Traduction de «Fixed price formula » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed price formula
système du forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

contract price | fixed price | price fixed at a standard rate | standard price | f.p. [Abbr.]
prix forfaitaire

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]
marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract
contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire

price fixing | price-fixing agreement
accord de respect des prix

price fixing [ price-fixing ]
fixation des prix

fixed price | firm price | fixed fee
prix forfaitaire | prix fixe | prix ferme

price fixing | price-fixing
fixation des prix | entente illicite sur les prix | entente illicite

fixed price lump sum
prix global

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(j) if there is to be membership share capital, whether the number of membership shares to be issued is unlimited or limited, and if limited, the maximum number of membership shares that may be issued, and, if the membership shares are to have a par value, their par value and, if they are not to have par value, whether the membership shares are to be issued, purchased, redeemed or otherwise acquired at a fixed price or at a price determined in accordance with a formula, and if so, the particulars of the formula;
j) lorsqu’il doit y avoir un capital de parts de membre, soit le fait que les parts de membre sont émises en nombre illimité, soit le fait qu’elles sont émises en nombre limité — et, dans ce cas, le nombre maximal — , de même que leur valeur nominale, s’il y a lieu, ou, si elles sont sans valeur nominale, soit le fait qu’elles doivent être émises, souscrites, rachetées ou acquises à un prix fixe, soit le fait qu’elles doivent l’être à un prix déterminé selon une formule, et, le cas échéant, le détail de cette formule;

(a) if the articles provide for a fixed price or a price determined in accordance with a formula, in excess of that price; and
a) lorsque les statuts prévoient un prix fixe ou un prix déterminé selon une formule, à une valeur supérieure à ce prix;

121. If any no-par-value membership shares of a cooperative are to be issued and are to be redeemed at a fixed or determined value, the articles must set out those facts and state the fixed price or formula to be used to determine the value.
121. Lorsque des parts de membre sans valeur nominale de la coopérative doivent être émises et rachetées à une valeur fixe ou déterminée, les statuts doivent le préciser et indiquer le prix fixe ou la formule utilisée pour en déterminer la valeur.

1. The spread risk sub-module calculated in accordance with the standard formula shall include a symmetric adjustment to the spread capital requirement applied to cover the risk arising from changes in the level of bond prices and prices of other fixed income securities with similar cash-flow characteristics.
1. Le sous-module «risque lié à la marge» calculé selon la formule standard comprend un mécanisme d’ajustement symétrique de l’exigence en capital liée à la marge qui sert à couvrir le risque découlant des variations de niveau des cours des obligations et autres valeurs à revenu fixe ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie.

29. Welcomes franchising as a business model which supports new business and small-business ownership; notes, however, the existence of unfair contract terms in certain cases and calls for transparent and fair contracts; draws the attention of the Commission and Member States, in particular, to problems faced by franchisees who wish to sell their business or change their business formula, whilst remaining active in the same sector; requests that the Commission examine the ban on price-fixing mechanisms in franchise systems and the effects of long-term competition clauses, purchase options and the prohibition of multi-franchising, and to reconsider in this respect the current exemption from competition rules for contracting parties having a market share of less than 30 %;
29. accueille favorablement le modèle économique de la franchise, qui soutient la propriété de petites et de nouvelles entreprises; constate toutefois l'existence de conditions contractuelles déloyales dans certains cas et plaide en faveur de contrats transparents et équitables; attire en particulier l'attention de la Commission et des États membres sur les problèmes rencontrés par les franchisés qui souhaitent vendre leur entreprise ou modifier leur formule commerciale, tout en restant actifs dans le même secteur; invite la Commission à examiner l'interdiction de mécanismes d'imposition des prix dans les systèmes de franchise, ainsi que les effets des clauses de concurrence à long terme, des options d'achat et de l'interdiction de la multi-franchise, et à revoir à cet égard l'exemption actuelle des règles de concurrence pour les parties contractantes ayant une part de marché inférieure à 30 %;

It's not formula-based; it's an actual price, a fixed price.
Il n'y a pas de formule; c'est un prix réel, un prix fixe.

Having said that, however, and at a purely theoretical level – and all the members of the Committee on Agriculture and Rural Development know my position as regards the proposal for mid-term revision – I believe that we have taken on a huge responsibility, the effects of which we will be able to analyse only in a few years’ time, since the formula chosen for regulating the markets and stabilising prices – aid for production that is direct, fixed and de-coupled – will lead us to gradually dismantle the agricultural sector.
Ceci étant dit, cependant, et à un niveau purement théorique - et tous les membres de la commission de l’agriculture et du développement rural connaissent ma position sur la proposition de révision à mi-parcours -, je crois que nous avons pris une énorme responsabilité dont nous ne pourrons analyser les effets que dans quelques années, étant donné que la formule choisie pour réguler les marchés et stabiliser les prix - un soutien direct, fixe et découplé de la production - nous amènera à démanteler progressivement le secteur agricole.

There is no reason to require Member States to apply such indexing as they may prefer fixed rates of excise duty; however, if they wish to apply a formula of this kind, it is not only the oil price that has to be taken into account but all the parameters for comparing the oil and biofuels sectors.
Il n'y a pas lieu d'obliger les États membres à pratiquer une telle indexation, ceux-ci pourront préférer des taux d'accises fixes; si toutefois ils souhaitent appliquer une telle formule, ce n'est pas le seul prix du pétrole qui doit entrer en ligne de compte, mais l'ensemble des paramètres de la comparaison entre filière pétrole et filière biocarburants.

The formula since 2000 has been for a fixed price.
Depuis 2000, la formule est établie en fonction d'un prix fixe.