Vertaling van "Framework for Future Efforts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Framework for Future Efforts
Cadre d'action future

Not just numbers: a Canadian framework for future immigration
Au-délà des chiffres : l'immigration de demain au Canada

Child Benefit Reform in Canada: An Evaluative Framework and Future Directions
La réforme du régime de prestations pour enfants au Canada : cadre d'évaluation et nouvelles orientations

The future development of the common transport policy: a global approach to the construction of a Community framework for sustainable mobility - White Paper
Le développement futur de la politique commune des transports - Construction d'un cadre communautaire garant d'une mobilité durable - Livre Blanc

Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - future development of energy policy | ETAP [Abbr.]
Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - développement futur de la politique énergétique | ETAP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Communication develops a framework for future EU energy and climate policies and launches a process to arrive at a shared understanding of how to take these policies forward in the future.
La présente communication définit un cadre pour les futures politiques de l'UE dans les domaines du climat et de l'énergie et engage un processus en vue de parvenir à une vision commune de la manière de mettre en œuvre ces politiques à l’avenir.

The post-2015 framework should embed efforts to address climate change and incorporate the necessary efforts and actions by integrating climate change objectives, and notably the "below 2°C" objective agreed internationally, throughout the whole set of goals and targets.
Le cadre pour l’après‑2015 devrait englober des efforts pour faire face aux changements climatiques et déployer les efforts et actions nécessaires en intégrant des objectifs de lutte contre le changement climatique, notamment l’«objectif des 2°C» convenu au niveau international, pour l’éventail complet des objectifs et cibles.

Since the objectives of this Regulation, namely strengthening the overall research and innovation framework and coordinating efforts across the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of avoiding duplication, retaining critical mass in key areas and ensuring that public financing is used in an optimal way, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir renforcer le cadre général de la recherche et de l'innovation et coordonner les efforts au sein de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, aux fins d'éviter tout double emploi, de conserver une masse critique dans les secteurs clés et d'assurer une utilisation optimale des fonds publics, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

76. Insists, furthermore, that every effort should be made to ensure the more effective use of infringement proceedings for breaches of Union law in the field of the Single Market, and that the Member States and the European Council should continue the further development of infringement proceedings in the framework of future revisions of the Treaty on the Functioning of the European Union; takes the view, nevertheless, that infringement proceedings should always be the last resort and should be opened only after several attempts at coordination and rectification have been made;
76. demande en outre avec insistance que tout soit mis en œuvre pour garantir un recours plus efficace aux procédures d'infraction en cas de violation des dispositions de l'Union relatives au marché unique, et que les États membres ainsi que le Conseil européen continuent à améliorer les procédures d'infraction dans le cadre des futures révisions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; estime cependant que les procédures d'infraction devraient toujours être utilisées en dernier recours et qu'elles ne devraient être engagées qu'après plusieurs tentatives de coordination et de correction;

35. Takes the view that infringement proceedings should be considered to be a last resort, to be pursued only after attempts have been made to coordinate and correct the situation, and that the Commission should therefore promote the use of the EU Pilot and other proceedings before taking a Member State to the Court of Justice; insists, furthermore, that every effort should be made towards ensuring more effective use of infringement proceedings for breaches of Union law provisions in the field of the Single Market, and that the Member States and the European Council should continue the further development of infringement proceedings in the framework of future revisions of the Treaty on the Functioning of the European Union;
35. est d'avis que les procédures d'infraction devraient être envisagées comme le dernier recours et être seulement entamées après que des tentatives ont été faites pour coordonner et corriger la situation, et que la Commission devrait dès lors encourager le recours à l'EU Pilot et à d'autres procédures avant de traduire un État membre devant la Cour de justice; demande en outre avec insistance que tout soit mis en œuvre pour garantir un recours plus efficace aux procédures d'infraction en cas de violation des dispositions de l'Union relatives au marché unique et que les États membres ainsi que le Conseil européen continuent à améliorer les procédures d'infraction dans le cadre des futures révisions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

AE. whereas the Member States and the European Council should therefore continue the further development of infringement proceedings in the framework of future revisions of the TFEU; whereas in the meantime every effort should be made towards a more stringent use of infringement proceedings for breaches of Union law provisions in the field of the Single Market; whereas in that context faster procedures within the Commission and, where appropriate, recourse to interim proceedings before the Court of Justice, in accordance with Article 279 TFEU, should be applied more actively; whereas some Union legal acts provide for provisional measures that may be taken by national courts to prevent an imminent infringement, such as injunctions; whereas this could serve as a model for more efficient procedures and whereas the use of such provisional measures should therefore be considered in all relevant areas;
AE. considérant que les États membres et le Conseil européen devraient dès lors poursuivre l'ajustement des procédures d'infraction dans le cadre des futures révisions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; considérant que parallèlement, il ne faut ménager aucun effort en faveur d'un recours plus strict aux procédures d'infraction pour violation du droit de l'Union dans le domaine du marché unique; considérant que dans ce contexte, il convient de faire usage, de manière plus active, à des procédures plus rapides au sein de la Commission et, le cas échéant, de recourir à des mesures provisoires devant la Cour de justice, conformément à l'article 279 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; considérant que certains actes juridiques de l'Union prévoient des mesures provisoires pouvant être prises par les tribunaux nationaux afin d'empêcher une infraction imminente, telles que les injonctions; considérant qu'il pourrait s'agir d'un modèle pour des procédures plus efficaces et que le recours à des mesures provisoires de ce type devrait, par conséquent, être envisagé dans tous les domaines pertinents;

It should also be mentioned that, even before the Seville European Council, the Spanish Presidency had given a significant impetus to this matter, notably by adopting two normative instruments, which not only map out some of the necessary measures, but also set the framework for future efforts and the development thereof.
Il faut aussi évoquer le fait que la présidence espagnole avait déjà donné, avant même le Conseil européen de Séville, une impulsion significative à la réflexion sur cette question, notamment par la création de deux instruments indicatifs, qui non seulement inventorient une série de dispositions nécessaires, mais encore établissent le cadre de nos efforts futurs et de leur développement concret.

The future competitiveness of all European industry and the living standards of Europe's citizens depend largely on future efforts in IST research in order to prepare the future generation of products, processes and services.
La compétitivité future de l'ensemble de l'industrie européenne et les niveaux de vie des citoyens européens dépendent dans une large mesure des efforts qui seront consentis dans le domaine de la recherche dans le domaine des TSI afin de préparer la génération future de produits, de processus et de services.