Vertaling van "Former permanent resident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

former permanent resident
ancien résident permanent

permanent residence permit | permit to take up permanent residence
autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent

country of former habitual residence | country of previous usual residence
pays de résidence habituelle précédente

country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]
pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]

permanent residence application [ PRA | application for permanent residence ]
demande de résidence permanente

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population
population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

non-permanent foreign resident population | foreign non-permanent resident population
population résidante non permanente étrangère | population résidante non permanente de nationalité étrangère

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

permanent residence | usual residence
résidence habituelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Typically, 60% of long-term detainees are former permanent residents and 40% are failed refugee claimants.
En général, 60 % des détenus de longue durée sont d'anciens résidents permanents, et 40 % sont des gens dont la demande de statut de réfugié a été rejetée.

It's referring basically to a former permanent resident in Canada, and that is the time they want to take into consideration.
Elle vise essentiellement un ancien résident permanent du Canada et c'est la période que le gouvernement veut prendre en considération.

356. If a person referred to in paragraph (f) of the definition “member of the family class” in subsection 2(1) of the former Regulations made an application under those Regulations for a permanent resident visa, or their sponsor submitted a sponsorship application under those Regulations, before June 28, 2002, the person's application or the sponsorship application, as the case may be, is governed by the former Act.
356. La demande de visa de résident permanent d’une personne visée à l’alinéa f) de la définition de « parent » , au paragraphe 2(1) de l’ancien règlement, ou la demande de parrainage de son répondant, si elles ont été faites en vertu de l’ancien règlement avant le 28 juin 2002, sont régies par l’ancienne loi.

According to Peter Showler, director of the Refugee Forum and former member of the Immigration and Refugee Board of Canada, concerns about a deluge of illegal refugees are unfounded because both routes to obtaining refugee protection—the Refugee and Humanitarian Resettlement Program, which targets international refugees as defined by the United Nations High Commissioner for Refugees, and Canada's Inland Refugee Protection System for refugees arriving in Canada spontaneously—have historically been responsible for the same number of permanent residents in Canada, around 12,000 per year.
Par ailleurs, selon Peter Showler, directeur du Forum sur les personnes réfugiées et ancien membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, les craintes d'invasion par des réfugiés illégaux ne sont pas fondées, puisque les deux systèmes d'accueil des réfugiés — le Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par les considérations humanitaires, qui accueille des réfugiés internationaux reconnus par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, et le régime canadien de protection des réfugiés, responsable de l'accueil des réfugiés qui arrivent au Canada de façon spontanée — sont historiquement responsables du même nombre de résidents permanents au Canada, soit environ 12 000 par année.

public documents, including identity cards, or photocopies thereof issued by Serbia, the former Federal Republic of Yugoslavia, the former State Union of Serbia and Montenegro or the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia stating place of birth and/or place of permanent residence as required by Article 3(3).
document public, notamment carte d’identité ou photocopie de ce document, délivré par la Serbie, l’ancienne République fédérale de Yougoslavie, l’ancienne Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro ou l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie, indiquant le lieu de naissance et/ou le lieu de résidence permanente, comme requis à l’article 3, paragraphe 3.

public documents or photocopies thereof issued by Montenegro, the former Federal Republic of Yugoslavia, the former State Union of Serbia and Montenegro or the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia stating place of birth and/or place of permanent residence as required by Article 3(3).
document public ou photocopie de ce document, délivré par le Monténégro, l’ancienne République fédérale de Yougoslavie, l’ancienne communauté étatique de Serbie-et-Monténégro ou l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie, indiquant le lieu de naissance et/ou le lieu de résidence permanente, comme requis à l’article 3, paragraphe 3.

3. The former Yugoslav Republic of Macedonia shall also readmit, upon application by a Member State, former nationals of the Socialist Federal Republic of Yugoslavia who have acquired no other nationality and whose place of birth, and place of permanent residence on 8 September 1991, was in the territory of the former Yugoslav Republic of Macedonia.
3. À la demande d'un État membre, l'ancienne République yougoslave de Macédoine réadmet aussi sur son territoire tout ancien ressortissant de la République socialiste fédérative de Yougoslavie qui n'a obtenu aucune autre nationalité et dont le lieu de naissance, et le lieu de résidence permanente à la date du 8 septembre 1991, se trouvait sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

3. Montenegro shall also readmit, upon application by a Member State, former nationals of the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia who have acquired no other nationality and whose place of birth, and place of permanent residence on 27 April 1992, was in the territory of Montenegro, provided that the latter can be confirmed by the Montenegrin authorities at the date of the submission of the readmission application.
3. À la demande d’un État membre, le Monténégro réadmet aussi sur son territoire tout ancien ressortissant de l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie qui n’a obtenu aucune autre nationalité et dont le lieu de naissance et le lieu de résidence permanente à la date du 27 avril 1992 se trouvait sur le territoire du Monténégro, pour autant que ces derniers éléments puissent être confirmés par les autorités monténégrines à la date de présentation de la demande de réadmission.

Readmission of permanent residents and former permanent residents
Réadmission des résidents permanents et des anciens résidents permanents

The federal government’s innovation strategy announced this year looks at some of the challenges facing immigrant integration and proposes some targets for discussion (c) Permanent resident applicants have the option (as of 1997) of paying the right of permanent residence fee (RPRF), formerly right of landing fee (ROLF), either at the time of application for permanent residence, or they can wait until the immigrant visa is being issued overseas, or they are acquiring permanent resident status in Canada.
La Stratégie d’innovation du gouvernement fédéral annoncée cette année étudie certains des problèmes que pose l’intégration des immigrants et propose quelques points de discussion. c) Les demandeurs de résidence permanente ont le choix, depuis 1997, de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente, FDRP, anciennement le droit exigé pour l'établissement, DEPE, au moment de présenter leur demande de résidence permanente, ou bien d’attendre que leur visa d’immigrant soit délivré à l’étranger ou d'avoir obtenu le statut de résident permanent au Canada.