Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt

active document type | active document type declaration
déclaration de type de document actif

be of the full-on/full-off type
fonctionner par tout ou rien

full flow filter [ full-flow-type filter ]
filtre en série [ filtre en plein débit ]

type declaration
déclaration de type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Is deeply concerned that the Agency does not ensure objective criteria, full transparency and equal treatment in its recruitment procedures; urges the Agency to lay down comprehensive, objective and transparent guidelines about examination conditions such as the required pass mark for interviews, the objective criteria for selecting candidates placed on reserve lists and the type and number of oral and written exam questions, etc.; calls on the Agency to lay down these guarantees in the vacancy notice for each vacant post by the end of September 2015; urges the Agency, in addition, to adopt an appeal procedure for candidates who were declared illegible to apply for a job in the Agency;
10. est très alarmé par le fait que l'Agence n'applique pas des critères objectifs, une transparence totale et l'égalité de traitement au cours de ses procédures de recrutement; l'exhorte à mettre en place des lignes directrices exhaustives, objectives et transparentes concernant les conditions d'examen, comme la moyenne à atteindre pour réussir les entretiens d'embauche, des critères objectifs de sélection des candidats placés sur liste de réserve, la nature et le nombre de questions d'examen orales et écrites, etc.; demande à l'Agence de mentionner ces garanties dans l'avis de vacance pour chaque poste vacant d'ici à fin septembre 2015; l'exhorte en outre à adopter une procédure de recours pour les candidats qui se voient refuser la possibilité de solliciter un emploi au sein de l'Agence;

That is why the NDP stated, in the Sherbrooke declaration, that any province can opt out of a program with full compensation in those types of situations.
C'est tout-à-fait inacceptable. C'est d'ailleurs pour cette raison que le NPD a dit, dans la Déclaration de Sherbrooke, que dans de telles situations, chaque province aurait le droit de se retirer du programme avec pleine compensation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0042 - EN - Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on machinery, and amending Directive 95/16/EC (recast) (Text with EEA relevance) // DIRECTIVE 2006/42/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 17 May 2006 // on machinery, and amending Directive 95/16/EC (recast) // Essential health and safety requirements relating to the the design and construction of machinery // Declarations // CE marking // Categories of machinery to which one of the procedures referred to in Article 12(3) and (4) must be applied // Indicative list of the safety components referred to in Article 2(c) // Assembly instructions for partly completed machinery // Assessment of conformity with internal checks on the manufacture of machinery // EC type-examination // Full quality assurance // Minimum criteria to be taken into account by Member States for the notification of bodies
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0042 - EN - Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 mai 2006 // relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) // Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines // Déclarations // Marquage «CE» // Catégories de machines pour lesquelles il faut appliquer une des procédures visées à l'article 12, paragraphes 3 et 4 // Liste indicative des composants de sécurité visés à l'article 2, point c) // Notice d'assemblage d'une quasi-machine // Évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication d'une machine // Examen CE de type // Assurance qualité complète // Critères minimaux devant être pris en considération par les États membres pour la notification des organismes

the torque curve at full load must be determined by experimentation to calculate the torque values for the specified test modes; the maximum permissible power absorbed by engine-driven equipment, declared by the manufacturer to be applicable to the engine type, is taken into account.
La courbe de couple à pleine charge doit être déterminée par expérimentation pour calculer les valeurs de couple pour les modes d'essai prescrits; la puissance maximale autorisée absorbée par l'équipement entraîné par le moteur, déclarée par le fabricant comme applicable au type de moteur, doit être prise en considération.

4.6.4. the torque curve at full load shall be determined by experimentation to calculate the torque values for the specified test modes ; the maximum permissible power absorbed by engine-driven equipment, declared by the manufacturer to be applicable to the engine type, shall be taken into account.
4.6.4. la courbe de couple à pleine charge doit être déterminée par expérimentation pour calculer les valeurs de couple pour les modes d'essai prescrits ; la puissance maximale autorisée absorbée par l'équipement entraîné par le moteur, déclarée par le fabricant comme applicable au type de moteur, doit être prise en considération.

- 5 - - lastly, it is specifically provided that the employer must specify in the contract of temporary employment the grounds for recourse to this type of employment relationship; with respect to temporary workers, the Member States must take the appropriate measures to ensure that clauses prohibiting or preventing the conclusion of a contract of employment between the user undertaking and employee of a temporary employment business are null and void or capable of being declared so. The proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 A of the Treaty) contains two vital types of provision : - firstly, provisions leading to unfair competition between enterprises regarding the social protection of workers concerned by this Directive (part time and temporary workers) be eliminated, including also elements concerning paid leave, dismissal allowances and seniority allowances in relation to full time employees- in proportion of the total hours worked.
- enfin, des mesures spécifiques prévoient que l'employeur est tenu, dans le contrat de travail temporaire d'indiquer le motif du recours à ce type de relation de travail et, en ce qui concerne les intérimaires, que les Etats membres prennent les mesures appropriées pour que les clauses qui interdisent ou empêchent la conclusion d'un contrat de travail entre l'entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire soient nullent ou puissent être déclarées nulles de plein droit.La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des distorsions de concurrence (basée sur l'Article 100A du Traité) comprend deux types essentiels de dispositions : - d'une part, que des pratiques conduisant à une distorsion de concurrence entre les entreprises relativement à la protection sociale des travailleurs visés par cette directive (travailleurs à temps partiel - travailleurs temporaires) soient éliminés, y compris en ce qui concerne des éléments s'appliquant aux congés annuels, aux indemnités de licenciement et aux indemnités d'ancienneté -relativement aux travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, et en proportion de la durée totale de leur prestation.