Vertaling van "Frequent Importer Release System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Frequent Importer Release System
Système de mainlevée pour les gros importateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, frequently important driving forces or areas of impact are located in other administrative units and possibly far from the coastline as many of the systems influencing the coastal zone (transportation networks, demographic flows, changes in terrestrial land use, pollution transport systems, etc) are physically dispersed.
En effet, il n'est pas rare que des forces de changement non négligeables ou des zones d'impact importantes se situent dans d'autres unités administratives, voire à une distance appréciable du littoral en raison de la dispersion géographique de bon nombre des systèmes qui exercent une influence sur les zones côtières (réseaux de transport, flux démographiques, évolution de l'utilisation des sols, systèmes d'acheminement des polluants, etc.).

Despite the importance of maintaining the organic matter content of soil, there is evidence that decomposing organic matter in the soil is frequently not sufficiently replaced under arable cropping systems which are tending towards greater specialisation and monoculture.
Il est essentiel de maintenir la teneur en matières organiques du sol, mais souvent les matières organiques en décomposition dans le sol ne sont pas suffisamment remplacées dans le cadre des systèmes de cultures arables qui tendent vers une plus grande spécialisation et la monoculture.

People who are introduced to our justice system as witnesses to or victims of crime are frequently at a loss to understand the principles and processes applied in sentencing convicted offenders, how the sentences are served and the opportunities available for early release.
Les gens qui sont appelés à témoigner devant nos tribunaux ou qui sont victimes de crimes ont souvent bien du mal à comprendre les principes et les processus appliqués pour déterminer la peine des délinquants reconnus coupables, la manière dont ces peines sont purgées et les possibilités de libération anticipée.

I think it's also important to point out that at the same time as this committee appears to be considering whether or not to retain statutory release for adult offenders in the youth criminal justice act—the new bill that has just been introduced—based on the experience of practitioners, the research that's been done, the relative success of individuals on statutory release, the importance of ensuring that there is supervision of those who are seen as at risk, and the fact that we've had a very high recidivism rate for young people who do get released at the end of their sentence and don't have any kind of statutory release or releasing mechanism.At the same time, in the new youth criminal justice bill there are plans to introduce a similar sort of mechanism because of the proven success in the adult system.
Il importe aussi de faire remarquer, par ailleurs, alors que votre comité se demande s'il doit conserver la libération d'office pour les contrevenants adultes, qu'un nouveau projet de loi sur la justice chez les jeunes vient d'être déposé. Il faut tenir compte de l'expérience des praticiens, des recherches effectuées, du succès relatif des contrevenants en libération d'office, de l'importance d'assurer une surveillance de ceux qui sont à risque, et du fait qu'il y a un taux très élevé de récidive chez les jeunes qui sont libérés à la fin de leur peine et qui n'ont aucun mécanisme de libération d'office, ou d'autres types de libération.Or, dans le nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les jeunes, on prévoit un mécanisme semblable, en raison de son efficacité chez les adultes.

Commission Regulation (EC) No 376/2008 and Commission Regulation (EC) No 612/2009 contain rules on the releasing and forfeiture of securities in the field of import and export licences and of the system of export refunds.
Les règlements de la Commission (CE) no 376/2008 et (CE) no 612/2009 prévoient des règles sur la libération et l’acquisition des garanties en ce qui concerne les certificats à l’importation et à l’exportation et le système des restitutions à l’exportation.

E. whereas over the past 25 years more than 30 major accidents involving cyanide spills have occurred worldwide, the worst taking place 10 years ago, when more than 100 000 cubic meters of cyanide-contaminated water were released from a gold-mine reservoir into the Tisza-Danube River system and caused the largest ecological disaster in the history of central Europe at that time, and whereas there is no real guarantee that such accidents will not occur again, especially taking into account the increasing incidence of extreme weather conditions, inter alia heavy and frequent precipitation events, as projected by the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change,
E. considérant que plus de trente accidents majeurs associés à des déversements de cyanure se sont produits de par le monde ces vingt-cinq dernières années, le pire d'entre eux étant intervenu il y a dix ans, lorsque plus de 100 000 mètres cubes d'eau polluée au cyanure ont été déversés d'un réservoir d'une mine d'or dans le réseau fluvial formé par la Tisza et le Danube, provoquant ainsi la plus grande catastrophe écologique que l'Europe centrale ait connue jusqu'alors; considérant que rien n'exclut que de tels accidents ne se reproduiront pas, surtout si l'on tient compte du fait que des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment les épisodes pluvieux fréquents et intenses, tels qu'en annonce le quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), se produisent de plus en plus fréquemment,

Recognising also the importance of developing internationally compatible national pollutant release and transfer register systems to increase the comparability of data,
Reconnaissant également qu'il importe d'élaborer des systèmes de registres nationaux des rejets et des transferts de polluants compatibles au niveau international afin d'accroître la comparabilité des données,

The report refers to the importance of implementing primary health care reform; of encompassing home, community and long term care; and of strengthening all components of the health care system; in other words, providing more resources and attention to public health programs, emergency medical services, mental health services, palliative care services and the reorganization of pharmacare (2255) Several provincial governments have released studies on their health care systems.
Dans ce rapport, les intéressés parlent de l'importance de mettre en oeuvre une réforme des soins de santé primaires, d'englober les soins à long terme, les soins à domicile et les soins communautaires, de renforcer tous les éléments du système de soins de santé, en d'autres termes, d'affecter plus de ressources et de porter plus d'attention aux programmes de santé publique, aux services d'urgence, aux services de santé mentale, aux services de soins palliatifs et à la réorganisation de l'assurance-médicaments (2255) Plusieurs gouvernements provinciaux ont publié des études sur leur système de santé.

Bill C-45, an act to amend the Corrections and Conditional Release Act, deals with many very important issues such as detaining sex offenders of children, a system to remove parole board members, a system to deal with reoffenders while on parole, and a system to deal with restitution to the state.
Le projet de loi C-45, qui modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, traite de nombreuses questions très importantes, dont la détention de délinquants ayant commis des agressions sexuelles contre des enfants, la destitution de membres de la Commission des libérations conditionnelles, le traitement des cas de délinquants qui récidivent pendant leur liberté sous condition et la restitution financière à l'État.

This is important for you to know: The government has frequently referred to the Australian government system and some of the European systems.
Voici ce qu'il faut retenir : le gouvernement a souvent fait référence au système du gouvernement australien et à certains systèmes européens.